Les discussions
Entretien bien immobilier pendant succession
Bonjour, Dans le cadre d'un contentieux successoral (on est parti sur des années), un bien immobilier se retrouve bloqué sans entretien. Le litige ne...
Succession
Bonjour à tous , j’ai une question à vous poser si vous pouvez m’aider sa serait parfait . mon père âgé de 77 ans ayant 14 enfant (oui 14 ) 9 frè...
Declaration partielle de succession
Bonjour, ma mere décedée cette année avait une assurance vie dont j 'étais l héritière. La somme m a été versée sur mon compte, toutefois j ai reçu ...
Héritage indûment perçu
Bonjour à tous Je viens de retrouver le nom de la personne qui a heriter de ma grand mère, il est Décédé aussi se sont ses enfants qui ont hérité ils...
Aucune reponse du notaire depuis 11 mois
Bonjour j’ai une question concernant la succession de mon père. Nous sommes deux enfants héritiers (mon frère qui vit a l’étranger et moi même) issu...
Bénéficiaires d'un contrat assurance vie
Bonjour, Ma tante, a désigné des légataires universels sur le testament, par contre sur le contrat d'assurance-vie (non inscrit sur le testament), le...
Donation de terrain constructible
Bonjour. Ma sœur m'a informée il y a peu qu'elle a reçu gratuitement de ma mère, il y'a une dizaine d'années, le terrain constructible de 5400 mètres...
Vente d’une maison en indivision
Bonjour à tous, 4 indivisaires mon père, mes deux frères et moi-même tombons d’accord pour vendre la maison familiale qui est inoccupée car mon père q...
Donnation
Bonjour, alors voila nous sommes 5 enfants . ma mère souhaite nous donné a chaqu'un une parcelle de son terrain du coup nous avons déjà fait appel a ...
Valeur en nature donation partage
Bonjour, En 2000 un terrain m à été donné par mon père comme c’était un terrain à bâtir il était précisé que la valeur à rapporter serait comptable e...
Vente suite donation
Bonjour, Mon papa va réaliser à mon profit une renonciation d’usufruit par abdicative. J’avais depuis longtemps l intention de rénover cette ancienne...
Donation d'un bien et maison existant
Bonjour, Je voudrais savoir s'il existe des aides pour payer les frais d'un notaire ? Ma mère me donne une maison existant et le terrain. Merci
Comment recuperer
Bonjour, puis-je recupérer mes frais de partage bloqué chez un notaire depuis 5 ans
Quelle proportion fille en nue-propriété
Bonjour, Dans le cadre de la vente d'une maison d'une succession. Le conjoint survivant a opté pour les 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usuf...
Une personne se presente comme heritiere de mes parents.
Bonjour, Je viens essayer, de me renseigner sur un souci de succession.mon père est dcd en 2013 et ma maman en 1990.mes parents ont adopté un bébé fi...
Succession rapprochée des 2 conjoints
Bonjour, Je me retrouve aujourd'hui dans une situation délicate. Mon grand père est décédé en juin dernier et ma grand-mère 4 mois et demi après. La ...
Succession maison
bonjour , nous sommes 3 soeurs heritieres d une maison en indivision laissee par nos defunts parents , je souhaite recuperer la maison . le notaire ...
Succession père et grand-père
Bonjour, Mon père est décédé et un mois après mon grand-père paternel est décédé. Doit-on d’abord finaliser la succession de mon père pour hériter de...
Heritage enfants nés d'un premier lit
Bonjour, si le père de mes deux enfants fait une donation au dernier vivant avec sa femme actuelle avec qui il a eu deux enfants de quoi hériteront me...
Usufruit et nue propriété couple et1 enfant
Bonjour à tous Mon époux et moi-même, mariés sans contrat, allons donner la nue propriété de biens immobiliers à notre fils unique. Nous avons renco...
Reprensentation successorale et souches
Bonjour, Mon oncle est décède laissant pour seuls héritiers ses neveux et une petite nièce issus de son seul frère prédécédé Je suis l'un de ses ne...
Pas prevenue sur une donation
mon demi frere a recu une donation et moi non par notre père toujours vivant. Il a acheter un terrain avec cette donation et fait construire une maiso...
Recherche d'héritiers même en cas de passif successoral?
Bonjour à tous, Quelqu'un peut-il préciser si un notaire est tenu d'entamer une recherche d'héritiers même si le passif d'un héritage dépasse les act...
Comment retrouver un notaire
Bonjour, J ai ete contactee par un cabinet de genealogiste qui m a propose de signer un contrat. Mais lon as etant simple je je vois pas la necessit...
Concubinage heritage enfants
Bonjour, mon père vit avec une femme depuis plus de 25 ans ils ont fait construire une maison il y a 22 ans . Ils ont investis a 50% chacun. Mon père ...
Calculer les intérêts de retard sur plusieures années
RésoluBonjour J'aimerais savoir la formule de calcul pour connaître les intérêts de retard dû lors de donations à des enfants mais versées à des périodes d...
Don manuel remboursé
Bonjour, mon père m’a fait un don manuel en 2021 de 650000 euros pour l’achat d’un appartement, que je lui rembourse petit à petit en espèce (rembou...
Vente d'un bien après donation partage
Bonjour, un donataire peut-il vendre une partie d'un bien, en l'espèce un garage. L'ensemble du bien étant constitué d'un appartement avec un garage ...
Calcul abattement droit donation
Bonjour, Je dois recevoir une donation cette année de mes parents pour l’achat d’un logement. J’avais déjà reçu la somme de 85000€ en 2009 de leur p...
Testament
bonjour, je souhaite savoir si ça se fait ou est-ce que c'est déplacé de demander au père de mes enfants qui est remarié et a eu deux enfants avec sa ...
Droit de préemption suite refus succession
Bonjour, Je viens aujourd'hui pour vous demander une information que je n'ai pu avoir nulle part ailleurs. Il y a quelques années, j'étai étudiante ...
Contrat de révélation de succession
Bonjour, J'ai été démarché à mon domicile par un cabinet de généalogiste pour mon me faire signer un contrat de révélation bien évidement je m'y at...
Héritage succession
Bonjour, Mon mari et décédé en janvier 2022 en février 2021 il a hérité de sont papa . Aujourd'hui les enfants de mon mari réclame l héritage de leur...
Sucession donation de son vivant
Bonjour, Ma mère a fait une donation de son vivant d'une maison familiale. N'étant pas en bon terme avec frères et sœurs, je ne souhaite pas retourne...
Succession
Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner… Ma mère est décédée il y a 4 ans et j’ai fait l’autruche toutes ces années en continuant à payer ses cha...
Succession qui traîne
RésoluBonjour, Dans une succession qui traîne avec plusieurs héritiers avec un bien à vendre, est ce qu 1 seul héritier peut demander à une agence immobili...
Droit héritage de mes beaux parents
Bonjour, Mariée en 1986 j’ai 4 enfants de cette union mon mari est décédé en 2005 je ne suis pas remariée ma belle mère veuve veut vendre sa maiso...
Maison indivision
Bonjour, Le prix de l' estimation d une maison en indivision par un agent immobilier en vue de l acquisition de ce bien par l un des membres de l ind...
Usufruit et pleine propriété de la quotité disponible
Bonjour, Notre père (marié sous la séparation des biens) vient de nous quitter laissant un testament par lequel il donne l'usufruit et la pleine prop...
Succession déjà effectuée
Bonjour Ma grand-mère paternelle est décédée en 2004, mon père son seul enfant n’a pas était averti. L’étude notariale qui a traité la succession d...
Maison en indivision
FerméBonjour, je vous expose clairement la situation . nous sommes 3 soeurs en indivision heritieres d 'une maison de nos défunts parents. je souhaite ...
Succession
FerméBonjour, que se passe t il si lors d un acte notarié tous les signataires ne sont pas présents ?
Indivision
Mes parents, il y'à 10 ans ont légué à un de mes frères la maison de ma grand-mère. Ma maman à l'usufruit de cette maison. Cette décision en présence ...
Fiscalité contrat de capitalisation lors d’une succession
Bonjour, Avec mes frères et sœurs, nous sommes héritier d’un contrat de capitalisation. Nous avons payé 55% de frais de succession. La banque nous d...
Donation d’usufruit à un des héritiers
Bonjour mon père est décédé en 2005 ma mère à l’usufruit de terres agricoles et de maisons mon frère et moi avons la nue propriétés. Ma mère a donné ...
Mon père a fait un testament et nous lègue 29€
Bonjour, Mon père est décédé au mois d'aout, nous sommes 3 enfants. Moi et mon frère (les 2 ainés) sans nouvelle de notre père depuis notre jeune en...
J'ai été oubliée dans la succession de mon père
Bonjour à tous et à toutes, Sans nouvelle de mon père depuis des années, belle maman ayant tout fait pour nous séparer, j'ai appris il y a peu qu'il ...
Hypothèque sur donation ,
Bonjour, Mon Fils veut me nuire et il souhaite faire une demande de prêt en hypothèquant la donation que je lui ai faite à lui et à son Frère il y a ...
Licitation sur compromis de vente non renseigné
RésoluBonjour, Je vais acheter un terrain familial avec ma compagne, nous sommes ni pacsés, ni mariés. le terrain est à hauteur de 20% à la grande mère qui...
Donation universelle
Bonjour, suite au décès de notre maman, certain des enfants n'ont pas été conviés chez le notaire pour la succession, sachant que mes parents se sont ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...