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Dons des USA à un residant en france

Nbreeb -  
 Ulpien1 -

Bonjour,

Je suis américaine résidante en France depuis 2003. Mon père est américain résidant aux USA  et je voulais savoir si mon père peut me faire un don et est ce que c'est taxable en france?

Merci

Nbreeb

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
 

Bonjour

En application de la convention franco-américaine, cette donation de biens incorporels sera éventuellement taxée dans le seul pays de résidence du donateur, soit aux Etats-Unis.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613
 

Vous, devrez déclarer le don reçu, qui sera taxable ou non en fonction de la réglementation française. 
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Nbreeb
 

Bien sûr, je sais ceci mais avez vous une réponse à ma question si c’est taxable en France puisqu’il y a une convention entre les pays?

merci

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 613 > Nbreeb
 

Je vous ai répondu (mal). 

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