Achat immobilier famille recomposé.
Lunatique33 -
Bonjour,
Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020 , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier .
Ma question est la suivante, mon mari à deux enfants (adolescentes) qu'il a eu d'une précédence relation sans être marié. de mon coté j'ai une fille de 30 ans .
Si l'un de nous venait à disparaitre , qu'en serait il de notre maison ? faudrait il la vendre ? ....
Merci de bien vouloir m'aider s'il vous plait .
Cordialement Lunatique33
2 réponses
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Si l'un de nous venait à disparaitre , qu'en serait il de notre maison ? faudrait il la vendre ? ....
Réponse négative.
Le conjoint survivant dispose d'un droit viager au maintien dans les lieux, s'ils constituent l'habitation principale du couple au jour du décès, encore fa=ut il que le conjoint survivant manifeste son souhait de bénéficier de ce droit viager dans un délai d'un an suivant la date du décès.
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/droit-viager-au-logement-du-conjoint-survivant/
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En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, 1/4 de la part du défunt irait à ses enfants, créant de fait une indivision avec le survivant. La suite dépend de la volonté des parties de vendre, à l'une ou l'autre des parties ou à un tiers, ou de laisser l'indivision se poursuivre.
Vous devriez rencontrer un notaire pour mettre au clair vos souhaits et envisager une donation au dernier vivant qui offre au survivant 3 options, dont l'usufruit sur la totalité de la part du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...