Frais déclaration succession
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Helene_6012
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Mon notaire m'a fait une simulation pour le calcul des droits de succession suite au décés de mon papa.
Sur cette dernière figurent :
- l'actif brut de communauté (A)
et
- l'actif brut de succession (B) qui représente la moitié de (A) puisque il y a 2 héritiers : ma maman (conjoint survivant) et moi-même (enfant unique)
Je voulais savoir si les frais d'acte de succession sont calculés sur la base de l'actif brut de communauté (A) ou sur l'actif brut de succession (B).
Merci pour votre aide.
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