Deces de mon pere seule heritiere mais mere ayant deja 3 e

kriswinnie83 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 10 nov. 2022 à 13:04
kriswinnie83 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022 - 10 nov. 2022 à 15:16

Bonjour,

Il y a 15jours mon  papa est décédé  brutalement.  Marié sous le régime de la communauté  avec donation au dernier vivant  il laisse donc ma mère  et moi. Mais ma mère ayant eut  3 enfants d'un précédent mariage   le notaire  dit que  au décès de ma maman   nous seront tous  héritiers au même niveau.

Problème mon père a investi  beaucoup d'héritage perso dans la maison et  il pensait que  cela suffirait a prouver  que cela me reviendrait... 

Aujourd'hui  solution 1 renoncer a la donation dernier vivant mais du coup  que ce passera til   pour la succession ?  Mes parents  ont une maison voiture  argent... est ce que  tt rentre dans la succession si elle renonce a la donation ? Et doit je payer des droits de succession  sur la maison si ma mère garde la maison ? Je ne souhaite pas la voir vendre  si cela n'ai pas  sa décision deja... 

Comment reporter un droit de succession  ? Est ce  possible surtout ? 

Cordialement...kris

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 nov. 2022 à 13:22

Problème mon père a investi  beaucoup d'héritage perso dans la maison et  il pensait que  cela suffirait a prouver  que cela me reviendrait...  Que signifie "beaucoup  d'héritage"   ?

solution 1 renoncer a la donation dernier vivant mais du coup  que ce passera til   pour la succession ?                   Renoncer à la  donation au dernier  vivant ne sera d'aucune utilité dès lors qu'en   sa   qualité de  conjoint  survivant elle recueillera des droits dans la succession. .

Mes parents  ont une maison voiture  argent... est ce que  tt rentre dans la succession si elle renonce a la donation ? Avec ou sans  donation  au  dernier  vivant le patrimoine  de  communauté revient pour moitié à la succession du  premier mourant des  époux.

Et doit je payer des droits de succession  sur la maison si ma mère garde la maison ?                                               Peut-être cela dépend de la valeur des biens composant une succession.

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kang74 Messages postés 4766 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 177
10 nov. 2022 à 13:29

Bonjour

Il faudrait savoir si vos parents étaient mariés sous contrat ( et lequel) et à qui appartient le bien ( acte d'achat) .

Si le bien immobilier était à votre mère, il est normal que tout ses héritiers soient logés à la même enseigne .

Comme il est normal , si le bien était au deux, que la part de votre mère soit aussi transmise à tous ses héritiers .

Donc ce qu'il faut savoir , c'est ce que contient la part de votre père après la liquidation du régime matrimonial, et si quelle option votre mère choisit d'exercer par cette donation au dernier vivant

Vous restez héritière réservataire de votre père (1/2 au moins), peut être en nu propriété jusqu'au décès de votre mère, mais sans savoir ce que contient vraiment le patrimoine de votre père ( maison ou pas) c'est compliqué de vous affirmer ce que vous aurez de la part de votre père .

Si vous avez à payer des frais de succession, c'est bon signe, cela veut dire que vous héritez de quelque chose de la part de votre père, que ne peuvent avoir les 3 autres enfants .

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kriswinnie83 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
10 nov. 2022 à 14:16

Alors  mariage sans contrat  sous le régime de la commission 

Héritage c'est  quand même  250 000 d'héritage  venant de son côté a lui

La maison est au nom des 2 mais l'argent viens en partie des comptes de mon père  mais compte monsieur ou madame  ... 

Alors  honnêtement jai dit a ma mère  je peux  renoncer a toucher plus malgré  tt l'héritage de papa englouti dedans mais je veux être sur de pas perdre  la part de mon père  deja... 

Après  l'entente avec ma mère est parfaite la dessus  ya aucun souci  au contraire elle souhaite protéger mon héritage  qui viens de mon père en gros.... elle aimerait pas que ses 3 autres enfants  touchent sur lui en fait... même si  ca va arriver quand même  indirectement 

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kriswinnie83 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
10 nov. 2022 à 14:18

Après  les droits de succession  le soucis c'est  de ne pas avoir  l'argent  .... si c'est que au deces de ma mère  en vendant la maison   a la limite ok.. mais si c'est dans 6 mois jsais pas ou trouver ca ... la maison c'est  facile  300 000 e  même avec tt ce qui a ete investi dedans  si ont le compte pas.. jpense pas que elle vaille moins de 250 000 

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kang74 Messages postés 4766 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 177
10 nov. 2022 à 15:04

Avez vous la preuve que votre père a investi 250 000e d'héritage dans cette maison ?

Si oui le Notaire fera le calcul de la récompense que devra la communauté sur cet investissement ( la moitié réintegrera le patrimoine de votre père)

On sait que 50% du bien est à votre mère( sa part), mais on ne sait pas comment sera partagé la part de votre père, qui dépend de ce que votre mère a choisi comme option vu qu'il y a une donation au dernier vivant .

Je conseille que vous fassiez le point en prenant un rdv seule avec le notaire, pour :

- 1 Vérifiez le patrimoine du couple et donc la liquidation de communauté pour savoir si il est fait mention de récompense.

-2 Savoir ce qui est du patrimoine de votre père ( il doit y avoir des comptes en plus du bien) et l'option choisi par votre mère .

- Savoir ce que vous allez devoir .

Au minimum, d'après que vous avez dit, vous devriez avoir la moitié de la nue propriété de tous les biens de votre père; donc si la maison était au deux 25% du bien serait à vous en plein propriété à la mort de votre mère de par le décès de votre père, et vous auriez aussi ce qui vous revient de la part de votre mère en concurrence avec la part des autres héritiers .

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kriswinnie83 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2022
10 nov. 2022 à 15:16

Preuves  oui ont a des papiers d'héritage  et d'assurance vie  qu'il a recu... et la parole de ma mère que ca ete utiliser pour acheter la maison  actuelle  mais le notaire dit que il aurait été mieux que  mon pere le stipule de son vivant  mais  le comble fin septembre ils ont ete chez le notaire pour  savoir si cetait bien  protéger  et finalement  la  le notaire me dit ca pas ete fait correctement  cest quand même  allucinant

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