Dons des USA à un residant en france

Nbreeb -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA  et je voulais savoir si mon père peut me faire un don et est ce que c'est taxable en france?

Merci

Nbreeb

2 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    En application de la convention franco-américaine, cette donation de biens incorporels sera éventuellement taxée dans le seul pays de résidence du donateur, soit aux Etats-Unis.

    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Vous, devrez déclarer le don reçu, qui sera taxable ou non en fonction de la réglementation française. 

    0
    1. Nbreeb
       

      Bien sûr, je sais ceci mais avez vous une réponse à ma question si c’est taxable en France puisqu’il y a une convention entre les pays?

      merci

      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656 > Nbreeb
         

        Je vous ai répondu (mal). 

        0

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