Plus value bien suite succession

Pour réduire le montant de la plus-value imposable , des frais de succession peuvent être ajoutés à cette valeur (prix d'acquisition) mais quels sont ces frais ? : 

(copier-coller) Mémento fiscal Francis LEFEBVRE

32225

En cas d'acquisition par succession ou donation, le prix d'acquisition s'entend de la valeur retenue pour la liquidation des droits de succession ou de donation ou, à défaut, la valeur vénale réelle à la date de cette acquisition.

Cette valeur est majorée des frais d'acquisition retenus pour leur montant réel et justifié. Ces frais s'entendent exclusivement des frais d'acte ou de déclaration (tels que les honoraires de notaire ou les frais de publicité foncière, y compris ceux afférents à un partage), ainsi que des droits de succession ou de donation à proportion de leur valeur représentative des biens cédés.

Exemple

Un contribuable reçoit par succession 300 000 €, dont 200 000 € correspondant à une maison. On suppose que 60 000 € de droits de succession ont été payés au total. Lors de la vente de la maison, le prix d'acquisition est majoré pour le calcul de la plus-value de :

200 000 € × 60 000 € / 300 000 € = 40 000 €

Le prix d'acquisition peut aussi être majoré des dépenses de travaux définies au n° 32230. Aucune autre dépense ne peut être prise en compte.

Précisions

1. Lorsque la vente porte sur un immeuble qui constituait la résidence principale du défunt et de sa famille, dont la valeur a par suite été réduite de 20 % pour le calcul des droits de succession (CGI art. 764 bis), la valeur à retenir pour le calcul de la plus-value est la valeur du bien diminuée de cet abattement. Si le cédant a bénéficié d'autres abattements ou exonérations, ceux-ci n'ont en revanche pas d'incidence sur la valeur à retenir (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10 n° 290).

2. À défaut de valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit, le cédant doit déterminer la valeur vénale réelle du bien à la date d'entrée dans son patrimoine. Lorsque la succession n'a pas donné lieu à imposition (ou n'était pas imposable en France), l'administration permet de retenir la valeur qui figure dans l'attestation immobilière, à condition qu'elle corresponde à la valeur du bien au jour de la succession (BOI précité n° 30).

3. Lorsque la valeur du bien procède d'une rectification définitive par l'administration, le cédant peut demander la prise en compte de la valeur rectifiée pour l'imposition de la plus-value, y compris lorsque la rectification est postérieure à la vente dans le cadre d'un litige en cours relatif à cette imposition ou par voie de réclamation (CE 27-11-2019 n° 418379 : RJF 2/20 n° 134).

4. Les droits de donation ne peuvent pas être pris en compte lorsque le donateur les a pris à sa charge (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20 n° 90).

5. En cas de donation avec prise en charge par le donataire des dettes contractées par le donateur pour acquérir le bien transmis, il convient de retenir la valeur du bien avant imputation des dettes admises en déduction de l'assiette des droits de donation (BOI-ENR-DMTG-20-30-10 n° 290).

Je vous remercie infiniment pour cette réponse précise et complète.

Donc les frais de déclaration (voir ci-dessous)

De 0 à 6.500 €1,548% HT 
de l'actif brut
De 6.500 € à 17.000 €0,851% HT
de l'actif brut
De 17.000 € à 30.000 €0,580% HT
de l'actif brut
Plus de 30.000 €0,426% HT
de l'actif brut

+ TVA 20 %

font bien partis des frais cités dans votre réponse (proportionnel au bien) ?.

Je comprends bien Condorcet mais je voulais simplement savoir si les frais de déclaration de succession (à payer au notaire et pour lesquels j'ai noté le mode de calcul) faisaient partie des frais d'acte ou de déclaration qui représentent une partie des frais d'acquisition.

Merci à vous 

Oui j'ai bien lu votre copier-coller ;  si j'avais eu la réponse à ma question dans ce copier-coller (elle y est certainement mais pas pour une personne qui n'a pas fait d'études juridiques) , je n'aurais pas poser cette question supplémentaire demandant une précision ; je reste sur ma fin ....

Mon but était de bien estimer la valeur vénale du bien car : 

• si je la surestime, les droits de succession + l'attestation immobilière + les frais de notaire de déclaration seront plus élevés ;
• si je la sous-estime, la plus-value imposable sera également plus importante.