Forum Donation-Succession

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai lu sur ce site qu'il est désormais possible de rembourser une donation parentale à ces mêmes parent...

Bonjour, Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite aux acquêts Maison achète en ...

Depuis plusieurs années un enfant occupe le logement de son parent usufruitier (actuellement en Ehpad) sans contrat de location, ni aucun acte de cess...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison, en 2018, a la mort de mon pere. (testament) mon frere une valeur correspondante a la valeur de maison. ma mère, ...

Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir nous n avons pas d...

Bonjour, Je cherche une réponse pour mon cas mes parents sont desedés et ils ont laissés une maison de 3 étages nous somme 4 frères et 3 sœurs un de...

Bonjour, Mon beau père est décédé en août 2021 la succession est en cours. Si mon époux en soins palliatifs cancer décédé avant le règlement de succ...

Bonjour, Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit. En attendant l...

Bonjour Ma maman vient de décéder Nous sommes 2 héritiers et mon père a 80 ans Nous sommes allés chez un notaire qui nous a parlé d'office de la ...

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers. Nous avons vendu une maison chez le notaire, mais nous avons un litige en cours. Le notaire peut il quand même nou...

Bonjour, je ne sais pas si j’ai posté ma demande au bon endroit. J’ai ma belle sœur qui vit au Liban. Elle demande à mon époux s’il est possible de lu...

Bonjour, Je possède - 1 résidence principale valeur 320000€ - 2 résidences secondaires 170000€ et 100000€ J’ai 70ans, mon épouse 67ans Je réfl...

Bonjour, Dans le cas ou il y a plusieurs assureurs (deux assurances vie avec deux assureurs différents), faut-il remplir plusieurs cerfa? Cord...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé fin 2019, notre mère 94 ans en EHPAD est atteinte de la maladie d'Alzheimer. J'ai ob...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2012, il était malade 3mois avant, il était à l'hôpital avant sans décès il y avait des retraits énorme de son compt...

Bonjour, Mon petit fils âgé de 14 ans, vient de perdre son papa qui avait 55ans, donc pas encore à la retraite. Je voudrais savoir si il peut préte...

Bonjour, Notre père et son épouse ont aménagé leur régime matrimonial. Nous avons été informés par courrier : Il a fait ajouter à la communauté sa...

Bonjour, Mes parents ont payés jusqu’à maintenant la scolarité de mes 2 filles en écoles privées. Mon père est décédé. Ma mère peut elle continuer à...

Bonsoir, y a t il une prescription de demande de délivrance de legs, combien de temps a t on ? A quel moment devrais je payer les droits aux services...

Bonjour, Avec accord je peux vendre ma maison trop grande et éloignée acheter avec mon époux Donc 200000 euro donc 100000 avec 30% = 130000 En pl...

Bonjour, La grand mère de mon mari est décédée en 2009 .Mon mari est décédé en mai 2010 mes deux filles mineures sont donc héritières.. la successio...

Bonjour, Mon avocat ne demande pas au juge l'application de l'article 700, au motif que les juges ne l'acordent que très rarement, voire jamais, d...

Bonjour, je souhaite donner une importante somme d'argent à ma fille qui réside à Montréal ; comment procéder ?

Bonjour, nous avons acheté la maison de mes beaux-parents en 2008 à hauteur de 64/100 emes et une avance de leur part a valeur de 36/100eme. Mon beau ...

Bonjour, Le père d'un ami est décédé en algerie et avait une maison dans la région parisienne, cet ami vie en algerie et est l'unique enfant d'1 pre...

Bonjour, Cela fais 10 ans que je paye l'assurance obsèques d'un de mes parents suis-je obligé lors du versement de payé la totalité des frais avec s...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire valoir un remboursement de crédit par un des époux sur un bien immobilier commun dans le cadre d'une future...

Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'app...

Bonjour, Ma sœur et moi-même avons reçu la maison de notre père en héritage il y a 3 ans. Au moment de la succession, j’ai racheté à ma sœur ses p...

Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents avaient fait une donation entre époux, mariés sous la communauté des biens, nous sommes 6 enfants. ...

bonjour ma maman a acheté un terrain en 1966 et construit notre maison a la suite du décès de mon papa en 1963 aujourd'hui malade .je viens d'apprendr...

Bonjour, Ma soeur qui avait une procuration sur compte bancaire de ma mère en à bien profiter. Àu décès de ma mère au 9 septembre comment je peux vo...

Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur un problème de,partage Voilà ma soeur reçoit en héritage un appartement de,ma mère du certaine valeur Moi me ...

Bonjour, Nous sommes deux enfants( 1 frère et une soeur); notre mère est décédée en 2010. J'aimerais savoir si notre père peut donner tout l'hérita...

Bonjour, une amie doit s acquiter d une somme de 25000 euros pour l héritage de son père qui est bloquer pour les droit de succession vrai ou faux ou ...

Bonjour Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bie...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 octobre, il était locataire d’un appartement et j’ai réglé le dernier loyer à l’agence pour la période du 1 au 3...

Bonjour, ayant hériter de notre mère de sa maison nous étions 4enfants donc 2 décèdes aujourd' hui nous devont vider la maison est on demande a m...

bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...

Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...

Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...

bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse

Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...