Sujet Précédent Sujet Suivant

Ma soeur veut m'exclure d'une maison en indivision

Mikou - 20 nov. 2022 à 18:52
 Ulpien1 - 20 nov. 2022 à 20:47

Bonjour, Ma soeur et moi meme avons deux maisons en indivision. Une très grande  avec objets de valeur et l'autre beaucoup plus petite  avec mobilier ordinaire. Elle veut l'exclusivité de la grande maison sous prétexer que j'ai occupé plusieurs moi la petite maison en attendant d'acheter un autre bien . Elle m'assigne au Tribunal ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
20 nov. 2022 à 20:47

Bonjour

VouS êtes assigné, il ne vous reste donc plus qu'à constituer avocat(choisir un avocat). Et c'est lui qui s'occupera de votre affaire.
2
Réponse 2 / 2
Julot
20 nov. 2022 à 19:09

Vous êtes proprio de 50% des 2 maisons.

Si elle veut la belle maison, si vous êtes d'accord,  il doit y avoir compensation, équilibrage...

Pour l'occupation vous lui devez la moitié d'un loyer pendant les mois d'occupation.  
1

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
J’ai fais l’amour avec ma demi sœur de 13 ans
Anonyme35 -
labricole47 -

2 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses