Titre propriété appartement reçu par succession

Mariza -  

Bonjour,

Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement 

La succession à été finalisée en septembre 2022

Le jour même le notaire m a donné une attestation provisoire pour que je puisse assurer ce logement

Or à ce jour (2ans après,je n ai toujours pas reçu ni mon titre de propriété ,ni le trop perçu du solde versé au notaire)

Merci infiniment de vos conseils 

5 réponses

  1. terrien16

    Bonjour

    "La succession à été finalisée en septembre 2022"

    Je suppose que c'est 2020. Relancez l'étude notariale.  2 ans est un délai largement suffisant  pour boucler toutes les formalités

    1. Mariza

      Oui effectivement j ai tapé 2022 au lieu de2020

      Merci pour votre réponse 

      1.  Gayomi

        Avez-vous repris contact avec le notaire pour lui poser directement vos questions ? 

        1. Mariza

          Du fait que j' ai eu ce bien par succession ,le notaire doit il me fournir un titre de propriété,ou est ce que l acte de liquidation et partage que nous les héritiers avons signé lorsque la succession a été finalisée, remplace ce titre de propriété ?

          Merci 

          2. Mariza

            Non pas encore car on pensait que la copie du partage successoral faisait office de titre de propriété.

            Cordialement 

            1.  Gayomi

              Eh bien, prenez contact avec le notaire. Il vous dira si vous avez d'autres documents à atteindre et devrait vous répondre au sujet du trop-perçu. 

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