Estimation immobilière et prix de vente

Résolu
vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 - 27 avril 2022 à 23:22
vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 - 12 nov. 2022 à 14:17
Bonjour,

Nous sommes en indivision suite au décès de notre mère (notre père est décédé depuis plusieurs années ).
Nous sommes en pleine succession. Le notaire nous a demandé 2 évaluations.
Les évaluations sont nettement plus basses que le prix fixé pour la vente de la maison.
Si nous donnons les estimations au notaire par exemple de 420 000 € et que nous vendons la maison 480 000 € devons nous payés une plus value ?
Pouvez vous m aider à mieux comprendre.
Bien cordialement
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8 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié le 28 avril 2022 à 09:32
que nous vendons la maison 480 000 € devons nous payés une plus value ?
On réalise une + value et on paie un prélèvement sur la plus-value.

Certes, mathématiquement, une + value est réalisée.
Fiscalement, ce n'est pas certain.
Dans le mode de calcul sont imputés les frais liés au règlement de la succession que vous ne connaissez pas encore.
De +, cette plus-value sera calculée sur la base des évaluations retenues pour chaque succession.
Or, il est fort possible qu'une moins-value se dégage de la première succession imputable sur la +-value de la seconde succession.

Par ailleurs, en l'absence de +-value taxable l'administration pourrait engager une procédure d'insuffisance d'évaluation entraînant un complément de droits de succession à devoir verser au Trésor Public.

Soyez certain de votre évaluation supérieure à l'estimation proposée par votre notaire car, à moins de démontrer par A+B votre erreur de surévaluation, l'excédent de droits de succession versé ne vous sera pas restitué.
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1
12 nov. 2022 à 14:17

Bonjour 

tout est résolu.

Encore merci pour votre aide .

cordialement 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
28 avril 2022 à 07:54
Bonjour,

C'est à vous d'apprécier ce qui est le meilleur calcul.
Il ne faut pas se focaliser sur les PV !
Par contre si vous estimez la maison 480 k€ et que vous la vendez 420 k€, le fisc ne vout remboursera pas le trop perçu sur la succession !
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1
28 avril 2022 à 19:06
Merci pour votre réponse.
Par contre si c'est l inverse, estimer par l'agence a 420 et vendue à 480 . Doit on.payer une plus value ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262 > vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022
28 avril 2022 à 19:29
Doit on.payer une plus value ?
Même réponse.
Mathématiquement la plus-value apparaît.
Fiscalement, on ne peut le savoir pour les raisons précédemment indiquées :
Dans le mode de calcul sont imputés les frais liés au règlement de la succession que vous ne connaissez pas encore.
De +, cette plus-value sera calculée sur la base des évaluations retenues pour chaque succession.
Or, il est fort possible qu'une moins-value se dégage de la première succession imputable sur la +-value de la seconde succession.
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
28 avril 2022 à 20:17
C est bien complexe tous ça
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
28 avril 2022 à 09:29
Re-bonjour,

Vous pouvez demander à votre notaire de faire une évaluation par un expert immobilier (pas une agence immobilière) car tous les notaires en connaisse un. Cet expert jugera de la valeur de votre bien en tout objectivité car aucun intérêt commercial, bien entendu son travail donnera lieu à facturation mais le coût est raisonnable (demandez un devis avant) au vu du service procuré ; d'autre part, l'estimation de l'expert ne sera que rarement remise en cause par les services fiscaux.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
28 avril 2022 à 10:56
Si nous donnons les estimations au notaire par exemple de 420 000 € et que nous vendons la maison 480 000 € devons nous payés une plus value ?
60 000 € de différence entre une évaluation et une vente qui aurait lieu à peu de temps d'intervalle ?
Qu'est-ce qui vous permet de penser que vous pourriez conclure une vente avec une telle différence ?
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1
28 avril 2022 à 20:25
Bonjour
La rareté sur le secteur.
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
28 avril 2022 à 20:38
Certes, mais les estimations sont censées en avoir tenu compte.
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1
28 avril 2022 à 22:02
Sur toutes les évaluations, il y a beaucoup d écart les unes des autres.
Écart même avec qui se vend sur le secteur
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
29 avril 2022 à 14:50
Bonjour,

Il n'y a jamais 2 biens totalement identiques.
Lors d'une expertise, l'expert mentionne la liste des biens vendus récemment à proximité, cela permet des points de comparaison, d'apprécier une fourchette de prix au m², de se rendre compte de la différence entre un appartement au rez et un appartement situé en étage, etc.....
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
Modifié le 29 avril 2022 à 15:17
La problématique est la même que ce soit pour l'évaluation au jour du décès à retenir dans la déclaration de succession que pour la mise en vente. Un prix n'est certain qu'une fois une vente conclue.

Par qui ont été faites les évaluations pour la succession ?
Et celle pour la mise en vente ?

Sur toutes les évaluations, il y a beaucoup d écart les unes des autres.
Écart même avec qui se vend sur le secteur

Votre notaire, s'il est situé dans le ressort géographique du bien, est tout à fait qualifié pour vous aiguiller dans l'évaluation à retenir puisqu'il est amené à s'occuper des ventes de biens situés à proximité.
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vivi13013 Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2022 1
29 avril 2022 à 18:48
Merci bien pour votre réponse.
Les évaluations ont été faite par une agence de la commune du bien et celle très basse par une agence hors commune.
Le notaire est bien sûr la commune du bien de la villa.
L autre bien est hors département et évalué par des agences de va proximité également. Ce dernier intéresserait notre sœur..
Du coup , pouvons nous concilier les ventes et succession ?
Cordialement
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Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
29 avril 2022 à 20:37
Du coup , pouvons nous concilier les ventes et succession ?
Oui.
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