Titre propriété appartement reçu par succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement
La succession à été finalisée en septembre 2022
Le jour même le notaire m a donné une attestation provisoire pour que je puisse assurer ce logement
Or à ce jour (2ans après,je n ai toujours pas reçu ni mon titre de propriété ,ni le trop perçu du solde versé au notaire)
Merci infiniment de vos conseils
5 réponses
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Bonjour
"La succession à été finalisée en septembre 2022"
Je suppose que c'est 2020. Relancez l'étude notariale. 2 ans est un délai largement suffisant pour boucler toutes les formalités
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Avez-vous repris contact avec le notaire pour lui poser directement vos questions ?
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Du fait que j' ai eu ce bien par succession ,le notaire doit il me fournir un titre de propriété,ou est ce que l acte de liquidation et partage que nous les héritiers avons signé lorsque la succession a été finalisée, remplace ce titre de propriété ?
Merci
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Non pas encore car on pensait que la copie du partage successoral faisait office de titre de propriété.
Cordialement
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