Liquidités pour succession
Ulpien1 - 16 nov. 2022 à 16:09
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6 réponses
Bonjour
quel était le régime matrimonial de votre père avec cette dame?
y a--t-il un testament ou une donatation au dernier vivant?
Si oui, quelle est l'option choisie par votre belle-mère?
Bonjour
sans être certain qu'il n'y a ni testament, ni donation au dernier vivant, il est impossible de vous donner une réponse pertinente.De plus vous n'indiquez pas le régime matrimonial.
Comment votre belle-mère a-t-elle obtenu l'usufruit de la maison, à ne pas confondre avec le droit viager du conjoint survivant sur le logement familial.?
Pour ce qui concerne le notaire, je vous précise que c'est celui désigné par le conjoint survivant qui traite de la succession , conformément au règlement national intercours du notariat. Si vous avez désigné un autre notaire pour vous assister,tous les échanges doivent passer par lui, comme ce serait le cas avec un avocat.
15 nov. 2022 à 19:30
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon père s'était remarié avec ma Belle-mère suite au décès de ma mère quand j'étais jeune.
Je sais qu'il n'avait malheureusement pas rédigé de testament, quant à la donation au dernier vivant, je n'en trouve pas trace dans les documents de succession.
Concernant ma Belle-mère, elle a l' usufruit de la maison.
J'espère avoir répondu à vos questions car je ne suis pas du tout spécialiste de la chose, mais lorsque j'ai présenté les documents de succession auprès du notaire que j'avais sollicité pour conseils, sa réponse a été très claire concernant les comptes bancaires, à savoir que je pouvais demander ma part des liquidités sans attendre le décès de ma Belle-mère, avec en contrepartie une minoration de 20% sur la somme me revenant.
Si vous avez des éléments à ajouter, n'hésitez pas, et encore merci.
16 nov. 2022 à 06:38
Bonjour
depuis ce mail, je n'ai plus de nouvelles de sa part, et il est injoignable par téléphone... C'est normal, le notaire de votre belle-mère n'est pas votre interlocuteur. Toute information, toute question doivent passer par votre notaire qui transmet au notaire de votre belle-mère qui répondra à votre notaire qui vous transmettra sa réponse.
la possibilité de faire la demande auprès du notaire en charge de cette succession pour qu'elle me soient versées immédiatement Entendez-vous par là un abandon par votre belle-mère de son quasi-usufruit ? C'est peut-être possible, ou pas, les spécialistes du forum vous le préciseront.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question16 nov. 2022 à 08:11
Bonjour et merci pour vos informations,
Je ne savais pas que pour s'adresser à un notaire, la procédure était aussi compliquée...
Je pense qu'il doit y avoir des rétrocessions d'honoraires...
16 nov. 2022 à 12:41
Bonjour et merci une nouvelle fois pour votre aide.
Désolé pour l'approximation de mes réponses, mais le langage de notaire ne m'est pas familier.
Je lis toutefois sur l'acte de succession plusieurs éléments qui pourraient vous aider : Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles1400 et suivants....
Je lis également dans la rubrique avantage matrimonial : Le survivant aura droit à la pleine propriété de tout le mobilier, à l' exception du numéraire, des billets de banque....
Concernant le testament, je suis certain que mon père n'en avait pas rédigé.
Pour faire plus simple, si vous pouviez me donner des modèles de phrase à chercher dans l'acte de succession qui pourraient vous aider dans votre réponse, je suis à votre disposition, et vous en remercie d'avance.
Ce n'est pas l'acte de succession qu'il faut voir, mais l'acte de mariage.En effet, si ce couple était placé sous le régime de communauté légale d'acquêts, en l'absence de testament ou de donation, votre belle-mère ne pourrait pas recevoir l'usufruit de la succession ou seulement d'une partie de cette dernière. Elle recevrait 1/4 en pleine propriété.cela en raison de la présence d'enfants d'un premier lit.
En réalité, ce couple était remarié sous un régime de communauté conventionnelle, comportant donc une convention ou un contrat notarié. C'est cet acte complémentaire qui a permis à votre père d'attribuer cet avantage matrimonial.
Or cette clause, telle que vous l'indiquez, exclut de cet avantage , notamment les liquidités; Il suit de là qu''il n'y aura aucun quasi-usufruit d' attribué. Partant, il peut donc être procéder au partage de ces liquidités, 1/4 pour votre belle-mère, le reste pour les héritiers.
jJe ne vois pas ce que viennent faire ces 20%? 25% oui.