Assurance vie et succession

Bonjour,

Une tante décédée à l'âge de 103 ans disposait d'avoirs bancaires pour lesquels elle avait déposé un testament mentionnant des légataires universels, (frères et sœurs vivants) devant léguer à titre particulier des sommes d'argent à des bénéficiaires désignés (filleuls et aidants).

Or, cette tante née d'une fratrie de neuf enfants dont sept prédécédés et une sœur survivante, a oublié, par mégarde ou manque de conseil, de mentionner trois de ses frères et sœurs dans le testament, ce qui n'a pas posé de problème entre héritiers, une belle entente entre frères et sœurs et cousins ayant toujours existé entre les parties.

Elle avait contracté aussi trois contrats d'assurance-vie dont deux avec des bénéficiaires nommément désignés, contrats réglés aux bénéficiaires désignés.(filleuls et aidants)

Par contre, le troisième contrat, précisait dans les clauses bénéficiaires, ''les héritiers de l'assuré". L'assureur nous demandant alors de produire une attestation dévolutive de tous les héritiers pour répartir les sommes, nous avons demandé au notaire ayant traité la succession de nous l'établir. Mais le notaire refuse de nous établir une attestation dévolutive mentionnant l'ensemble des héritiers, nous précisant que pour lui, les héritiers sont les légataires universels.

Cette réponse nous semble non conforme aux souhaits de la défunte, car sur ledit contrat, il n'est nullement fait mention de légataires universels. D'autre part, nous savons que notre tante était très préoccupée par ce testament ce qui l'empêchait de dormir, et nous avons trouvé pas mal de feuilles écrites de sa main depuis l'établissement du dit testament, sur lesquelles elle a noté tous ses frères et sœurs et leurs enfants, ce qui prouve qu'elle n'avait nullement l'intention d'exclure 3 familles.

Dans ce cas peut-on obliger le notaire à nous établir une attestation dévolutive mentionnant l'ensemble des héritiers et non celle restrictive du testament ?

Je précise par ailleurs que les légataires universels mentionnés dans le testament, sont des descendants des frères et sœurs prédécédés, et qu'ils souhaitent unanimement que ce soit l'ensemble des héritiers naturels de la défunte qui perçoivent les sommes détenues sur le contrat d'assurance.

J'espère que ma demande est suffisamment claire, et qu'elle nous permettra de recevoir de votre part des conseils éclairés pour donner suite à ce dossier en suspens.

Bien cordialement

Didier (co-héritier)