Succession
Nini_5055 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,je me suis occupée de maman malade pendant 10 ans. Elle m'a logé et nourri sans que je lui paie quoique se soit selon sa volonté. A ce jour elle est décédé à 91 ans. J'ai une sœur qui ne c'est pas manifesté depuis 20 ans. Nous avons signé la succession chez le notaire. Je m'occupais de tout j'avais une procuration pour pouvoir tout gérer. Je suis moi même divorcé depuis1987 et en invalidité depuis 15 ans, je perçois ma retraite.Maman m'a toujours aidé. Ma sœur peut elle intervenir et me réclamer quelques chose.
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5 réponses
Si votre mère était entièrement propriétaire de la maison, y compris l'appartement où vous résidez ou si elle en possèdait l'usufruit, votre sœur ne peut rien vous réclamer pour la période jusqu'au décès. Idem pour vous, vous ne pouvez pas faire valoir.
Par contre, depuis le décès, votre sœur peut vous, réclamer une indemnité d'occupation égale à un demi loyer.
Ce que vous craigniez de la part de votre soeur, c'est qu'elle invoque ce que l'on nomme l'avantage indirect. Mais depuis l'abandon par la cour de cassation du principe d'autonomie de l'avantage indirect, les actions fondées sur ce moyen, qui aboutissent sont, sinon rarissimes , du moins très peu nombreuses. En effet, les juges du fond sont tenus d'examiner le moyen à partir de l'intention réelle que recèle l'avantage et la présence ou non des critères relatifs à la libéralité (enrichissement de l'un avec en contrepartie appauvrissement de l'autre).
Bonjour
Cela dépend .
Si vous étiez logé chez elle non .
Si vous étiez logé dans un bien qui peut être loué , oui .
Et bien évidemment, selon le type d'aide, cela peut être vu comme une donation, ce qui n'est pas forcément interdit selon le montant par rapport au patrimoine qu'avait votre mère ( et ce qu'il en reste).
Si votre aide ( qu'il faudra prouver) a permis d'économiser des frais à votre mère ( de soins, d'entretien, etc ) vous pouvez essayer de mettre en parallèle une créance d'assistance .
M'enfin en étant vous même en invalidité, ou retraitée, je doute que vous puissiez prouver vous être appauvri de cette situation .
Mais cela s'étudie avec un avocat, qu'il faudra solliciter si besoin .
NB = Depuis le décès de votre mère, si vous continuez d'habiter son logement, vous devez des indemnités d'occupation à l'indivision donc à votre sœur .
Impossible de contester celà .
Merci de votre réponse
Je suis logé dans un appartement non louable dans la maison. Je ne me suis pas appauvri ni enrichi, j'ai fait mon devoir en m'occupant de maman. La maison est en vente et dès qu'un compromis est signé je part,je suis seule pour débarrasser la maison de 450 m2 sans aucune aide de qui que se soit. Je peux prouver que je me suis toujours occupé d'elle. Elle m'avait fait promettre de ne pas la placer en epad. Promesse que j'ai tenue jusqu'au bout. Je peux avoir des témoignages pour cela.
Donc voilà, vous savez qu'au minimum votre sœur est en droit de demander des indemnités d'occupation depuis le décès de votre mère .
Pour le reste votre sœur peut toujours vous reprocher d'avoir eu un avantage ( m'enfin si l'appartement n'était pas louable, chose qu'il faudra prouver, peu de chance que cela aboutisse de ce coté là) ou vous dire que vous avez eu des donations en regardant les relevés de compte .
Si c'est le cas ( votre mère vous a donné de l'argent) il faudrait mieux le révéler même si je vous incite, si le partage se passe mal, à aller consulter un avocat en amont .
Attention, il y a créance d'assistance uniquement si cela a enrichi votre mère ( elle n'a pas eu à payer pour l'aide délivrée des professionnels) mais aussi que cela vous a appauvri ( c'est le cas d'un enfant qui arrête ou diminue son activité professionnelle, ou qui loge son parent) : donc inutile de chercher à prouver quoi que ce soit pour le moment .
L'urgence est plutôt de trouver un logement rapidement.
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