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2 réponses
Bonjour
En application de la convention franco-américaine, cette donation de biens incorporels sera éventuellement taxée dans le seul pays de résidence du donateur, soit aux Etats-Unis.
Gayomi
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4 nov. 2022 à 10:25
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Vous, devrez déclarer le don reçu, qui sera taxable ou non en fonction de la réglementation française.
Gayomi
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>
Nbreeb
Modifié le 4 nov. 2022 à 10:50
Modifié le 4 nov. 2022 à 10:50
Je vous ai répondu (mal).