Les discussions
Vider une maison des parents vivants; autorisation écrite ou pas?
Bonjour, Mes parents âgés ont une maison loin de chez eux qui était à la famille. Ils ne l'ont pas mise en vente; elle est insalubre et mes frères ...
Vente maison en indivision et plus-value
Bonjour, Je vous soumets ce que j'ai cru comprendre au sujet de la vente d'une maison restée en indivision avec mes deux enfants au décès de mon Mari...
Suggérer le don à une ong à mon légateur?
Mon oncle m'a communiqué son testament, dans lequel il me nomme légataire unique. Je pense lui suggérer de modifier son testament et désigner l'Unicef...
Abandon usufruit
Bonjour, Bonjour, Suite a un la vente d'un bien constitué d'un usufruitier et de deux nu-propriétaires , est-il possible de demander que l'usufruit...
Intérêts perçus par le notaire
Bonjour, Avant d'adresser un mail à mon notaire, pourriez vous me donner votre avis éclairé sur une situation que je ne maîtrise pas vraiment bien.....
Lever usufruit
Bonjour, je suis comme mon frère devenu héritier depuis le décès de mon père. Ma mère dispose de l usufruit de tous les biens qui ont été partagés à...
Aide vente immobilière de la maison de notre grand-mère
Bonjour, j’ai besoin d’aide. Nous avons hérité de la maison de mes grands-parents. En héritiers il y mon oncle (donc le fils de mes grands-parents) a...
Héritage d'une maison entre frère et soeur
Bonjour , Il y a 5 ans nous avons hérité d'une maison à la suite du décès de notre mère, nous sommes 3 enfants propriétaires. Après l'acte de nota...
Succession uniquement d’un côté de la famille
Bonjour, La sœur de ma grand mère a été mariée. A son décès, son mari a hérité de la totalité des ses biens et de leurs biens communs. Lorsqu’il e...
Contrat de révélation - généalogiste
Bonjour, J espère que quelqu un pourra m éclairer ... Je n ai pas connu ma famille maternelle, et j ai été contacté récemment par un généalogiste ...
Biens propres reçus en héritage
Bonjour, Mon père remarié sous le régime de la communauté avec donation aux derniers des vivants est décédé. Il a durant son union avec ma belle ...
Salaire differe
Bonjour, Mon père est décédé voici 5 ans ma mère 2 ans Au décès de mon père mes frères ont réclamé des salaires differes, la succession de mon père...
Donation et biens propres
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage. J'ai reçu une donation de mes parents et j'ai placé l'argent sur un compte bancaire à mon nom. Es...
Document pour bénéficier assurance vie
RésoluBonjour, bénéficiaire d une assurance vie , quel document correspondant service succesion ? Que demande la banque .. merci
Héritage et représentation
Bonjour, Dans le cadre de l'héritage de ma grande tante, je voulais savoir si le principe de représentation ne s'appliquait qu'aux parents ou peut...
Choix de l'option
Bonjour, Rencontrant des soucis avec ma belle mère concernant la répartition de l'actif de communauté dans la succession de mon papa marié sous le...
Succession mère dcd mai 2019.
Bonjour, Ma soeur refuse de me parler ( MOTIF ?) Elle a mi notre mère en HEPAD, fait une procuration sur tous ces comptes bancaires, refuse ...
Usufruit a l etranger en italie
bonjour ma maman vivant en france doit partir en maison de retraite n ayant pas une enorme retraite 1200e mon frere vivant en italie a l usufruit de ...
Rédaction de convention de quasi usufruit et retour de créance
Bonjour, Mon père aujourd'hui décédé était remarié sous le régime de la communauté avec donation aux derniers des vivants. Ma belle mère de 68 ans...
Avance d'hoirie
Bonjour Mon père m'à fait une avance d'hoirie il y a 10 ans sur un terrain constructible et où il y avait un cabanon de chasseur Depuis,j'ai fait ma...
Recherche de personne.
Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, je suis à la recherche d'informations avec mon amie afin de pouvoir obtenir une copie d'acte de déc...
Procuration pour recueillir une succession
Bonjour Je dois signer une procuration pour recueillir une succession, afin de vendre un des biens immobiliers en indivision (nous sommes six) PS : ...
Dons manuels enfants
Bonjour, Une personne atteinte de maladie d'Alzheimer avancée peut-elle faire de son vivant un don manuel de 30 000 euros à chacun de ses enfants ...
Succession bloquée, décès d'un héritier
Bonjour, Mes grands-parents sont décédés en 2010, suite à un désaccord sur le partage, un jugement ordonnant la partage a été décidé, en 2015. L'e...
Envoie d'argent a la poste
Bonjour, j'ai une question mon père est handicaper et il doit envoyer des sous qu'il doit à un copain à lui mais il ne peut pas y aller es que un mine...
Acheter une succession ?
Bonjour, Explication : Mes parents possèdent différents bien immobiliers que nous pensions hériter avec ma soeur à leur décès. En début d’année il...
Question héritage
Bonjour, Voilà question bête, mon père est décédé au mois d’avril nous sommes 4 enfants qu’il a eu avec ma maman et un demi frère, comment savoir s’...
Paiement d une dette
Bonjour, j ai eu un jugement de tribunal à régler par huissier mais j aimerai savoir si l huissier peut continuer d exiger le paiement si la personn...
Conflit succession épouse vs enfants
Bonjour, mon père est décéder il y a 3 mois ,il a laisser un testament donnant 1/5 eme de ces bien immobilier en l'occurrence un appartement nous s...
Tirage au sort des lots
Bonjour, Nous sommes convoqués chez le notaire pour un tirage au sort des lots.comment cela se passe t il? je suis la partie adverse donc seule et...
Travaux, plus values et succession
Bonjour, je suis locataire à titre gratuit d'une maison achetée par ma belle mère dans laquelle nous vivons avec ma femme et mes enfants. depui...
Donation succession lors du de ces d'un majeur protégé
Bonjour, Mon Père vient de décéder, il était sous la Tutelle de mon Frère depuis 3 ans. Mon Frère pour habitude de prendre des décisions sans me fa...
Héritage en sautant une génération (sans testament) possible ?
Bonjour, Mon oncle vient de décéder et mon père (son frère) est le seul héritier. Comme mon oncle avait exprimé (juste oralement) le fait de m...
Informations relatives à une succession
Bonjour, Je vous contacte pour avoir des conseils relatifs à une succession. Mon père, habitant sur Paris, a été contacté par un notaire d'Arles (...
Evaluation d'un bien au moment de la succession
Bonjour, Ma mère m'a fait donation en pleine propriété d'une maison pour une valeur de 130 000 euros alors que mon frère n'a rien eu pour l'instant....
Donation d un oncle de 92 ans.
Bonjour, Un oncle étranger, belgique, de 92 ans celibataire sans enfant me fait une donation de 50 000 euros. Je suis dans le besoin depuis quelques...
Renonciation successions
Bonjour, mon mari est décédé en décembre 2019, j'ai renoncé à la succession au tgi nous avions 2 véhicules achetées au nom de mon mari, une des deu...
Héritage , droit
Bonjour, J’ai une petite question concernant un héritage la grand mère de mon mari avais un conjoint ils était cohabitant légaux , il a fait un te...
Décès assurance seralys
FerméBonjour, Mon père est décédé le 11 mai 2020 mes parents ont souscrit à l'assurance seralys de la banque postale. L'assurance est valable jusque 75 a...
Loi italienne donation
Bonjour, ma mere a fait une donation a mon frere en 2000 et moi et ma soeur nous avons rien eu nous l avons sut 3 ans apres et ne parlons plus a mo...
Succession.
Bonjour, Mon ex-mari vit en Normandie je ne connais pas son adresse exacte et nous n'avons plus aucun contact ensemble. Il ne s'est pas remarié et...
Retraité belge voulant s'établir en france
Bonjour, nous sommes un couple de retraité Belge ayant une résidence en Belgique & une seconde résidence en France, mon épouse ne voulant plus effectu...
Frais de résiliation abonnement d'eau suite à un décès
Bonjour, Désolée je ne suis pas certaine d'être dans le bon forum, mais n'en ai trouvé aucun correspondant à ma question Je suis confrontée à un...
Obseques d'une tante
Bonjour, Après des recherches sur internet je suis toujours dans l'interrogation et je me permet de vous demander conseil. Voici le problème : ...
Benificiaire d une assurance vie
Bonjour, Je suis benificiaire d une assurance vie.. Pouvez vs m aider concernant la Somme qui devrait m être versé, sachant que ns sommes 2 sur ce ...
Obligation d'inventaire
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche historique, je cherche à savoir quel est l'article du Code civil ou du Code de la procédure civile obligean...
Succession en indivision
Bonjour, nous sommes 7 enfants sur l'héritage d'une maison depuis 2012. Malheureusement 2 ne veulent jamais signer la vente de la maison. Quel e...
Donation héritier introuvable
Bonjour, Un de mes 4 enfants a quitté le domicile et est introuvable. Puis je faire une donation de mon vivant de ma maison aux 3 autres ? Et en gar...
Donation hors part successorale
RésoluBonjour, Je pense que l'acte de donation (de mes parents pour moi-même) fait par un notaire sur un terrain nu, non viabilisé à l'époque, il y a 8 a...
Est ce une donation ou pas ?
Bonjour, Si un parent (père OU mère...pas les deux) décide de payer tout ou partie de l'achat de la maison de son enfant (par exemple le parent pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...