Forum Donation-Succession

Bonjour, suite à une donation partagé le notaire a réglé la succession de façon abberante de l'aveu même de ses confrères, mais elle a été validée par...

Bonjour, Est-ce que les assurances vies faites à mon nom entre dans la succession si les bénéficiaires son mon mari et mon fils , est-ce que les en...

Bonjour Je souhaiterais donner à mes deux enfants une somme d’argent inférieur à 10000€ . Je voudrais leurs faire un chèque sans passer par un nota...

Bonjour, Pourriez vous m indiquer si lorsque le juge prononce un partage judiciaire, ouverture des opérations de compte et une attribution preferent...

Bonjour, mes parents on 85 ans chaqu un et je suis le seul enfant restant vivant sur les 4 , 2 sont decedés sans enfant et le 3eme est decedé il y a q...

Bonjour, J'ai 87 ans et ma notaire m'a demandé de fournir un certificat de mon médecin traitant qui confirme que j'ai toute ma capacité mentale, pou...

Bonjour, j'ai fait une donation chez un notaire à mon époux de 50000 euros, après 3 ans il veut divorcer ! Ai je un moyen d'annuler cette donation...

Bonjour, La faculté de substitution dans une vente sur licitation est elle par défaut ou doit on demander à l'avocat de l'ajouter dans le cahier de v...

Bonjour, je voudrais savoir si c est possible de refuser l heritage de ma mere ,en son vivent et comment faire les demarches je vous remercie d av...

Bonjour, Je souhaiterai une information, bien que j'ai lu l'ensemble des commentaires. Est-ce que mon père peut me faire sur papier libre un acte...

Bonjour, j aimerais savoir comment procéder pour récupérer mon récupérer mon terrain agricole que j' ai loué a mon frère il y a maintenant un an.

Bonjour, concerne la loi suisse

Bonjour, Suite au décès de mon père (ma mère est décédé 6 ans auparavant, et mon père avait recueilli l'usufruit lors de la succession), je me ret...

Bonjour, je suis dans une situation un peu confuse et j'aurais besoin de quelques explications. Je remercie tous ceux qui prendront la peine de m'aide...

Bonjour, Ma belle-mère a 88 ans. Elle est propriétaire d'une maison et de titres et placements. Elle et veuve depuis 2005. Sa fille, ma femme fille ...

Bonjour, Maman est dècèdèe depuis 1 an le notaire ne fait rien je l'appelle elle me rèpond je m'en occupe mais elle ne fait rien vers qui dois-j...

Bonjour, Ma mère de 81 ans doit bientôt entrer en EPAD. Elle a été mariée sans contrat et par la suite elle a changé de régime matrimonial (sépara...

Bonjour, Besoin d'un petit éclairage avisé. Ma mère est décédée il y a six mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de...

Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants et remarié sous le régime de la séparation de biens avec un enfant. Nous possédons un appartement en 50/50...

Bonjour, Mon frère et moi sommes nu-propriétaires indivis à parts égales d'un bien, suite à une donation-partage de nos parents avec réserve d'usufr...

Bonjour, ma belle mère vient de décéder,2020, mon beau-père lui en 1998. Ils ont eu 3 garçons dont mon mari qui lui est décédé en 2003. J'ai 4 enfant...

Bonjour, petites question de succession en suisse. Mes grands-parents sont décédés et leurs deux filles héritent de la maison. Je suis le petit fils...

Bonjour, Mon ex compagne a perdu sa mère (veuve) il y a un an, la succession est en toujours en cours en raison de querelles entre héritiers. N...

Bonjour, Nous sommes sept héritiers en indivision de la maison de nos parents décédés, 2 des héritiers possédant les clés refusent aux autres des dou...

Bonjour, Ma sœur est décédée il y a quelques mois. Elle n'a pas laissé d'enfant et n'était pas mariée. Nous ces frères et sœurs sommes ces hériti...

Bonjour, deux heritier et une maison, l'autre souhaitânt la vendre au plus offrant, passant au dessus du deuxième héritier acheteur en faisant passe...

Bonjour, Ma mère qui a 82 ans voudrait me faire une donation de 100 000 €. Mais elle ne peut plus se déplacer pour aller à sa banque. Peut-elle faire...

Bonjour, Lors d'une succession, le passif étant plus élevé que l'actif .Tous les héritiers ont signé la renonciation,sauf qu'un des héritiers est ( ...

Bonjour, Mon chéri est décédé il y a maintenant 6 mois passé. Nous étions locataire d'un logement et le contrat est au 2 noms. Nous ne sommes ni...

Bonjour à tous, J'explique un peu la situation. En 1992, notre grand-mère vend l'une de ses deux parcelles, la "A", qui donne sur la rue L'autr...

Bonjour, nous étions 3 soeurs dont une décédée il y a quelques années et celibataire. Elle avait un fils marié mais qui n'avait pas d' enfants et qui...

Bonjour, Quand une succession n'est pas réglée au bout de six ans, qu'en est il des droits de succession ?

Bonjour, Nous Somme 4 garçons et 4 filles et notre mère est tjrs vivante . Comment calculer les parts de succession. Merci

bonjour lors d'une succession sans litige... sans dettes (projet de succession du notaire). la partie des actifs numéraires peut être partagée av...

Bonsoir, je fais appel à votre expertise pour une question liée à un héritage d'un maison. Voilà, ma mère st décédée le mois dernier. Elle et mon ...

Bonjour, maman est dècèdè depuis 1 an le notaire ne fait rien est_ce normal

Bonjour, Je suis une résident en France et je possède un appartement en Ukraine . Je souhaite faire la donation de cette appartement à ma mère qui r...

Bonjour, Le notaire n’a pas partagé la somme constatée au jour du deces et un des héritiers n’a pas déclaré un compte bancaire et l’a vidé entièreme...

Bonjour, Mon grand-père est décédé et ma mère souhaite renoncer à la succession afin que je puisse bénéficier de sa part. Que devons-nous faire ? Do...

Bonjour, Bonjour, , Bonjour tout le monde désolé de vous déranger mais j'ai un gros problème ma mère est décédée il y a 5 mois et aujourd'hui la f...

Bonjour, Savez-vous si le donataire doit payer un intérêt de retard, pour une déclaration tardive de donation entre époux s'il vous plaît? En effet...

bonjour, nous sommes 3 enfants du meme pere dans le contexte de sa succession, en 2008, une de mes soeurs a saisi le TGI pour faire valoir ses d...

Bonjour, Mon père et ma mère sont divorcés. Ils ont eu 2 enfants dont ma soeur et moi. Il ne s est jamais occupé de ma sœur et très peu. De moi. Il ...

Bonjour, Est ce que la déclaration via cerfa 2735 d'un don manuel de sa maman doit impérativement être envoyée à l'administration dans le délais d'u...