Les discussions
Pour adoption
Bonjour, puis je adopter un enfant que j'ai depuis l'age de 6 mois il a maintenant 45 ANS et desire que je l'adopte que faire
Usufruit nue propriete et usufruit secondaire
Bonjour Ma Belle mere est decedee il y a 8 ans. A son deces, mon mari (son fils) a recu la nue propriete de la maison de sa grand mere avec sa soeur...
Assurance vie de mes grands parents
Bonjour, mes grands parents sont décédés, pour pouvoir toucher l'assurance vie d'un grand oncle, donc normalement c'est mon père qui aurait dû hérité...
Controle fiscalite succession des enfants étrangers
Bonjour, contrôle fiscalité succession des enfants étrangers combien de temps pour les services fiscaux d libére le dossier pour que les héritiers t...
Heriter
Bonjour, Une femme décède sans conjoint ni enfant. Elle laisse six frères et sœurs dont 3 sont décédés laissant pour deux d'entre eux leurs enfants ...
Indivision problème pour ouvrir un compte
Bonjour suite au décès de nos parents nous avons après un an pu établir la succession la maison n est toujours pas vendue et l étude notariale cesse d...
Ancien régime légal de france
Bonjour, Monsieur et Madame se sont mariés sous l'ancien régime légal de France. Monsieur achète la maison familiale à son nom seulement. Madame meu...
Conditions pour débloquer un contrat de capitalisation
Bonjour, mon frère et moi avons hérité de notre père décédé en août d'un contrat de capitalisation en euros auprès d'une grande banque nationale. ...
Succession/ dettes
Bonjour, sil vous plait pouvez-vous m'aider pour ce problème?. Je vis dans a Nièvre, l' on me réclame une dette de ma grand-mère décédée il y a u...
Droits sur legs neveux, petits neveux etc
Bonjour, Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une...
Terrain agricole en indivision
RésoluBonjour, Nous sommes 4 frères et soeurs à posséder en indivision un peu plus de 3hectares de terres agricoles. Jusqu'en 2014, ces 3 hectares étaient...
Vente à un enfant
Bonjour, Nous sommes 4 enfants ma mère veut vendre après refus de notre part de donation un seul de ses enfants tout l'héritage qu'elle a eu d...
Droits sur legs
Bonjour, Dans la succession de ma tante il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais sav...
Maison
Puis-je faire une donation immobilière alors que la maison n'est pas tout à fait payé, merci de me répondre.
Ma belle mére a t'elle droit a un part d'heritage
RésoluBonjour, mon papa est decedé le 4 juillet 2016 il etait remariré depuis 1998 ma grand mere (la maman de mon papa )est decedée le 25 septembre 2016 ma ...
Refus d'un héritage
bonjour, ma mère et mon père on laisser leurs biens a une de mes soeur qui a tout usé plus d'argent reste la maison nous sommes 4 soeurs !l'héritère ...
Succession et impôts
Bonjour, Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous sommes passés devant un notaire, une succession a été établie car ma belle mère avait l'usufruit de ...
Héritage pour mes enfants
Bonjour, je suis re marié et avec mon mari j'ai construis une maison mais avant j'ai eu deux enfant d'un précédent mariage si je venais a disparaî...
Succession d'une propriété
bonjour je fais des démarches pour une personne âgée et handicapé qui vit seul, en 1981 elle a acheté une maison avec son mari qui est décédé en 1998...
Valeur d'un bien immobilier
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une succession suite au décès de notre maman, la maison habitée par nos parents a été estimée à 200000€ .Notre père vivait ...
Sequestre produit de vente notaire
Bonsoir, une dernière petite question ma soeur ayant vécu ds la maison de mon père après son décès pendant 1an et demi à raison d'une semaine par ...
Compte bancaire personne decédé utilisé par soeur
Bonsoir, J'aurais d'autres questions à poser cette succession de mon père décédé me pose bcp de pbs, merci encore aux personnes qui m'ont déjà répond...
Succession maison en cas de décès pour couple recomposé
Bonjour, Avec ma compagne , qui a un enfant d'une première union , nous avons acheté une maison à titre de résidence principale. Nous sommes pacsé...
Succession d'une maison
FerméBonjour, merci de m'avoir répondu rapidement, comment c'est possible qu'il n'y est pas eu d'ouverture de succession, qui doit en général s'occupé de...
Possible détournement d'héritage
Un homme marié, n'ayant pas d'enfant, décide de laisser son appartement en propre, acheté avant mariage sous régime normal à sa femme avant de décéder...
Dois je passer par notaire svp?
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je suis un peu perdue. Mon père est décédé le 19/10/2016 , il était sous curatelle renforcée. J'ai recu des document...
Succession déficitaire
Bonjour, Bonjour, N'ayant trouvé de cas similaires au mien et le notaire n'ayant pas vraiment l'envie de se pencher sur la question, je vous expos...
Succession et généalogiste trop gourmand
Bonjour J'ai reçu un courrier d'un généalogiste car je suis héritière avec mes frères et sœur d'une tante dont nous n'étions plus en contact, le ...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, mes 2 soeurs et moi vendont un appartement que nous avons en usufruit et dont mes parents ont la nue propriété. Mon père a 80 ans et ma mère...
Problème d'heritage
Bonjour, bonjour maître voila je vais hériter de mon père et je suis divorce depuis 2010 cela concerne morceau de terrain est ce que mon ex épouse ...
Bénéficiaire assurance-vie
Bonjour, Le 14 octobre 2015 nous, mes soeurs et moi-même, avons été contacté par l'assurance Generali nous indiquant que nous étions bénéficiaires d...
Est il un enfant légitime ? /bénin
Bonjour , Ma mère est mariée avec mon père et a eu 2 enfants mais avant ce mariage elle avait divorcé de son premier ou elle avait 3 enfants mais dep...
Regles de succession dans le cadre d'une assurance vie
Bonjour, Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vi...
Occupation
Bonjour, si j 'ai bien compris,on peut leger une maison a un neveu, lui donner largent pour regler les droits de succession et demander a ce que cette...
Mon mari vient de décéder
Bonjour, Mon mari vient de décéder suis retraitée j ai un fils de 40 ans et nous avons fait une donation entre époux. Je vais donc voir mon notaire...
Droit de partage exonération
Bonjour quels sont les biens qui peuvent échapper à un droit de partage , lors d'une succession. Liquidités ou bien titres Si oui comment,procéder...
Délai de liquidation d'une succession
Bonjour, J'ai une tante DCD depuis 10 ans elle n'avais pas d'enfant et n'avais fait aucun document c'est le notaire qui a du faire des recherches po...
Degré de parenté par rapport au demi frère de ma grand mère
RésoluBonjour, Ma grand mère avait un demi frère Quel degré de parenté ai je par rapport à son demi frère ?
Prime 300 euros + de60ans
Bonjour, j'habite en martinique et mon pole emploi m'a dit que c'est pole emploi en france qui doit me l 'envoyer,sans demande de ma part, ça ce fer...
Salaire différé - versement après décès de l'ayant droit ?
Bonjour, Mes grands parents étaient exploitants agricoles. Ils avaient effectués devant notaire, une donation/partage entre ma tante et Mon père, e...
Héritage de la maison/belgique ?
RésoluBonjour, Voilà la question que je me pose je en cohabitation légale avec mon compagnon nous avons acheter il y a quelque année une maison. Ensemble ...
Reclamation
Bonjour, j"ai perdu mes 2 parents il ya 1 an, ma mère avait fait des soins, j'avais fait le nécessaire et aujourd’hui on me réclame le paiement de 17...
Jouissance
Bonjour, Je voudrais donner la jouissance de ma maison à une amie avec laquelle je cohabite après mon décès jusqu'à son desir de partir pour ne pas ...
Action en usucapion
Bonjour, Pour vendre des Biens : maison vétuste, et 5 ha de terre agricole, on s'aperçoit que les actes de succession n'ont pas été faits après déc...
Dois je changer de contrat de mariage
Bonjour, bonjour je suis mariée sous le régime légal et souhaite acheter un studio en mon nom uniquement avec des fonds personnel d'avant le mariag...
Besoin de savoir si j'ai droit a l'héritage ou pas ?
Résolubonjours voila j'ai mon père qui & décéder il y a 3 ans bientôt 4 mais le souci c'est que ma demis sœur & mon demis frère veule garder tout l'héritag...
Renonciation à succession peut-on renoncer pour une partie
j'aimerais savoir s'il est possible d'après le code civil de renoncer à une partie d'une succession ou bien si la renonciation ou l'acceptation doit ê...
Le régime de la communauté
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, mes parents également mariés sous le régime de la communauté sans co...
Probléme d'interprétation d'un testament
Ma tante récemment décédée ,veuve et sans enfant, a rédigé en 2005 un testament holographe où elle désigne sa sœur et certains de ses neveux en tant q...
Officialisation dons auprès d'un notaire
Bonjour, Mon père voudrait faire inscrire auprès d'un notaire les dons (de différentes natures) qu'il a fait à ma sœur et moi même de son vivant, af...
La législation juridique et financière évolue en permanence...