Titre propriété appartement reçu par succession
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au décès de ma mère J ai reçu par testament un appartement
La succession à été finalisée en septembre 2022
Le jour même le notaire m a donné une attestation provisoire pour que je puisse assurer ce logement
Or à ce jour (2ans après,je n ai toujours pas reçu ni mon titre de propriété ,ni le trop perçu du solde versé au notaire)
Merci infiniment de vos conseils
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5 réponses
Bonjour
"La succession à été finalisée en septembre 2022"
Je suppose que c'est 2020. Relancez l'étude notariale. 2 ans est un délai largement suffisant pour boucler toutes les formalités
Du fait que j' ai eu ce bien par succession ,le notaire doit il me fournir un titre de propriété,ou est ce que l acte de liquidation et partage que nous les héritiers avons signé lorsque la succession a été finalisée, remplace ce titre de propriété ?
Merci
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