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Succession

Steph -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort  elle devez payer toute factures cette personne n'est pas encore décédée mais est partie finir sa vie en ehpad puis je récupérer la maison ou attendre qu'elle décède en hepad pour reprendre la maison merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Terrien16
 

Bonjour 

Il faut regarder votre acte de propriété.

Cette personne a t'elle l'usufruit ? 
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Réponse 2 / 4
Frary
 

Non pas d'usufruit ni de nue propriété merci de votre réponse 
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 98534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Voyez le notaire qui s'est chargé de l’affaire : il vous dira précisément ce que vous pouvez faire.

Mais si la clause est précisément "jusqu'au décès de la personne", en principe vous devrez attendre, puisqu’elle n'est pas encore décédée.

 
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

 je  devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort

A quel titre ? Un testament ? Si oui, quelle en était la rédaction ? Legs d'un droit d'usage et d'habitation ? Autre ? 
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