Ma soeur veut m'exclure d'une maison en indivision
Mikou
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite avec mobilier ordinaire. Elle veut l'exclusivité de la grande maison sous prétexer que j'ai occupé plusieurs moi la petite maison en attendant d'acheter un autre bien . Elle m'assigne au Tribunal ..
2 réponses
-
Bonjour
VouS êtes assigné, il ne vous reste donc plus qu'à constituer avocat(choisir un avocat). Et c'est lui qui s'occupera de votre affaire.
-
Vous êtes proprio de 50% des 2 maisons.
Si elle veut la belle maison, si vous êtes d'accord, il doit y avoir compensation, équilibrage...
Pour l'occupation vous lui devez la moitié d'un loyer pendant les mois d'occupation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...