Achat immobilier famille recomposé.
Lunatique33 - 13 nov. 2022 à 17:40
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2 réponses
Si l'un de nous venait à disparaitre , qu'en serait il de notre maison ? faudrait il la vendre ? ....
Réponse négative.
Le conjoint survivant dispose d'un droit viager au maintien dans les lieux, s'ils constituent l'habitation principale du couple au jour du décès, encore fa=ut il que le conjoint survivant manifeste son souhait de bénéficier de ce droit viager dans un délai d'un an suivant la date du décès.
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/droit-viager-au-logement-du-conjoint-survivant/
13 nov. 2022 à 12:33
En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, 1/4 de la part du défunt irait à ses enfants, créant de fait une indivision avec le survivant. La suite dépend de la volonté des parties de vendre, à l'une ou l'autre des parties ou à un tiers, ou de laisser l'indivision se poursuivre.
Vous devriez rencontrer un notaire pour mettre au clair vos souhaits et envisager une donation au dernier vivant qui offre au survivant 3 options, dont l'usufruit sur la totalité de la part du défunt.
13 nov. 2022 à 16:44
Ah oui. Merci.
1/4 de la part du défunt irait à ses enfants
A modifier en : 3/4 de la part du défunt irait à ses enfants (et donc 1/4 au conjoint survivant)
13 nov. 2022 à 17:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide
Nous irons dès que possible chez le notaire.
Bonne soirée.