Les discussions
Mineur, succession et signatures de procurations
Bonjour, Un enfant mineur, orphelin d père, héritier après le décès de la grand-mère décède. Les grands-parents avaient fait la donation entre épou...
Peut on échapper à une dette par l'insolvabilité ?
Suite à l'achat d'un bien immobilier je me suis aperçu de nombreuses malfaçons sur la structure (toit) même du bien. Le procès aura lieu dans un an au...
Succession entre demi-soeurs
Bonjour, je n'ai pas été reconnu par mon père (décédé en 1966) ma demi-sœur voudrait faire de moi son héritière en tant que soeur mais nous n'avons ...
Donation contestée
Suite au décès de notre mère en 1993 notre père a décidé d'une donation partage entre ses trois enfants. Ce qui a été fait. Mon père avait gardé pou...
Partage d'un bien immobilier en cas de décès.
Bonjour, J'ai 55 ans, je suis remarié mon épouse a 1 enfant et moi 3 enfants d'un précédent mariage. Nous n'avons pas d'enfants en commun. Nous s...
Heritage d'un oncle des etats unis
Bonjour, Je m'apprête à hériter d'un oncle américain, et j'aimerais savoir quels sont les droits de succession qui s'appliquent sachant que cet arg...
Combien coute les frais de succession
Bonjour, je voudrai savoir combien coute les frais de succession ? Merci*
Succession biens propres
Bonjour, Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision Ma belle mère herite donc du...
Succession de mes parents refusée, puis je hériter aujourd'hui ?
RésoluBonjour, En 1988, j'ai renoncé à la succession de mes parents, ne pouvant régler leurs dettes. Aujourd'hui, je souhaiterais savoir si je peux tout de...
Deces de ma belle soeur
Bonjour, Mon frère est décédé il y a 3 ans , ma belle soeur vient de décéder sa famille sont ses neveux et nièces qui hérite ?
Heritage suite à précédent refus
Bonjour, Suite a décès de ma sœur ses enfants ont refusé la succession ; je voudrais savoir si suite au décès de ma mère (leur grand ère donc) les e...
Exécution d'un testament lors de la succession
Bonjour, J'aimerai savoir, si, quand dans un testament les biens sont définis avec une valeur précises, lors de la succession plusieurs années, les b...
Patrimoine immobilier
Bonjour, Voilà, je vais essayer d'être clair. Nous avons vendu une maison au moyen d'une VENTE A TERME. Tous les mois, une rente nous est vers...
Comment se répartit le produit de la vente d'un bien en indivision ?
RésoluMa mere veut vendre la maison familiale mais elle a besoin de ma signature et de celle de mon frere. Elle ne veut pas donner sa part d'heritage à mon ...
Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision
Bonjour, Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une ré...
Refus de vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, nous sommes 4 héritiers d'un bien en indivision et souhaitons le vendre. Un d'entre nous refuse la vente sans vouloir acheter le bien. Peut ...
Inventaire
succession tres difficile 5 heritiers j'habite à 600 km du lieu de la succession si j'ai bien compris l'inventaire sera etabli par Huissier + comm...
Comment hériter d une maison en étant pacsee
Résoluje voudrais des renseignements , je suis pacsée et mon ami a une maison et voudrait que j hérite , il n a pas d enfant , que des frères et sœurs. nous...
Héritage suite au décès d une cousine germaine de mon pere
Bonjour, Mes parents sont décédés. Mon père avait 12 frères et sœurs mais il n en reste que 3 aujourd'hui hui. Ils avaient une seule cousine germain...
Plue value sur terrain herité
Bonjour, J ai hérité de la maison de mes parents suite au décès de mn père en janvier 2011. Le terrain attenant n a pas été déclaré en terrain const...
Succession sous curatelle
Bonjour, ma tante est décédee depuis le 1/12/2013 je suis un des héritier , je me suis appercu en vidant la maison que tout les papiers banquaires ...
Comment faire pour garder la part de mon beau pere
bonjour moi et ma concubine avons acheter la moitier dela maison familliale apres le-divorce-procedure-de-divorce divorce] de mes beaux parents les p...
Abus de faiblesse? mise sous influence?
Bonjour, Nous habitons mon frère et moi-même très loin de chez mon père et ma belle-mère.Mon père s'est remarié à 80 ans. ...... il a 96 ans et elle...
Que faire des factures après dc sans notaire
Bonjour, Mon papa venant de decede.je me suis occupé de faire toutes les démarches administratives auprès des différents organismes mais différentes...
Logement à titre gratuit et succession
Bonjour, Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ). j'ai deux f...
Donation avec réserve d'usufruit
RésoluBonjour, J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une ...
Frais de notaire excessifs ?
bonjour, Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Rest...
Suite héritage
Bonjour, mes parents disposaient de 2 appartements. Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1e...
S.o.s "dettes" s.o.s
FerméBonjour, Je suis un jeune marié Algérien de 28 ans et J'ai des dettes de prêt de 5240 € et je vais bientôt avoir un enfant et je m'en sort pas du ...
Frais de notaire pour l'achat d'une maison, y a t il des frais
Bonjour, désolée d'insister, mais vous n'avez pas répondu à ma question ! je voudrais savoir, si les frais de notaire sont réduits, pour l'achat d'...
Suspicion d'abus de confiance et/ou faiblesse sur ma tante
Bonjour à tous, Je suis nouvelle sur le site et j'aimerais avoir votre avis. Ma mère commence à s'inquiéter, dort mal la nuit. Suite à des pb de s...
Acte de propriete
Bonjour, J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.
Sur quel calcul nous paieront la plus vzlue
Bonjour, Nous avons hériter par donation, D un terrain , il y les frais D agence qui s élèvent a 11'illes euros et le terrain est vendu 115 milles ...
Partage d'héritage
quelles marches à suivre dans la succession d'un bien?ma mère est décédée il y a quelques mois, elle a laissé sa maison à une soeur, trois ont constru...
Mutuelle certificat d hérédité
Mon beau-père est décédé en juin il avait souscrit une mutobseques avec la mutuelle l ociane depuis cette date on demande a mon époux un certificat d ...
Rédiger un testament si je suis invalide des 2 mains
Bonjour. Comment rédiger un testament valable, alors que je suis 100 % invalide des 2 mains. Merci pour réponse. Rico.
Répartition de la succession entre soeurs et neveux
Bonjour, La soeur de ma mère vient de décéder. Ses parents, son conjoint et son frère sont également décédés. Les héritiers seraient donc ma mère â...
Explication pour des droits succession
Bonjour, mon papa vient de decede il s etait remarie et lui a tous laisse comme on dit au dernier des vivants que se passera t il quand elle va decede...
Tout donner à mon épouse /deces
Bonjour,, c peut être impossible, mais à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse, 1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort,2)la possibilité de ...
Un de mes frères voudrait rester dans la maison de ma mère
Bonjour, Ma mere vit AVEC mon frère, mon Pere est décéder il a 4 ans, Et nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous ...
Succession non reglee
Bonjour a tous, Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi ...
Don manuel d'une somme d'argent
Bonjour, Au décés de ma mère il y a 4 ans , j'ai renoncé à sa succession pour des raisons de déssaccord sur le mode de succession avec mes deux frèr...
Donation sucession
Bonjour, Mon père ayant renoncé à l'usufruit de sa maison en consentant donation aux nus-propriétaires,pouvons mettre la maison en vente bien qu'un ...
Conseil général
Bonjour je voudrais savoir si quelqu'un peut me dire si le conseil général a le droit de se servir de la maison de mes parents qui sont usufruit ier p...
Vente maison suite décès
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offr...
Donation usufruit
Bonjour; Je désire faire une donation en USUFRUIT à mes deux filles. Mon apparteent valant 500000 euros, que devront acquiter mes filles en droi...
Donnation contre soins
Bonjour, peut t on heriter d une maison d une amie contre obligation de soins celle ci n ayant aucun descendant et en terme de frais a la successio...
Attestation de nu propriétaires
J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire cordialement
Non paiement d une soulte
En 2009 un jugement a attribue des pres a certains heritiers dont moi 3 terrains a batir a mettre en vente et une indivision a vendre a un promoteur c...
Exécutrice testamentaire ?
Bonjour, J'ai retrouver le testament de ma mère dans ces affaires, il m'était adressé en cas de décès de sa part. le même testament est déposé chez ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...