Forum Donation-Succession

Bonjour, alors je vous explique mon problème : Ma mère est décédée en 2009 et ces trois enfants (dont j'en fait parti), ont reçu la totalité de son p...

Bonjour, u Ma mère a fait un testament donnant un immeuble de dix appartements et quatre garages à mon frètes et ma sœur et à moi une maison dont mon...

Bonjour, Que se passe t-il si l'un des enfants d'une fratrie ne veut pas vendre la maison de ses parents, dont l'un est décédé et l'autre est placé d...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédée il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...

Bonjour, Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements ...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...

Bonjour, Je suis en train d'entamer des démarches pour que mon mari puisse adopter mon fils de 9 ans, fruit d'une précédente union. Je me suis rapp...

Bonjour nous sommes heritiers est ce que l'un d'entre nous peut prendre la decision de vendre la maison et les meubles sans l'accord de tous les he...

Bonjour Mon oncle est décédé en décembre 2016, pas de compagne, pas d'enfant, pas de frère et soeur. Nous sommes les enfants au nombre de 3 de sa soe...

Bonjour, Ma mère gravement dépendante et sous tutelle a vécu en maison de retraite (établissement départemental) de 2006 à 2010. Durant les deux prem...

Bonjour, mon beau père est décédé sa voiture n été pas fini de payer un crédit fait par son assurance la maaf chez France finance il reste 4000€ de cr...

Bonjour, Bonjour, Mes parents sont tous les 2 décédés, une succession est en cours. Cependant, mon oncle qui est aussi mon parrain rencontre des ...

Bonjour, Le résultat du litige sur heritage de ma tante italienne décédée en Italie et ma tante héritière de sa soeur et trois neuveux dont deux rés...

bonjour pourriez vous me renseigner j ai perdu ma compagne qui avait un enfant qui est majeur maintenant et est eu avec elle un autre enfant nous avo...

Bonjour, Mon pere va me donner une maison que je vais revendre aussitôt. Une agence immobilière a estimé la maison à 330 000€. J espere la vendre pl...

Bonjour, Ma mère est décédée et sa sœur sans mari ni enfant vient également de décéder. Mon père est toujours en vie. Qui hérite de ma tante lui ou...

Bonjour, Peut on demander une avance sur heritage au notaire lorsque celui-ci traine des pieds pour payer,

Bonjour, Mon père est décéder depuis quelque mois est la notaire n'a toujours pas fait de papier concernant les héritier nous n'avons rien signé ell...

Bonjour, eliane ma mere est decedee depuis noel,mais son frere qui est encore vivant lui etait redevable d,une pension alimentaire pour la garde de l...

bonjour, en 2006, mes parents ont fait une donation partage inégale entre mon frère et moi. Aujourd'hui, au décès du dernier de nos parents, la fille...

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle . Mon père étant décédé en 2006 et ma mère mise sous tutelle peu après par dé...

Bonjour Suite au décès de notre mère il y a quelques semaines nous nous trouvons confrontées, mes soeurs et moi même, au problème de sa succession en...

Bonjour, Sans rapport avec mon père depuis 40 ans, j'apprends par sa sœur au téléphone, qu'il est décédé le 5 décembre 2016. je suis son héritière r...

mon pere est decédé fin aout et toujours pas de nouvelles de son assurance vie .le notaire traine ...que faut il faire ;nous avons rv le 2 fevrier ave...

Bonjour, Je précise ma question précédente . En réalité je voulais parler des droits notariaux . Je compte donner avec réserve d'usufrit une maiso...

Bonjour, je compte "donner avec réserve d' usufrit" à mes 2 enfants une maison familiale. J'ai 65 ans . J'imagine que des droits de succession son...

Bonjour, Un de mes fils est marié en communauté universelle...(pas d'enfant). Si mon fils "malade" venait à disparaitre est ce que sa femme "veuve" ...

bonjour, le grand père de la fille de mon conjoint prévoit de léguer à sa petite fille mineure (16ans) une partie de ses vignes. L'ex épouse de mon ...

Bonjour, suite au deces de mon pere, j'ai contacté les administrations et société de services, comme cela doit etre fait. Au niveau des factures, ( ...

Bonjour, j ai eu une succession de un peu moins de 100000eu apres avoir estimé un terrain a 80000 eu de mon père, je paie 13800 eu d impôt sur l en...

Bonjour, Mes parents ont fait leur donation en 2008. Mes 3 frères ont reçu chacun une maison avec tout ce qu'elles contenaient : mobilier, vaissell...

Bonjour, Le notaire a estimé une maison dont j'hérite et que je souhaite vendre à 60 000 € Si je dois la vendre à 50 000 € par exemple, pressée par...

Bonjour, Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'...

Bonjour, Mon père s'est marié 2 fois et a eu des enfants de ses 2 unions. Il a eu 2 enfants (1 fille + 1 garçon) du premier lit et 3 (2 filles dont...

Bonjour, Suite à une vente je désire faire un don manuel à mon épouse . Comment ce don est il comptabilisé à mon décès concernant : La...

Bonjour, Ma belle sœur a été contacté pour un héritage sur UNE assurance vie de son oncle décédé au BENIN celui ci a fait don de sa maison à sa femm...

bonjour, Suite au décès de leur mère, certains enfants héritiers (frères et sœurs) disent ne pas avoir l'argent ou être insolvables pour payer les f...

Merci de m indiquer avec des chiffres Héritage avec 2 enfants Legrand père ayant voulu donner plus à son fils Valeur de l héritage avant de rappo...

Bonjour Ma mere proprietaire de sa maison, veuve est actuellement avec un ami qu elle heberge a titre gratuit. Ce dernier souhaite vendre sa maiso...

bonjour, ma maman est décédé il y a un peu plus de trois ans. mon beau-père a donc eu le droit usage et habitation de la maison. il a quitter la ma...

bonjour , nous sommes 5 enfants ( famille recomposée ) et ma soeur ainée a reçu , dans les années 80 une certaine somme d'argent de mon père ( qui a ...