Les discussions
Donation epoux
Bonjour, Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux. Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et...
Besoin de renseignement
Bonsoir bonjour Mon copain veut me faire une donation de 30.000e ma question est de savoir si je serai imposable. Si oui de quel pourcentage. Merc...
Intérêts d'un don manuel comptabilisés lors du partage frère/soeur
Bonjour, Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du...
De combien de temps le notaire dispose-t-il ?
bonjour, pouvez-vous me dire le délai accordé à un notaire pour prévenir la famille pour un héritage après un décès ?
Succession entre demi-sœurs
Bonsoir tout le monde, Mon père a eu une enfant (ma demi-sœur) hors mariage avant d’être marié avec ma mère. La mère de cette enfant ne l’a pas rec...
Maison sur un terrain en indivision
Bonjour, Ma mère est veuve sans enfant de son mari qui a des frères. Leur maison est sur le terrain familial en indivision et elle souhaite vendre c...
Paiement des frais d'agence immobilière
Bonjour, Ma tante a précisé sur son testament , entre autres legs particuliers , la vente se don appartement en missionnant une agence immobilière b...
Viager en france
Bonjour, je souhaite acheter un viager mais le mettre au nom d'une de mes filles. elle paierait la rente, et je financerais le bouquet. est ce q...
Donation a95ans de tante à nieces et petites nièces
Bonjour Ma tante a 95 ans et veut faire une donation à ses nieces et petites nièces De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces ...
Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
Bonjour, je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage. Mr décè...
Cambriolage qui s occupe de sécuriser la maison ?
Bonjour, La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est...
Usufruit je ne comprends pas
RésoluBonjour mon mari veut me mettre usfruit a moi veut Dire quoi ? Nous on l’a pas t’enfants mon mari veut mettre aussi donation un de sa famille svp ré...
Don manuel de tante à petites nieces
RésoluBonjour, Don Manuel de tante à nièce l abattement est de 7967 puis 55%pour le dépassement.De combien peut être le don Manuel de tante à petites nièc...
Don manuel et achat immobilier
Bonjour, Mon futur mari (nous nous marions dans quelques semaines) a reçu la somme de 45000 euros par sa mère après son divorce et vente de sa mais...
Deces d'une tante
Bonjour, J'interviens pour ma maman : sa tante (unique soeur de ma grand-mère maternelle, elle-même décédée en 1977) est décédée début 2019. Cette t...
Paiement factures
Bonjour, Je suis en Belgique et j'aimerais savoir quelles sont mes obligations quant au paiement des factures d'hospitalisation de ma maman, décédé...
Crédit après décès
Bonjour, Notre mère est décédée en 2008 un de nos frères a voulu payer les frais d inhumation seul et rembourser un credit à la consommation qu elle...
Refus ouverture dossier succession
Bonjour, Malgré nos relances, mon beau-frère ne se manifeste pas pour ouvrir un dossier de succession suite au décès de ma soeur alors que l'acte ...
Pour mon fils / bénin
Bonjour, Bonjour, Je dois faire une donation d argent à un inconnu par grâce . La banque qui doit lui faire le crédit demande une attestation de cet...
Est ce que je peut prêter ma voiture dont j'ai l'usufruit total
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, la personne a opté pour l'usufruit total des biens qui comprend une voiture elle a son permis mais ne co...
Succecion
Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais el...
Maison payée par les 2 epoux à part egale
RésoluBonjour, Nous avons travaillé toute notre vie pour nous acheter une maison que nous avons payée à parts égales . Mon mari n'a pas d'enfant mais j'ai...
Décès personne sous curatelle
Bonjour, ma soeur sous curatelle vient de décédée ! J aimerais savoir qui doit payer les frais de succession et qui va hériter de ses faibles économie...
Prise en charge de la maison de retraite
Bonjour, Ma maman, suite a des problèmes de santé, a été placée en maison de retraite. Les mensualités sont prises sur ses économies le temps que s...
Attente notaire
Bonjour, Ma cousine est décédé il a 2 mois j’ai retrouvé dans ses affair un papier avec le numero d un notaire je l ai contacté il ma dis qu’il y...
Héritage avec demi-soeurs du côté du père.
RésoluBonjour, La situation : Mon père a eu 2 filles avec une ancienne union. Il a ensuite refait sa vie avec une femme et a eu 2 enfants avec elle, moi...
Héritage de mon pere volé
Bonjour, voilà mon père est décédée il y a quelque année ma mère et moi avons déménagé dans une autre ville du coup ma mère a signer une procurations ...
Droits succession
Bonjour, Mon grand père et mon père son décédés sans avoir établi de documents de succession pour le terrain et la maison familiale. A ce jour j'ai...
Renonciation d heritage / algérie, france
Bonjour voici ma question J ai mon père qui est mort en Algerie il y a 1 mois il a laissé quelques dettes mais voilà j ai voulu faire une renoncia...
Intérêts sur succession
Bonjour, Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014. Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée. Som...
Quitter une indivision
Bonjour J'ai reçu en héritage un bien immobilier avec un frère en indivision Je souhaite quitter l'indivision et mon frère est d'accord pour le ...
Problème héritage
Bonjour suite au décès de mon père il a eu un acte notarié dans cet acte ne figure pas la somme donnée a ma soeur suit à la vente d'une maison. J'ai...
Assur. vie, notaire avisé
Bonjour, Bonjour, J ai hérité des assurances vie de mon père décédé. Je ne suis pas passé par le notaire pour toucher les primes. Hors, le notaire...
Succession enfant unique
Bonjour, Ma maman est décédée il y a un mois. Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie. Comment cela va se passe...
Échange studio pour un appartement
bonjour:: j'ai donné en usufruit un studio a mon fils il y a 15 ans . je souhaite le vendre pour un plus grand avec sons accord .questions. va t'ils ...
Union libre quels sont mes droit
Bonjour, Voilà ma question,je suis propriétaire de ma maison,je vie en union libre,j’ai voulu préserver mon compagnon,je suis passée chez le notaire...
Conseil droit succession soeur
Bonjour, pouvez-vous me donner une info sur frais d'héritage de succession car j'ai la tutelle de ma soeur qui n'a pas d'ascendants ? Quel taux l'Etat...
Renoncer à l'usufruit
RésoluBonjour, Ma femme et moi sommes mariés sous contrat avec donation au "dernier vivant". De cette union nous avons une fille. Nous avons une maison en i...
Pas de papier suite au décè de mon père
Bonjour, Je voudrais savoir car mon frère et moi n'avons pas eut le dossier de succession de motre père qui et décédé depuis 13 ans. Quand on app...
Don de grenier
Bonjour, Ma mère souhaite me donner son grenier pour que je puisse y aménager un appartement. Nous sommes deux enfants (je ne sais pas si cela re...
Succession des fonds
RésoluBonjour, J’ai des soucis avec ma banque suite au décès de mon mari. Nous étions mariés sous le régime de la communauté Pour un LDD qui était au...
Pourquoi ils faut que les enfants paie
Bonjour ma maman est décédé, mes parents sont fait donations pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui
Delai de reponse
Bonjour, nous sommes dans l'attente d'un heritage. cependant, la notaire a pris contact avec la banque postal afin de cloturer les comptes en date d...
Paiement des factures après un décès
Bonjour, Après le décès de mon frère, je reçois des factures, des mises en demeure par les assurances des biens de mon frère, des charges de copropr...
Adoption simple par 1 couple d une jeune femme de 21 ans
Bonjour, la filleule de 21 ans de mon mari désire une adoption-simple- A t elle des droits sur l héritage de cette famille qui a 2 enfants d un côté...
Renonciation succession par rapport au passif
Bonjour, Une de mes propres cousines dont j'étais le tuteur est décédée en ehpad en juin 2019. Ses deux soeurs qui étaient sa seule famille sont dev...
Déclaration don manuel déposée hors délai
RésoluBonjour, Déclaration de don manuel initialement art 790 requalifiée suite à retard de dépôt de l'imprimé 2735 de quelques jours. Puis faire ain...
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un defune ?
Quel sont les frais a payer pour debloquer le compte d'un défunt a la banque ?
Succession / après signature y a t il encore un recours
Bonjour Madame Monsieur, Apres avoir signé chez le notaire (avec ma demie soeur) je ne sais toujours pas que percevait mon père de retraite...j'ai p...
Chien qui m’a étais donner mes le propriétaire veux le récupérer
Bonjour, Une personne m’a donner sont chien sans les documents de serait pour savoir que faire dans se cas??
La législation juridique et financière évolue en permanence...