Versement (chèque) de 30.000 e à un frère sans remboursement
Marja
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terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
terrien16 Messages postés 553 Statut Membre -
Bonjour,
Le bénéficiaire de ce don doit-il le déclarer à l' administration fiscale ?comment sera-t-il taxé?
en est-il de même si la somme est versée en plusieurs fois? Merci pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il s'agit d'un don manuel a déclarer via le cerfa 2735 ou en ligne
"Pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur la part de chaque bénéficiaire. Cet abattement peut s'appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans. La part taxable après abattement est imposée au taux de 35 % dans la limite de 24 430 € et 45 % au-delà."
La législation juridique et financière évolue en permanence...