Succession
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2024 - 16 nov. 2022 à 13:14
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3 réponses
15 nov. 2022 à 13:55
Comment et quand puis-je avoir accès à celui-ci ? Demandez à votre notaire de dresser un acte de notoriété sur lequel vous apparaissez en qualité d'héritier unique, habilité à recueillir la succession de vos parents. Ainsi vous pourrez accéder à ce coffre.
16 nov. 2022 à 11:25
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Avec cet acte de notoriété, puis-je ouvrir ,seul, le coffre ou dois-je être accompagné obligatoirement du notaire ?
Pour finir, le contenu du coffre, qui du coup me revient, fait-il parti de la succession SVP ? Si oui, le notaire dois connaître son contenu ?
Merci d'avance...
Bien à vous.
Mel
16 nov. 2022 à 11:33
Avec cet acte de notoriété, puis-je ouvrir,seul,le coffre ou dois-je être accompagné obligatoirement du notaire ? Les notaires sont seuls habilités à dresser un acte de notoriété. Lorsque vous le détiendrez, votre qualité d'héritier étant reconnue et établie, vous aurez les mains libres pour agir seul vis à vis des biens composant la succession, dont l'accès au coffre en présence d'un employé de l'agence bancaire.
16 nov. 2022 à 13:14
D'accord mais n'étant pas sur place mais à 800 km l'ouverture du coffre, en tant qu'héritier, n'aura aucune incidence sur la finalisation de la succession par le notaire, si celui-ci est ouvert pendant ou après.la succession.
En fait, j'ouvre ce coffre quand je veux dès l'instant ou j'ai en ma possession l'acte de notoriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...