Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma soeur veuve et sans enfant désire me faire la donation de ses assurances vie, sachant que je suis en instance de divorce sous regime de...

Bonjour, Madame . J aurais voulu savoir ,pour un chèque que m à fait ma sœur quelques jour avant son décès .cellui ci a été encaissé avant qu elle fe...

Bonjour, je voudrais savoire pour faire une denation chey notaire .et ce que aprés la signature on peut avoir le dossierou il faut attendre ? merci d...

bonjour je veux faire un destament comment je doit l'ecrire merci

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel,sans contrat de mariage , pour alléger la prestation compensatoire de son fils , ma bel...

Le grand pére a donné procuration que sur un compte bancaire. Un Dat a été transformé en assurance vie quand celui ci etait en maison de retraite su...

Bonjour, Au deces de ma mere un partage avait eu lieu maintenant c est le deces de mon pére Le notaire qui va faire le partage va t il vérifier l...

Bonjour, ma sœur qui vient de décédée a souscrit une assurance vie dont les bénéficiaires sont ses héritiers .Nous sommes plusieurs héritiers .Fau...

Bonjour, Existe t il une procédure pour permettre à mon conjoint de vendre notre maison (mariés sous le régime de la communauté) dans le cas où mes ...

Bonjour Je me tourne vers vous .... pour avoir un conseil faut il prendre un rdv ? Ou pouvez vous me répondre par mail .... mon concubin veut achete...

Bonjour, Il y a 25 ans nos parents divorcent. Lors du partage des biens, entente actée dans le jugement de divorce qu une parcelle de terrain serai...

bonjour, je suis locataire dans la maison de mes grand-parents qui sont tous les deux décédées je verse le loyer sur le compte en indivision et je vou...

Bonjour, Je suis une enfant de la DASS. Je n'ai jamais connu mon père. On vient de m'apprendre qu'il est décédé il y a quelques semaines et que je d...

Bonjour, Le notaire a bloqué la déclaration de succession car mon frère et ma sœur n'ont pas réglé chacun leur part pour les actes notariés. C'est m...

Bonjour, Mon frère a toujours vécu chez mes parents sans jamais payé ni loyer ni factures ni rien d'ailleurs Pouvons-nous ma soeur et moi le faire ...

Bonjour, En août dernier mon frère ma soeur et moi nous avons reçu un courrier de recherche d'heritiers et un contrat de révélation avec un taux d'h...

Bonjour, j'aimerais vous soumettre cette situation: -nous sommes 3 en indivision suite au décès de notre maman. Nous devons vendre certains biens p...

Ma mère, personne agée et veuve, souhaite donner à ma sœur et à moi une maison de campagne héritée de ses parents, estimée à 70000 euros. Je souhait...

Bonjour, nous avons fait une donation partage pour nos deux enfants .. nous avons donner notre maison à notre fils (handicapé à 80%°) et nous habito...

Bonjour, je suis m ... rothmuller joseph ma femme decede le 9 decembre 2001 au moment du deces nous habitions dagneux ai recu il y a environ u...

Bonjour Suite à une succession du,pére le fils à accepté la nu propriété d un appartement. Apres la mort de l usufruitier on constate que le contrat ...

Bonjour, j'ai recu uun avis de saisie immobiliere est ce que j'ai encore le temps de mettre un donation a mon fis mineure

Bonjour, Mon grand-père est décédé en mars 2016. Il a eu un accident de la route en août 2011, et le procès est toujours en cours. Les résultats de l...

Bonjour, J'ai un devoir à rendre pour demain, qlq pour m'aider svp !! Cas pratique : Madame X retraité âgée de 69 ans mariée, elle a trois enfants ...

Bonjour, Non mari est deceder il avait fait un testament quand on a ete pacse 2ans plus tard on ces marier mais sur le testament on dit Que mon mari...

Bonjour, notre mère veuve vient d'hériter d'un frère de 80 000 Euros quelle souhaite partager entre moi et mon frère. Nous n'avons pas eu d'autres ...

Agé de 72 ans, je n'ai jamais connu ma mère, mon père est décédé quand j'avais 12 ans, enfance en familles d'accueil. En 2015, après recherche sur int...

comment aider sa mère en fin d'usufruit. Bonjour,Nous avons un gros problème. Voilà après la séparation de mes parents, maman (80 ans)c'était paxé a...

Bonjour, je suis tunisienne rèsidente en Italie je viens d'apprendre que le gentilhomme français qui venait me retrouver chaque ètè en Tunisie quand...

Bonjour, Suite à un divorce très compliqué où j'ai été condamné après appel à verser une prestation compensatoire de 30 000€ à mon ex mari pour perte...

Bonjours a toutes et tous. Voilas mon père et décès en novembre 2016 retraité célibataire et deux enfants mon frère et moi. Nous devons percevoir un ...

Bonjour, Ma Mère vient de décédée et je n'ai pas de livret de famille pour régler sa succession,ainsi que pour faire un changement d'adresse pour so...

Bonjour, Au lieu de faire une donation devant notaire est ce possible de: déclarer le don manuel(argent) avec le formulaire 2735 et déposer ...

Bonjour, alors je vous explique mon problème : Ma mère est décédée en 2009 et ces trois enfants (dont j'en fait parti), ont reçu la totalité de son p...

Bonjour, u Ma mère a fait un testament donnant un immeuble de dix appartements et quatre garages à mon frètes et ma sœur et à moi une maison dont mon...

Bonjour, Que se passe t-il si l'un des enfants d'une fratrie ne veut pas vendre la maison de ses parents, dont l'un est décédé et l'autre est placé d...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédée il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...

Bonjour, Quand un conjoint perçoit les capitaux décès issus du dénouement d'un contrat d'Assurance vie de son conjoint(e) DCD, et que des versements ...

Bonjour, Nous sommes 5 enfants majeurs, ma mère est décédéé il y a 10 ans en ayant signé un lègue au dernier vivant. Mon père toujours en vie mais t...

Bonjour, Je suis en train d'entamer des démarches pour que mon mari puisse adopter mon fils de 9 ans, fruit d'une précédente union. Je me suis rapp...