Puis-je rester dans la maison de mère.
Ulpien1 -
Bonjour,
Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessaire de trouver un logement.
J'ai mis ma vie entre parenthèse pour m'occuper d'elle depuis plus de 20 ans. sinon elle n'aurai pas pu rester seule dans sa maison.
Au début je travaillais et m'occupais des courses et autres, mais suite à plusieurs souci, je me suis retrouvé sans emploi, et comme maman avait besoin de moi, je me suis occupée d'elle, et j'ai juste perçu qulques heures réglées par l'APA pour les soins d'hygiéne de ma maman.
nous sommes 5 à hériter, et les autres enfants, me laisse seule pour tout gérer " c'est à dire vider la maison pour la vendre". alors qu'ils n'ont signés aucuns papiers.
Donc puis-je rester quelques mois sans payer de loyers, le temps que la succession se fasse.
Merci pour vos réponses
Maintenant je suis au rsa.
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4 réponses
Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers.
Vous êtes tous les 5 propriétaires individis de la maison, donc avec autant de droits chacun d'y vivre ou pas, avec ou sans compensation financière.
Depuis la date du décès, vos 4 frères et sœurs peuvent vous demander une indemnité d'occupation égale pour vous à 4/5 d'un loyer.
Pour être certaine d'y échapper, il vous faudrait un accord écrit d'accord de logement gratuit de vos 4 frères et sœurs. A défaut, ils pourraient demander à ce que cette indemnité soit retenue sur le prix de vente de la maison pour leur être reversée.
nous sommes 5 à hériter, et les autres enfants, me laisse seule pour tout gérer " c'est à dire vider la maison pour la vendre". alors qu'ils n'ont signés aucuns papiers.
Avez-vous confié le règlement de la succession à un notaire ? Si la réponse est non, il est important de le faire sans attendre chez le notaire de votre choix. Votre choix de notaire s'imposera aux autres et les, frais devront être partagés en 5.
Sans cette étape notariale, le bien ne pourra pas être mis en vente.
Bonjour
un petit rappel bien trop souvent oublié dans ce cas-là!
1/L'indemnité d'occupation n'est pas due aux autres héritiers, mais à la succession , ce qui implique qu'elle soit versée au notaire chargé de la succession.
2/le montant de l'indemnité , calculé selon la situation locale et la nature du bien,doit être réduit de 20% en raison de la précarité du droit d'occupation (jurisprudence constante de la cour de cassation)/
Bonjour,
Donc puis-je rester quelques mois sans payer de loyers, le temps que la succession se fasse. : avec l'accord des autres héritiers "oui" (demandez un écrit signé par tous).
Cdt
bonjour,
"Puis-je rester quelque temps dans la maison de ma mère qui vient de décédé, sans payer de loyer aux autres héritiers. Juste le temps nécessaire de trouver un logement. (...) Donc puis-je rester quelques mois sans payer de loyers, le temps que la succession se fasse."
Faites un écrit (signé de tous les autres héritiers)... judicieux... parce que si la succession se termine avant que vous n'ayez trouvé un autre logement... vous vous retrouveriez possiblement à la rue...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...