Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession immobilière sans lien de parenté

Bdr - 5 nov. 2022 à 09:58
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 5 nov. 2022 à 15:49

Bonjour,

Un amis de 73ans non mariė et sans enfants, mais avec des freres qui ont des enfants, souhaite me faire legataire de sa maison.

Un acte notarié est il suffisant?

Quel montant de frais devrais-je payer? 60% ou moins comme 20% si la maison est considérée comme un placement ancien?

En fonction du taux, il peut etre plus interessant d'acheter la maison en nue propriété ?

Merci d'avance pour vos reponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
5 nov. 2022 à 15:49

Bonjour,

Donation : c'est effectivement 60 % de droits à payer au fisc. Et le risque (rare) d'une remise en cause par d'autres héritiers.

Achat : risque de préemption par la mairie ou l'agglomération

A considérer : l'achat en viager, vous versez un bouquet et des mensualités, selon l'âge du vendeur il y a détermination des sommes à verser, attention a bien verser les sommes car le fisc veille !
0

Discussions similaires

Héritier mais sans lien de parenté
Utilisateur anonyme -
ericRg -

15 réponses
bénéficiaire sur testament sans lien familial
globulex -
actif -

3 réponses
succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
héritage sans lien de parenté
soph.mary -
soph.mary -

4 réponses
peut- faire une donation sans avoir un lien de paranté?
mariecorine -
Cfc -

6 réponses