Un enfant né après le décès du papa est il héritier ?
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Fande79
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Un enfant né quelques mois après le décès du papa devient-il héritier si la succession n'est pas close?
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2 réponses
"Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable." (article 725 du Code Civil)
Combien de mois après le décès du père l'enfant est-il né ?
Les parents étaient-ils mariés ?
Le père avait-il effectué une reconnaissance de paternité anticipée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup de cette réponse.