Les discussions
Estimation de terres agricoles louées ou non
RésoluBonjour, question 1: peut on estimer à la louche la valeur d'une terre agricole? - J'ai contacté la chambre d'agriculture qui m'a indiqué que...
Donation partage (abandon d'usufruit) de biens de valeurs différentes
Bonjour, est-il possible de faire une donation partage avec deux biens de valeurs différentes avec l'accord de toutes les parties prenantes? Su...
Dépôt de testament et donation entre époux facturés à posteriori aux héritiers
Bonjour, Lors de la succession de ma mère le notaire en charge de faire la déclaration a contacté un confrère chez qui le testament et l’enregistre...
Parents décédés/ enfant d'un premier lit
Bonjour à tous, Je pose cette question qui concerne ma belle mère. Elle est fille unique, ses parents étaient divorcés et remariés Sa mère ret...
Vente d’un bien
Bonjour, Nous avons hérité de la maison de notre mère que nous avons vendu. Nous sommes quatre enfants et avons reçu du notaire chacun notre part ...
Sortir de l’indivision
Bonjour Suite au décès de mon père en 2011, j’ai exprimé mon souhait au notaire en charge du dossier de succession de sortir de l’indivision en de...
Droit du conjoint survivant 12 mois d’habitation « gratuite »
RésoluBonjour, J’ai arrangé la succession directement avec ma banque sans besoin de passer chez un notaire cependant je continu d’en payer notre crédit ...
Frais acte sacramentelle
Bonjour, mon papa est décédé en avril 2020. Le notaire a établi une déclaration de succession . Comme il y avait des erreurs la déclaration a été rev...
Avance sur succession
FerméBonjour, ma sœur aînée refuse de présenter au notaire, lors de la succession en cours, une estimation fiable d'un bien immobilier, dont elle a fait l'...
Usufruit et action en retranchement ?
Bonjour, Mon époux et moi avait établi un contrat de mariage avec un usufruit pour moi . Il Était très malade et ses jours étaient comptés . Mais on...
Une donation partage de 2004
Bonjour, En 2004 nos parents ont fait une donation-partage (c'est le terme qui apparait dans l'acte). Mes deux frères ont reçu un bien immobilier...
Achat maison, apport d un des membres du couple
Bonjour, Ma femme vient de vendre sa maison. Avec son argent, elle vient d acheter un terrain sur lequel elle va entamer la construction de notre fu...
Frais de donation
Bonjour, Je viens d'avoir 60 ans et j'envisage de faire une donation avec réserve d'usufruit à ma fille. Il s'agit d'un appartement valorisé à 145.00...
Succession grand-mère après refus succession père
RésoluBonjour, il y a plus de vingt ans, mon frère et moi avons refusé la succession de mon père. Aujourd'hui, ma grand-mère est décédée. Ma questi...
Succession : qui hérite ex mari ou enfant directement
Bonjour, Je suis divorcée d'une personne étrangère depuis 2005. En 2011, j'ai eu un enfant hors mariage donc avec quelqu'un dont je suis séparée à ...
Donation usu-fruit
Bonjour, Ma mère et son chéri vont se marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Monsieur a une fille de premier lit et possède une...
Donation partage ...ou pas
Bonjour, Mon père, souhaite nous donner à mon frère et moi une maison. Nous souhaiterions en être propriétaire indivis (50/50). Il semble que ce...
Compte chèque mineur
Bonjour, Je vous explique la situation le papa de mon fils de 13 ans et décédé et mon fils a reçu l assurance vie maintenant il faut qu'il paye l e...
Donation par un tier
Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux refuser une donation et comment je dois le faire.
Renonciation
Bonjour, j’ai fait une renonciation au tribunal , papier que j’ai remis aux impôts , malheureusement maintenant ils me disent que tant qu’ils n’ont pa...
Remboursement dette non reprise dans succession
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2012. Avant son décès , elle m avait prêté de l argent afin de financer mes études. Je lui avais signé une...
Renonciation et frais
RésoluBonjour, Bonjour, Je viens de perdre ma mère et je suis dans le flou total de ce que l’on me dit: J’ai appelé le tribunal pour faire une renonci...
Fns (aspa)
Bonjour, Bonjour, Je suis a la recherche de jurisprudences, concernant le non respect de la notification de l'article L 815-6 Code de la sécurit...
Usufruit et partage
Bonjour, voici mon cas : mon père (décédé en octobre 2018) a eu 3 enfants d'un 1e mariage (moi et mes 2 frères) ensuite il s'est remarié sans enfant....
Donation usage et manuel
FerméBonjour à tous Suite à succession houleuse, qui porte sur des donations de certains de mes frères qui non pas enregistrées et non déclarées. Que pu...
Droits de succession / belgique
Bjr, n’existe-t-il pas un délai minimum entre 2 décès de parents pour que la taxation suite au premier décès ( mai 2018) et le second ( avril 2020) n...
Succession non ouverte
Bonjour, Suite au décès de maman,mon frère,ma soeur et moi avons renoncé à sa succession. Sa banque ayant rejeté les prélevements mensuels de l'ass...
Forcer partage succession
Bonjour, Nous sommes 4, notre mère est décédée il y a un an. Le patrimoine à partager est composé de terres d'une valeur de 180 000 € (SAFER) et d'u...
Probleme testament
Bonjour a tous, Description de la situation : Ma maman decedee, laisse 2 enfants et 2 petits enfants. Il y a 2 testaments olographes a la meme d...
Droit succession suite incendie maison
Bonjour, Je m'appelle Mikaël (gendre du principal intéressé cité plus bas) et je me permet de vous demander conseil sur un cas particulier (et pou...
Succession fratrie
RésoluBonjour, Je me permets de vous poser la question suivante car je ne trouve la réponse nulle part . Mes parents sont décédés , j’ai un demi frère iss...
Donnation en usufruit à ma fille
Bonjour Maître Nous aimerions avoir des renseignements sur une donation en usufruit de notre habitation principale à notre fille. Nous somm...
Transfert d'un dossier d'un notaire vers un autre
Bonjour, Nous sommes en attente de signer un compromis de vente d'un terrain constructible. Il se trouve que nous avons demandé mi-septembre à notr...
Usufruit maison
Bonjour, Je souhaite me marier sous le régime séparation de biens. Je possède une maison qui est notre habitation principale. Une fois mariés ...
Droit d’héritage
Bonjour à tous et à toutes, Ma jeune sœur vient de décédé subitement, nous sommes de base trois ( elle, autre petite sœur et moi même ) Le not...
Contentieux notaire succession
J’ai refusé le projet de donation-partage entre mes frères et père survivants et héritiers de feue ma mère étant donné que les biens de mon frère aî...
Vente a terme
Bonjour, Nous n'avons plus que notre seul petit fils , et la question est la suivante , pouvons nous lui vendre à terme notre maison devenue trop gr...
Donation, successions?
Bonjour, Je vis depuis 20 avec ma concubine, on est pas marié nipaxé; Si ma concubine décede ai je droit à quelque chose?
Achat d'un terrain familial
Bonjour, Je veux pouvoir construire une résidence locative sur un terrain qui appartient à 50% à ma mère (soit 25% à moi et 25% à ma demi-sœur) et...
Acte usufruit
Bonjour, Mon mari a acheté la maison ou nous vivons avant notre mariage Nous nous sommes mariés en 2018 Comment faire un acte d usufruit pour me ...
Succession bijoux de familles offerts
Bonjour, Je viens de perdre ma grand-mere. Ma tante (la soeur de ma mère) essaye de réclamer qu’une bague qui porte le sceau familiale (offerte pa...
Appartement
Bonjour, Mon frère étant décédé ma mère souhaite que l'appartement me revienne à moi seule. Comment peut elle faire. Merci
Date où le dossier est complet lorsque l'assurance verse les droits de successio
Bonjour, Bonjour, Après envoi du CERFA 2705 A SD j'ai reçu une demande de paiement du service des impôts pour l'assurance-vie dont je suis bénéfi...
Recherche infructueuse/ héritier
Bonjour, Nous sommes héritiers d'une arrière tante décédée il y a 6 mois. N'ayant pas d'enfants, nous sommes héritiers, par son père (mon arrièr...
Succession délicate
Bonjour, J’ai déjà posé récemment une question sur ce forum et j’ai voulu remercier « condorcet » pour sa réponse fort utile. Je n’y suis pas arriv...
Donation d'un terrain à une mairie
Bonjour, Nous avons hérité de nos grands parents d'une vieille maison (en cours de démolition) dans le Jura : avec les desdendants nous sommes une...
Evaluation des meubles
Bonjour, Je viens d'hériter de ma soeur (veuve sans enfant) et cet héritage porte uniquement sur des comptes bancaires. Il n'y aucun meuble, aucun b...
Héritage beau-fils
RésoluBonjour, Je vis en concubinage avec un homme ayant un fils d un premier union. Nous avons eu une fille ensemble. Si je décède avec notre fille, ...
Avance sur succession
Bonjour, Renseignements pour un ami, les deux parents sont décédés, la succession est en cours. Trois enfants, dont l'un d'eux aurait besoin d'une ...
Vente bien immobiler à mon fils
Bonjour, Mon fils voudrait racheter la maison familiale appartenant à mon frère et à moi. Selon le notaire nous ne pouvons pas décider du prix de v...
La législation juridique et financière évolue en permanence...