Donation résidence principale
DD300362 -
Bonjour,
Nous sommes 1 couplé, 60 et 54 ans, 1 enfant et 2 petits enfants
Nous achetons un plain pied 360000e avec travaux 150000 environ
Nous envisageons de faire une donation nue propriété à notre fille pour préparer la succession..et profiter des abattements de 100000 x2 ainsi que de la valeur de l usufruit..
1) Le bien vaudra plus de 500000e à terme..y a t il un risque de requalifucation de cette donation au niveau des impôts?
2) quel risque si l un d entre nous vient à deceder.L autre pourra t il sereinement rester dans le bien ou devra t il, dans l absolu, payer un loyer sur ma part detenue dans ce cas en pleine propriete par ma fille suite a mon deces.. par exemple!!
Merci de otre expertise
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2 réponses
1) Le bien vaudra plus de 500000e à terme..y a t il un risque de requalifucation de cette donation au niveau des impôts? Les droits de donation sont perçus sur la valeur vénale de l'immeuble au jour de la donation. Le coût des travaux d'amélioration exécutés ultérieurement seront sans incidence. Aucun risque de requalification.
2) quel risque si l un d entre nous vient à deceder.L autre pourra t il sereinement rester dans le bien ou devra t il, dans l absolu, payer un loyer sur ma part detenue dans ce cas en pleine propriete par ma fille suite a mon deces. Réponse négative. Dans la pratique notariale, lorsqu'un bien commun aux époux est donné en nue-propriété, il est prévu une réversion de l'usufruit au profit du survivant des 2 donateurs de façon telle qu'il détienne l'usufruit sur la totalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...