Conflit entre nu-propriétaires

Philip2212 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2022 - 5 nov. 2022 à 11:22
 roudoudou22 - 5 nov. 2022 à 11:38

Bonjour,

Suite à une donation de ma belle-mère, ses 3 filles sont nu-propriétaires d'un appartement de vacances que ma belle-mère, usufruitière devant la loi, continue d’occuper 2 mois par an. 2 des sœurs y séjournent également par accord entre elles sur les dates.  Suite à un conflit avec sa 3ème fille, ma belle-mère ne lui permet plus d’y séjourner. Cette dernière demande donc à ses 2 sœurs de lui racheter sa part. Peut-elle les y obliger ? Peut-elle demander à un tiers de racheter sa part ?

Merci par avance pour vos réponses. 

1 réponse

ette dernière demande donc à ses 2 sœurs de lui racheter sa part. Peut-elle les y obliger ?

Réponse négative.

Au surplus l'acte de donation ne contient il pas une clause d'interdiction d'aliéner ?

Peut-elle demander à un tiers de racheter sa part ?

Demander c'est ce qui coute le moins cher. Mais qui mettrait des fonds dans des droits immobiliers dont il ne peut disposer ?

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