Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation. Mes parents sont decedes en 2020 et 2021. La ...

Bonjour. Question basique sur la donation au dernier vivant (DDV). - Je ne comprends pas bien la différence entre l'option 1) 1/4 PP et 3/4 usufrui...

En 1970 mes parents ont acquis une ferme et en 1972 ils ont construit leur maison En 1982 ils ont fait donation-partage en nue propriété à leurs troi...

Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre...

Bonjour, Ma mère décédée, j'ai ouvert la succession comme il se doit. Mes deux frères décédés laissent , l'un deux filles, l'autre un garçon qui de c...

Bonjour, j'étais propriétaire d'une maison avant mariage. J'ai fait une donation entre époux . Mon mari a 3 enfants du premier lit. Mon mari est décéd...

Bonjour à tous,  En cherchant une info, j'avais trouvé ici un fil qui semblait me donner des indices et je voulais y intervenir pour ne pas encombrer...

Bonjour, nous sommes pacsés et avons fait un testament nous donnant la jouissance totale du bien mobilier et immobilier que nous avons achetés en comm...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait la donation entre époux dernier vivant lors de notre mariage en 1977, ma qu...

Bonjour, Je suis un peu perdu à propos d’une succession, nous avons été contacté par un notaire pour  une succession cars là grand mère de mon mari e...

Bonjour, Lors de la succession de nos Parents, l'une des membres de la familles divorcée depuis 40 ans, signe les actes notariés, avec le nom de son ...

Bonjour, je vais essayer de faire synthetique bien que pas évident ds des cas comme ca :(: j'ai 52 ans mes parents ont divorcés il 51 ans puis mon ...

Bonjour, Je souhaiterai connaître la procédure et quel(s) type(s) d'acte(s) sont concernés dans le cas suivant : Une personne majeure et veuf depuis...

Bonjour/soir, je suis perdue dans mes démarches et j’ai besoin d’éclaircissement, désolée si je parait naïve dans mes propos, mais je vais donc essay...

Bonjour Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sa...

Bonjour, Mon épouse vient de décédé, la banque du crédit agricole vient de me retirer le somme de 250€ pour frais de succession,sous prétexte que mon...

Bonjour, Je suis seule, plus de famille du tout. Pas d'héritiers. Mais très proche d'une personne en qui j'ai une entière confiance. J'ai déposé un ...

Bonjour J'ai quelques question à poser sur l acte de notoriété. Est ce que la signature de l'acte de notoriété vaut acceptation de la succession ?...

Bonjour, mon mari et moi sommes mariés sous le régime de séparation des bien . Nous avons acheté un terrain en commun et fait batir. Il a un enfant d...

Bonjour, Suite au décès de notre mère en fév. 2022 qui était en Ehpad et sous curatelle renforcée, le notaire chargé de la succession a demandé les d...

Bonjour, Je me permets de venir vers vous pour un problème qui me taraude : en 1985 mes parents ont acheté une petite maison à retaper d'une valeur d...

Bonjour, J'ai déposer mon dossier pour une succession assurance vie la semaine dernière. La dame que j'ai eu au téléphone ma dit que le dossier serai...

Bonjour, je souhaite faire une avance sur héritage de 30000€ à l'un de mes 2 fils pour rembourser un emprunt qu'il à contracté l'hors du Covid ne pouv...

Bonjour, Nous avons acheté, à parts égales, une maison en Italie, il y a 20 ans. Aujourd'hui, mon compagnon veut me donner sa part. Comment devont no...

Bonjour, Dans le cadre d’une succession litigieuse ouverte, un véhicule au nom du défunt disparaît. Le véhicule n’est pas assuré. Le légataire à titr...

Bonjour, Le mari d'une personne décède. L'époux décédé avait une ex-conjoint. Si l'ex conjoint renonce à faire sa demande de pension de réversion pa...

Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2009 et l'année dernière, en rangeant des papiers, on on trouvé un livret A dont on ne connaissait pas l'exista...

Bonjour,  mon conjoint et son frère vont toucher l héritage de leur grand-mère, leur père fils unique est décédé.  Il y a un capital sur une garantie...

Bonjour, Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer ...

Bonjour madame,monsieur. J'ai besoin d'informations au sujet d'une succession, En effet ma maman veuve a vendu un bien en France de son vivant en ma...

Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît ?  Lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loye...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession avec bien immobilier en Italie : le notaire réclame 1000€ pour établir le certificat successoral européen et ...

Bonjour  Voilà en 2017 mon père est décédé et rapatrier au Maroc . Mon frère est parti pour l enterrement et a rencontré notre oncle qui gère les aff...

Bonjour, Pendant une succession, qui doit entretenir le jardin/extérieur de la maison du défunt? est ce bien la personne indiquée dans le testament ...

Bonjour. Je souhaite renoncer à une succession qui présente des dettes. Ces dettes se reportent elles sur mes enfants? Un majeur et un mineur? Merci...

Bonjour,mon mari est décédé, nous sommes mariés avec au dernier des vivants. Nous vivons dans notre maison. Mon mari a 3 enfants,mais 1 seul est toujo...

Bonjour, Mon père est décédé en février 2023, il était pacsé avec une personne qui n ai pas ma mère. Aujourd'hui j ai constaté sur un des comptes ban...

Bonjour,  Nous sommes un peu perdus mes frères et sœurs ainsi que ma ma mère à la suite du décès de mon papa. Nous ne savons pas quoi faire ni quels ...

Bonjour, Mon divorce a été prononcé, il reste la liquidation du patrimoine matrimonial. Nous avons mis la maison en vente. Mon ex ayant eu une donat...

Bonjour, je suis mariée depuis 43 ans sous le régime de la communauté. J'ai 4 enfants vivant hors de mon domicile qui ont entre 36 et 42 ans. Nous som...

Bonjour, ma mère m'a donné un terrain constructible selon le montage suivant : 1/3 en donation de sa part les deux autres tiers que j'ai acheté à mes...

Bonjour, Suite au décès de ma grand-mére, et mon père étant décédé, je suis donc devenue héritière de celle-ci. Sur l'acte notarial aucun montant ne...

Bonjour, mon père a été marié 2 fois, et aujourd'hui divorcé aussi de sa seconde femme. Je suis unique enfant du premier mariage 2 enfants sont nés...

Bonjour, Je compte céder ma voiture à mon fils et je souhaite connaître les formalités obligatoires pour moi, et pour mon fils. Merci pour toute aid...

Voila, j'ai hérité de la maison familiale de mes parents, ma sœur a renoncé à la succession , mais à quand même droit à 1/4 de la maison!!!??? (Pas co...

Bonjour, Est-il vrai que la MSA ne peut pas saisir la maison d'une personne après son décès, si elle n'avait pas manifesté son intention de la saisir...

Bonjour pour un heritage de 24 000 euros etant la petite fille combien devrais je toucher en deduisant les frais de notaire ? Merci Cordialement

Bonjour, Bonjour Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession. En cas d'héritier défaill...