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Succession

Steph - 15 nov. 2022 à 23:59
Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 19 nov. 2022 à 19:54

Bonjour, j'ai hérité d'une maison donc je suis propriétaire de cette maison mais je devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort  elle devez payer toute factures cette personne n'est pas encore décédée mais est partie finir sa vie en ehpad puis je récupérer la maison ou attendre qu'elle décède en hepad pour reprendre la maison merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Terrien16
16 nov. 2022 à 06:14

Bonjour 

Il faut regarder votre acte de propriété.

Cette personne a t'elle l'usufruit ? 
0
Réponse 2 / 4
Frary
19 nov. 2022 à 15:19

Non pas d'usufruit ni de nue propriété merci de votre réponse 
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
19 nov. 2022 à 15:44

Voyez le notaire qui s'est chargé de l’affaire : il vous dira précisément ce que vous pouvez faire.

Mais si la clause est précisément "jusqu'au décès de la personne", en principe vous devrez attendre, puisqu’elle n'est pas encore décédée.

 
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Réponse 4 / 4
Gayomi Messages postés 18964 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
19 nov. 2022 à 19:54

 je  devez laisser vivre une personne dedans jusqu'à sa mort

A quel titre ? Un testament ? Si oui, quelle en était la rédaction ? Legs d'un droit d'usage et d'habitation ? Autre ? 
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