Don et indivision
cozden Messages postés 46 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 5 nov. 2022 à 11:25
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2 réponses
Modifié le 4 nov. 2022 à 09:29
Mon frère aîné souhaite me faire don de sa quote-part.
Cela est-il possible
Oui, obligatoirement par un acte notarié (droits frais à votre charge)
et comment malgré une éventuelle opposition de mes deux autres frères ?
Étant donné que sa part n'est pas concernée, vous, tout comme le notaire, n'avez pas à prendre en compte son avis.
5 nov. 2022 à 11:25
Bonjour,
Je vous remercie de cette réponse. J'ai pris rendez-vous avec mon notaire.
Un problème de nature différente se pose aujourd'hui.
Je signale à l'indivision depuis quelques mois la nécessité de réaliser des travaux de toiture sur la remise dépendant de la maison.
Une panne de la remise est cassée provoquant un creux important de la toiture, des ardoises ont "glissé", des infiltrations...
Les artisans contactés m'indiquent que la toiture peut tomber à tout moment.
J'ai soumis quatre devis de réparations à mes trois frères (entreprise 1 couverture et entreprise 2 charpente, entreprise 3 couverture et entreprise 4 charpente)
Mon frère aîné et moi avons accepté de signer les devis 1 et 2.
Mes deux autres frères ont contacté les entreprises 1, 2, 3 et 4 et exprimé leur refus des devis.
Les entreprises 1 et 2 m'écrivent ce matin qu’elles ne peuvent intervenir pour le moment sans accord entre nous.
Un accord à quatre sur les devis est improbable.
Sans que cela soit écrit, les refus des devis ne portent pas me semble t il sur la qualités des devis mais sur le refus de réaliser les travaux.
J'essaye de recontacter les entreprise 3 et 4.
Mais je n'y crois plus.
Mon frère aîné et moi sommes « coincés » ?
Merci.