Titre propriété appartement reçu par succession
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 18 nov. 2022 à 12:42
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5 réponses
17 nov. 2022 à 20:27
Bonjour
"La succession à été finalisée en septembre 2022"
Je suppose que c'est 2020. Relancez l'étude notariale. 2 ans est un délai largement suffisant pour boucler toutes les formalités
17 nov. 2022 à 22:08
Avez-vous repris contact avec le notaire pour lui poser directement vos questions ?
Du fait que j' ai eu ce bien par succession ,le notaire doit il me fournir un titre de propriété,ou est ce que l acte de liquidation et partage que nous les héritiers avons signé lorsque la succession a été finalisée, remplace ce titre de propriété ?
Merci
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Posez votre questionNon pas encore car on pensait que la copie du partage successoral faisait office de titre de propriété.
Cordialement
18 nov. 2022 à 12:42
Eh bien, prenez contact avec le notaire. Il vous dira si vous avez d'autres documents à atteindre et devrait vous répondre au sujet du trop-perçu.
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