Frais déclaration succession

Résolu
Helene_6012 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 20 nov. 2022 à 14:25
 Ulpien1 - 21 nov. 2022 à 15:39

Bonjour,

Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa.

Sur cette dernière figurent :

- l'actif brut de communauté (A)

et 

- l'actif brut de succession (B) qui représente la moitié de (A) puisque il y a 2 héritiers : ma maman (conjoint survivant) et moi-même (enfant unique)

Je voulais savoir si les frais d'acte de succession sont calculés sur la base de l'actif brut de communauté (A) ou sur l'actif brut de succession (B).

Merci pour votre aide.  

1 réponse

Bonjour

frais d'acte de succession est trop succint. Il faut distinguer:

1/ Frais fiscaux: calculés sur l'actif net de la succession

2/ Emoluments notaire:calculés sur l'actif brut de la communauté/

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