Succession bien immobilier en Turquie

M.O54 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 10 nov. 2022 à 19:14
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 nov. 2022 à 19:18

Bonjour, 

Suite au décès de notre mère (de nationalité turque et resident en France) nous avons mon frère et moi un conflit sur la vente de sa maison en Turquie.

Mon frère est né en Turquie resident en France et de double nationalité 

Moi je suis né en France et suis de double nationalité 

Ma sœur née en France et de double nationalité 

Nous avons aussi un demi-frère du côté maternel né et résident en Turquie.

Le problème est le suivant : 

Concernant la vente ma sœur prétend avoir le droit à sa part plus celle de notre mère et donc défini la répartition comme suit :

Pour elle : 50% du prix de vente correspondant à la part de notre mère + 1/3 des 50% restants

Pour moi et mon frère 1/3 chacun des 50% restants

Et cela une fois déduit un léger % pour notre demi-frère qui n'a pas encore été déterminer.

Voilà ma question est la suivante : 

Ma sœur à t'elle réellement le droit à autant ? 

Et notre demi-frère à t'il le droit ou non à la même part que nous ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

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1 réponse

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
10 nov. 2022 à 19:18

Le bien étant en Turquie, ce sont les règles et les lois de ce pays qui vont s'appliquer.
Et nos connaissances en droit sont essentiellement françaises... Il va être difficile de vous répondre ici.

Mais sait-on jamais...

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