Estimation donation-partage

Question

Bonjour,

voici bientôt trois ans que les donations partagés ont été réalisées sur la base d’estimations faites par un cabinet d’expert foncier. A ce jour je réfléchis à revendre un appartement qui me permettrait d avancer dans mes projets professionnels à hauteur de la nue propriété. Cela donnerait également une petite bouffée d’oxygène à mes parents, à hauteur de l usufruit. J ai donc, avec l accord de mes parents, fait intervenir un agent immobilier pour leur confier la vente du bien. L’estimation est 4 fois supérieure à l estimation qui en a été faite il y a bientôt trois ans alors qu’aucune amélioration n a été effectuée! J’ai donc fait intervenir deux autres agences immobilières qui m ont confirmé l estimation environs 4 x supérieurs. Je m interrogé alors sur le travail réalisé par l expert foncier qui nous est préjudiciable en cas de vente. Des solutions existent elles pour un éventuel recours?

gitane2229 · Answer

Bonjour

Avec une évaluation passant de 1 à 4 dans un temps aussi court (moins de trois ans), il y a forcément une explication.

Et les autres donataires ou le notaire, quels étaient leurs avis lors de la donation ?

Charles1717 · Answer

Bonjour, ni mes parents ni ma sœur n avaient été choqués, mais après relecture des estimations, il semblerait que l autre appartement qui se trouve dans le lot de ma sœur, ait vu sa valeur divisée par deux environs. Nous ne comprenons pas aujourd’hui cette estimation. Pourquoi faire appel à un expert foncier que mes parents ont payés très cher, pour réaliser des estimations et aujourd hui se rendre compte que ces estimations étaient très en deçà de la réalité du marché.le notaire peut il nous refuser la vente à un prix quatre fois supérieur? Rien ne justifie cette brutale augmentation, ni dans la ville, ni dans la rue, ou encore d éventuels travaux que nous aurions réalisés…notre mauvaise foie ne peut être mise en cause dans cette histoire. Nous allons nous rapprocher de cet expert foncier dès demain afin d’obtenir des informations sur ces estimations….peut-être trop tard je pense, car quelques soient la réponse, les donations ayant été faites….

Ulpien1 · Answer

Bonjour

Si ces valeurs données par l'expert foncier sont inférieures de 3 à 4 fois les valeurs vénales réelles, il est plus que curieux que le fisc n'ait pas réagi lors de l'enregistrement des donation.

Gayomi · Answer

Je m interrogé alors sur le travail réalisé par l expert foncier qui nous est préjudiciable en cas de vente

​​​​​​...

notre mauvaise foie ne peut être mise en cause dans cette histoire

Certes mais ce sont les parties à l'acte qui sont responsables fiscalement des valeurs retenues.

Quant au préjudice, à quoi faites-vous allusion ? A l'impôt sur la plus-value ? A un des donataire lésé ?

Charles1717 · Answer

Certes mais ce sont les parties à l'acte qui sont responsables fiscalement des valeurs retenues

Pensez vous que nous pouvons être tenus responsable du rapport d estimation de l expert foncier?
pourriez vous dans ce cas m indiquer l’intérêt de faire appel à ce professionnel? Nous l avions justement mandaté pour ces estimations n étant pas nous meme professionnels de l immobilier!

Charles1717 · Answer

Quant au préjudice, à quoi faites-vous allusion ? A l'impôt sur la plus-value ? A un des donataire lésé ?

je pense en effet à un donataire lésé.

Charles1717 · Answer

Certes mais ce sont les parties à l'acte qui sont responsables fiscalement des valeurs retenues

je trouve cette réflexion amusante! Nous mandatons et payons très chers un expert foncier dont le métier consiste à réaliser dès estimation auprès de particuliers, tribunaux et une d autres demandeurs, et notre bonne foie serait d après vous mise en doute pour le simple fait d avoir fait confiance à un expert?

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