Achat immobilier famille recomposé.

lunatique 33 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2022 - 13 nov. 2022 à 10:59
 Lunatique33 - 13 nov. 2022 à 17:40

Bonjour,

Avec mon mari nous avons acheté notre maison en 2020  , nous sommes marié sous le régime de la communauté sans contrat particulier . 

Ma question est la suivante, mon mari à deux enfants (adolescentes) qu'il a eu d'une précédence relation sans être marié. de mon coté j'ai une fille de 30 ans . 

Si l'un de nous venait à disparaitre , qu'en serait il de notre maison ? faudrait il la vendre ? ....

Merci de bien vouloir m'aider s'il vous plait .

Cordialement Lunatique33 

2 réponses

roudoudou22
13 nov. 2022 à 12:35

Si l'un de nous venait à disparaitre , qu'en serait il de notre maison ? faudrait il la vendre ? ....

Réponse négative.

Le conjoint survivant dispose d'un droit viager au maintien dans les lieux, s'ils constituent l'habitation principale du couple au jour du décès, encore fa=ut il que le conjoint survivant manifeste son souhait de bénéficier de ce droit viager dans un délai d'un an suivant la date du décès.

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/droit-viager-au-logement-du-conjoint-survivant/

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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
13 nov. 2022 à 12:33

En l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, 1/4 de la part du défunt irait à ses enfants, créant de fait une indivision avec le survivant. La suite dépend de la volonté des parties de vendre, à l'une ou l'autre des parties ou à un tiers, ou de laisser l'indivision se poursuivre.

Vous devriez rencontrer un notaire pour mettre au clair vos souhaits et envisager une donation au dernier vivant qui offre au survivant 3 options, dont l'usufruit sur la totalité de la part du défunt. 

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Bonjour Gayomi

1/4 aux enfants ....... à corriger.....

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Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Ulpien1
13 nov. 2022 à 16:44

Ah oui. Merci. 

1/4 de la part du défunt irait à ses enfants

A modifier en : 3/4 de la part du défunt irait à ses enfants (et donc 1/4 au conjoint survivant) 

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Lunatique33 > Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024
13 nov. 2022 à 17:40

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide

Nous irons dès que possible chez le notaire.

Bonne soirée.

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