Donation partage: est ce possible pour un couple mixte ?
Bonsoir, Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale. Les enfants sont tous adultes et nes de...
Bonsoir, Nous souhaiterions etablir une donation partage au profit de nos 5 enfants et ce, de maniere egale. Les enfants sont tous adultes et nes de...
bonjour, ma mère vient décéder , j'ai hérité d'une somme de 28 000 euros par succession, donc. J'ai pu savoir qu'il y avait un abattement 100 000 ...
Bonjour, Mon père a fait don de son vivant sur papier d'une certaine somme à mon frère et à moi, je voudrais savoir si le notaire va nous retenir ce...
Bonjour, SVP A aujourd’hui j'ai un notaire( pour mon petit patrimoine) Mais plus confiance en lui Est ce que je peux changer de notaire ? les f...
peut on laisser 2 personnes au dernier des vivants???
Bonjour, Notre mère, très âgée 96 ans, souffrant de la maladie d'Alzheimer et ne pouvant de ce fait gérer elle-même son patrimoine.( Je suis sa tutr...
mon pere m a fait une donation de son vivant d un terrain boise . ma mere en ayant l usufruit a fait couper des arbres et les as vendu sans m en deman...
Bonjour, Mon pere dcd, a laisser un appartement+garage et 1 maison secondaire avec terrains. Le notaire me dit que seul l appartement est dans la s...
Bonjour, Je me suis mariée avec mon second conjoint en 2010. J'ai trois enfants de mon premier mariage et lui, deux enfants. Nous n'avons pas d'enfa...
Bonjour, Cela fait 17 ans que je suis avec mon compagnon, nous avons 2 enfants mais nous sommes ni mariés ni pacsés. J'aimerais savoir si en faisan...
J'aimerais mettre ma maison de 450 000 euros en viager.il y a un occupant de 65 ans . Combien puis je en espérer ? Chatsila
Bonjour une question svp. Mon père ma fait une donation hors part successoral la donation était sa maison son seul bien .On est 5 enfants.Mon père éta...
Bonjour, je me permet de vous contacter pour vous demander des informations sur une succession. En effet, mon père (ayant 3 enfants dont moi) s'est...
Bonjour, fille unique ma mère Alzheimer entre en maison de retraite et je me demande combien peut me demander de participer
Bonjour, Mon beau Père vient de décéder, et nous avons découvert que l'un de ses fils (agriculteur) avait acheté 25 hectares de terre agricole à mes...
Madame, Monsieur, Faisant partie d'une fratrie de 4 enfants (3 frères et une sœur) suite au décès de notre mère, il restait un bien immobilier à part...
Bonjour, Je vous explique ma belle mère a eu 3 epoux mon mari est le derniers des enfants et le seul qu elle a eu avec mon beau pere Le père de mon...
Bonjour, Je viens d'accepter et signer l'offre d'achat de ma residence pricipale a un promoteur. Nous allons donc fixer une date de signature de com...
Mon épouse est le dernier de une fratrie de 6 enfants de 3 lits mais il est le unique héritier de son père vu que sa mère est décédée Comment va se p...
Bonjour, Tous mes voeux pour cette nouvelle année !!! Je vous explique mon questionnement : Je suis pacsée sans enfants. J'ai rédigé un testament...
Bonjour, comment se calcul la part qui nous incombe en tant qu'enfants, pour la maison de retraite de mes parents. Nous avons que 2200 € de retraite e...
Bonjour, Mon conjoint à une dette de 15000€ dont je suis solidaire
Bonjour, Quels sont les frais et acte à faire ? 2 Concubins en 2005achetent appartement 180000euros indivision part égales. Charges réglées et occu...
Bonjour, Peu avant son décès (l'année dernière), ma grand-mère avait donné une somme d'argent (en chèque) à ma mère. Celle-ci avait deux frères décéd...
quelles sont les démarches pour départager une fratrie en pleine succession, cette fratrie de 5 personnes ont formé 2 clans, est il possible d'avoir ...
Bonsoir, ma grand mère est décédée et a fait un testament incluant un de ses petit fils, devient il de fait légataire universel? Est ce que le légata...
Bonjour, Lors de l'ouverture du testament, mon grand-oncle (Veuf, sans enfant et parents décédés) à légué 9/12 de l'héritage à ses frères et 3/12 à ...
Bonjour, En juillet 2016 j'ai reçu un courrier d'un notaire disant notamment '' suivant les éléments en ma possession vous seriez héritier". Une de...
Bonjour, Le frère de mon épouse vient de décéder, il a deux garçons, l'un est en Guadeloupe et le deuxième n'a pas donné de ses nouvelles depuis la ...
Bonjour, je voudrais savoir quelle etait la somme maximale d'un don exceptionnel en 2005 et non 2007 datant de fin decembre 2005 et declare en ja...
Bonjour, Mes parents ont loge gracieusement 3 de mes frères depuis 1998 dans 3 maisons pavillonnaires, achetés pour eux dans ce but, sans me donner d...
Bonjour, merci pour votre réponse .. j'en ai une autre.. 1 la donation est faite et signé.. 2 lors de la signature j'avais oublie la lettre ,comme ...
Bonjour, Mariés depuis 32 ans, nous avons 2 enfants en commun, et l'entente avec un de nos enfant n'est pas idéale, et nous ne savons pas comment fai...
Bonsoir, Après la vente d'un bien indivis, le solde net restant est toujours chez le notaire car ma co-indivisaire refuse de signer la convention de ...
Bonjour, mes parents on fait une donation pendant leur vivant, c'est moi qui a hérité la maison.lors de notre réunion famille tous le monde étaient d...
Bonjour, Après le décès de mon père en 2010 (donateur) j'ai demandé au notaire de famille une copie de l'acte notarié de donation en avance sur part...
Bonjours, A l'occasion du nouvel an je vous souhaite une bonne et heureuse année plein de succès. suite au décès de mon père né le 26/03/1933, Algér...
Reconnaissance de dette : si le prêteur décède avant le remboursement de la dette comment ses enfants peuvent récupérer cette somme ?
Bonjour, comment est considéré l'occupation de la maison d'une personne décédée, par les enfants de l'heritier? cette occupation est elle a imputer...
Bonjour, sachant que l'on est 3 pour 1 clé, qui est propriétaire des biens du defunt alors que le notaire est saisi, mais qu'il n'y a pas d'acte no...
Bonjour, J ai reçu une procuration a signé de la part du notaire pour une succession, ou est singnifier mandaté tous clerc du notaire , je voudrez ...
Bonjour, dans un cas de succession mal barré puis je remettre la clé de l'habitation du defunt a un huissier, afin que la maison ne soit pas pillée?
Bonjour, J'ai renoncer à la succession de ma mère car elle avait plus de dettes que du montant total de ses biens, puis je malgré tout déduire ses f...
Bonsoir, Voilà ma question: quelqu'un de ma famille s'est remarié :avec chez le notaire une donation au dernier vivant: ; cette personne ( ma tante ...
Bonjour, Mon pére m'a vendu la moitié d'une maison en pleine propriété. Aujourd'hui le notaire m'indique que la vente peut être considérée comme ...
Dans le cadre de la succession de mon pere, suite à l'estimations d'une maison par un notaire, ma soeur en conteste la valeur (compréhensible), et dem...
Bonjour, Mon père et mort et nous laisse un appartement avec mes deux soeurs. je souhaite le vendre et eux non Il y a til des solutions Cordiale...
Bonjour, Mon oncle est décédé en 2009 et possédait un compte joint avec sa concubine mais il n'y avait qu'une seule et unique ressource celle de mon ...
Bonjour, la demeure principale de mon pere est occupée et ce, depuis qq années, gratuitement, et sans bail. aujourd'hui il est décédé et la maison...
Situation Au décès de notre mère,il est précisé par elle ,par écrit déposé chez le notaire ,que son patrimoine doit être divisé en 4 part égales et ...
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