Les discussions
Donation d'argent d'un grand-oncle à sa petite nièce
Bonjour, L'oncle de ma mère donc mon grand-oncle, célibataire, sans enfant et âgé de 92 ans vient de me donner 13000€ en don d'argent ! pouvez-vou...
Garant contre locataire
Bonjour, je me suis porté garant pour une collègue qui se trouvée sans logement en 2014, courant 2015 elle n'a pas payé ces loyers durant plusieurs ...
Lettre au juge des tutelles
Bonjour, Est il possible d'avoir une lettre type de renonciation auprès du juge des tutelles pour ma fille mineure Merci de votre aide
Hypothèque sur mes biens immobiliers
Bonjour, Mon fils décédé avait une dette de 2152460,66€. la direction generale des finances de chambery a procede a l'inscription de l'hypotheque lé...
Compatiment
Bonjour, Peut-on être propriétaire d'un coffre dans une banque. Comment cela se passe-il en cas de décès de la personne propriétaire du coffre même...
Avancement d hoirie
RésoluBonjour, J aimerais connaître la procédure pour faire un avancement d hoirie ? Merci
1 parent décédé, peut on réclamé l'héritage de 50 % des biens ?
Résolu/FerméBonjour, Mon père et ma mère sont mariés sous le régime de la "Communauté de Biens". Mes parents étaient toujours mariés. Mon père est décédé depuis ...
Calculer la soulte d'un bien.
Bonjour, Quelqu'un peux-t-il m'aider à calculer la soulte d'un bien. Dans le cadre d'une séparation avec mon concubin, je souhaite connaitre la...
Succession vente immobilière
Bonjour Des neveux et nièces peuvent-ils s'opposer à une vente immobilière, alors que la personnes âgée en plein pouvoir de ces moyens souhaite ven...
Http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-success
Bonjour, Mon père est décédé et avait fait une donation au dernier vivant. Ma belle mère (mon père s'étant remarié) a pris l'option 1/4 nue propri...
Sci, heritage, et plus-value
Bonjour, J'ai recemment herite des parts d'une SCI qui possede un petit appartement. En terme de plus-value, que se passe-t-il si je souhaite di...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, au sujet du dépôt de la déclaration partielle de succession au SIE est-ce qu'un envoi par mail suffit ou faut-il l'envoyer par la po...
Vente d'un terrain
Bonjour, mon époux et moi possédons un terrain qui est non constructible hélas mon époux est décédé au mois d'avril 2015 je voudrais vendre ce ter...
Vente de maison
Bonjour, depuis que mon père est décédé ma mère veux vendre les maisons sans notre autorisation à mon frère et à moi peut elle le faire ,
Notre succession
Bonjour, Voilà, mes freres et moi doivent hériter de la part de terrain de notre père. Mais quand je me suis rendu a lhotel des impôts il me dise qu...
Protection
bonjour,mon fils a acheté une maison dont je regle le crédit ,les impôts et tous les frais liées a cette maison. Mon fils a de grosses difficultés fin...
Heritage difficulte
bonjour désirant visiter la maison héritée de mes parents en indivision avant de faire une propositions de rachat j'ai demande les clefs au notaire ...
Attestation
Bonjour, Suite au décès du 2ème parent, Après signature chez le notaire de l'attestation de propriété, le notaire doit il nous en remettre un exe...
Succession d'un frere..
Bonjour, Vous serait il possible de m eclairer sur la succession de mon frére (nos parents sont DCD ; nous etions 5 enfants) 2 soeurs DCD ;dont...
Donation à un ascendant et succesion
Bonjour, si je fait une donation à un ascendant (mon père) et qu'il décède, comment cela se traduit en terme de succession ? aurais-je un héritage s...
Passif , actif.
Bonjour, Pouvez vous me préciser ce qu'on entend par PASSIF dans une succession (en dehors des dettes et ou de dépenses avant que la personne ne...
Donation dernier vivant doit on aller chez le notaire?
Bonjour, Mon père vient de décéder, avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant. Doit-on aller chez le notaire? Merci de vos réponses
Vente d'un bien suite à donation au dernier vivant
Bonjour, ma maman est decèdée depuis quelques semaines. Concernant la maison mes parents avait fait une donation au dernier vivant. Nous sommes 3 en...
Succession problématique à venir avec mes 2 frères ?
Bonjour, Ma mère est décédée et j'ai été "évincée" des obsèques et du faire-part le 02.09 dernier (sur indication d'un de mes frères m'ayant dit que...
Adsurance
Bonjour, mon assurance vie que j'ai contracté il y a plus de 20 ans puis je en dispose si oui quel frais ?
Mes droits
RésoluBonjour, mon oncle, possède un terrain avec ma tante qui est déccedée, il ont eu quatres enfants donc l'ainé qui est dèccédé et donc il a réglé tous...
Procuration en faveur du notaire pour cause d'éloignement
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, après beaucoup de difficultés, tous les héritiers ont signé le partage. Le notaire résidant à l'autre bout ...
Maison sous évaluée
Bonjour, Nous avons perdu nos parents récemment. La succession de notre maison nous pose un sérieux problème et divise la famille. Nous sommes pl...
Abattement pour usufruit dans le cas d'un couple
Bonjour, dans le cadre d'une donation partage, mon père doit appliquer à un usufruit valorisé à 30%, ma mère plus jeune un usufruit de 20%. Si les 2...
Donation usufruit à partager avec son frère
J'ai un bien en nue propriété et mes parents en ont l'usufruit . La valeur de l'appartement est de 60000 €. on veux partager l.appartement entre mes ...
Comptes après décès
Bonjour, Comment faire pour avoir l'historique des comptes bancaire de ma mère décédée,sachant que je n'avais pas la procuration,et qu'il n'y a pas ...
Donation puis cession
Bonjour. Je vous expose mon cas: Ma mère a reçu en donation un appartement en 2002, elle était la seule bénéficiaire. La nue-propriété et l'usu...
Déshéritage
RésoluBonjour, mon pere ma déshérité / testament en faveur de son ami / j ai eu la moitié de l argent des comptes 10000euros environ .mais mais il y a 2 ...
Dois je nous marier pour clarifier la situation ?
Je suis proprietaire d'une maison. Jai rencontre il y a trois ans, môn conjoint.. Ma question est de savoir s'il peut apparaitre sur l'acte notarié e...
Donation de ma grand mere de + de 80 ans car maman décédé
Bonjour, Je souhaiterais savoir si ma mamie peut nous faire une donation manuelle. Elle a plus de 80 ans et souhaite donner la même somme a tous c...
Usufruit peut-il se vendre
Bonjour, un usufruit peut-il se vendre ?
Acte notarier
Bonjour, voila mon papa es dcd en 2012 de ce fait avec mon frère nous avons contacter le notaire de la famille qui nous a dit que notre père avais de...
Succession grand mère
RésoluBonjour, Je viens de perdre ma grand-mère. Je vais faire une renonciation de succession. Est-ce que je dois en faire une pour mon fils ?
Recuperer au moins le prix de mon terrain
Bonjour, je donne a ma fille un terrain de 1000m2 afin qu'elle conatruise une maison avec son mari.Pour cela ils demandent un pret de 120000euros.La ...
Bien immobileir
RésoluBonjour, mes parents étant décédés tous les deux,nous deux enfants .j aurais voulu savoir comment je peu faire pour pour récupérer ma part de la maiso...
Droit de préférence
Bonjour, Nous avons un droit de préférence sur un terrain, or nous avons appris que ce dernier a été vendu en viager. Que se passe t il dans ce cas, ...
Évaluation des travaux pour séparation
Bonjour, Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute l...
Compte de mon père
Bonjour, Comment faire pour savoir si les comptes et coffre que louait mon père décédé louait ont bien été fermés. Sachant que je ne possédait pas...
Donation d un terrain par préciput et hors part
Bonjour, Suite à une Donation d un terrain de mes grands parents par préciput et hors part il y a maintenant 5 ans, je voulais savoir si je pouvais ...
Derniers vivant
Bonjour, je suis marié depuis 4 ans avec un contrat de mariage ou mon mari m'a donné 50% de la maison qu'il a acheté à son nom pour des raisons de p...
Travaux non effectués
Je viens de prendre possession de la maison qui avait fait l'objet d'une donation à mon nom mais dont l'usufruit revenait à mes parents, celle-ci étan...
Droit de l'usufruitier
Bonjour, Mon père, aujourd'hui décédé, a hérité de son père de terrains agricoles dont une partie est constructible. Dans quelles conditions ma mè...
Mise à la vente d 'un bien sous tutelle
Bonjour , Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en unité spécialisée Alzheimer . Mon père souhaite vendre une maison de vacances qu 'ils...
Vente d 'un bien sous tutelle
Bonjour, Mon père a été désigné tuteur de ma mère qui est en maison de retraite en unité d 'Alzheimer. Ils ont acheté une maison de vacances que ...
Donation d'un terrain
Bonjour, J'ai un réel souci, mes parents viennent de me faire une donation concernant un terrain, j'essaye en vain de faire de construire une maison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...