Les discussions
Succession en israël
Bonjour, ma grand-mère et décédé elle vivait en Israël à Tel Aviv je suis son seul héritier j'ai été contacté par son notaire de Tel Aviv, c'est un pe...
Belle mere qui quitte la maison en usufruit
FerméBonjour, ma belle-mere a quitté la maison dont elle avait l'usufruit,en deposant les cles chez le notaire devant huissier de justice,,pour s'installer...
Donner son nu propriété à son frere
Bonjour, Je vais si j'ai bien compris avoir un nu propriété suite au décès de mon père Ma mère aura l'usufruit du bien avec 50% de nos parts. ...
Declaration succession
Bonjour, J’avais posé une question précédemment et j’ai compris que 6 ans après le décès, le délai de rectification d’une déclaration est passé. Da...
Pénalités declaration de succession
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des précisions concernant un courrier reçu du notaire en date du 27 avril 2021 sachant que ma mère est decedee ...
Succession d'une tante
Bonjour, Notre tante est décédée sans héritier, 1 de ces frère est décédé sans héritier, son autre frère (notre père) est lui aussi décédé, nous héri...
2705-a-sd
Bonjour, quelle est la différence entre le certificat d'acquittement et le certificat de non-exigibilité, quelle case cocher dans le formulaire 2...
Option après décès
Bonsoir, Mon mari vient de décédé nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Quelles sont les options qui s'offrent à moi, on ma dit qu...
Déclaration de bijoux
Bonjour, Ma mère avait de son vivant des bijoux mais nous ne retrouvons pas les factures. Est il possible de déclarer comme montant le montant ment...
Séparation et vente de maison avec apport d'avance sur heritage duconjoint.
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint et nous avions une maison en commun. C'est lui qui va garder la maison. La maison que nous avons appartenait ...
Declaration et ouverture de succession
Bonjour, J ai besoin de votre aide J ai vu quelque part sur internet que le délai imparti pour la declaratuon de succession est de 6 mois en Fran...
Demande information pour avoir attestation
Bonjour, Represent Heritiers d un frère décédé. Sans femme ni enfant. Il reste mere . 2 sœurs dont moi et un frère.
Partage dans une succession
Bonjour à tous. Enfant d'un premier lit mon père s'est remarié (régime de la communauté réduite aux acquêts) il a eu un autre fils. A la suite du ...
Père déchu de ses droits et frais obsèques
RésoluBonjour J ai fait des recherches, cette question a été traitée plusieurs fois mais les réponses sont différentes donc j ai du mal à savoir Je n étai...
Meubles
RésoluBonjour, La maman de mon ami a perdu son compagnon le 1/02/2021 Ni mariés ni pacsés Les enfants de monsieur lui ont donné 15 jours pour partir (c...
Usufruit régime matrimonial communauté universelle
Bonjour Pouvez vous me dire qui bénéficie de l usufruit de part de SCI au décès de l usufruitier dans le cadre du régime de la communauté universelle...
Donation entre vifs parent enfant et vente du bien avant le deces du donateur
Bonjour, En 2011, j' ai eu en en donation en pleine propriété (avancement d hoirie) un terrain constructible estimé dans l acte à 150 000 pour un ...
Compte joint et succession
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que le compte joint entre bien pour moitié dans l'actif de communauté lors d'une succession et non en totalité ?...
Choix option successoral avec un testament ou pas ?
Bonjour, mon père est décédé il y'a 1 mois, Il m'a instituée comme sa légataire universel sur son testament. Ce qui me pose question c'est que le nota...
Erreur sur droit de succession
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans et demi. Aujourd’hui, j’ai reçu une lettre des impôts me réclamant 4600€ plus les pénalités de retard. En...
Part du père décédé mère vivante, gestion patrimoine.
Bonjour, Je vous remercie tout d'abord pour vos conseils et vos éclaircissements. Voici la situation un peu compliquée : nous sommes deux filles. N...
Droit d'abitation
Bonjour, voilà je suis propriétaire de ma maison que j'ai acheté seule mais je vis avec quelqu'un depuis plus de 30ans j'ai 3 enfants mes enfants peuv...
Hérite-t-on d'un parent déchu de ses droits parentaux
Bonjour, Mon père a été déchu de ses droits parentaux en 1973, pour abandon de famille. Vais-je hériter de lui à son décès ? Merci pour vos consei...
Comment annuler une procuration générale lorsque que l’on vit à los angeles
Bonjour, J’ai signé une procuration générale en 2005. Comment l’annuler.
Héritage maison
Bonjour, Je vous explique le cas : mon grand père été propriétaire d'une maison, étant décédé, mon père a hériter de cette maison, j'ai maintenant...
Harcèlement
Bonjour, alors mon problème à moi c'est que ma mère est décédée ma mère avait énormément de dettes nous recevons sans cesse des factures impayées ou...
Parts de succession
Bonjour, J'ai une cousine germaine qui vient de décéder. Elle était veuve et sans enfant. Ses parents sont décédés. Du côté de son père nous sommes d...
Risque de saisi sur héritage par mon ex femme ?
Bonjour, Je suis en pleine procédure d'héritage, avec mes frères et soeurs. Avec un gros problème potentiel: ma femme (mariage sans contrat) , dont ...
Terrain agricole hypothéqué par conseil départemental
Résolubonjour , maman ,décédée il y a un an possédait un terrain agricole (non constructible ) d'un hectare . ce terrain est en fermage sans bail et ne no...
Donation et rachat part par un enfant
Bonjour, Mon fils habite un appartement que j ai hérité de ma mère. Je souhaite qu il en devienne propriétaire: est il possible de réaliser une dona...
Sucession
Bonjour je vis avec mon ami chez lui et vu le contexte de cet homme tjrs marié depuis 50 ans et sous le régime de la communauté sachant que son épous...
Habiter avec l'usufruitier
Bonjour, Je suis fille unique et l'année dernière mes parents ont fait la donation. Après un problème cardiaque, je voudrais quitter ma région avec ...
Invalide est ce que je peux etre exonérée des frais
Bonjour, Ma tante vient de décéder et m a fait don chez notaire de sa maison. Je viens d'être en retraite mais je suis invalide depuis plus annees....
Renonciation succession car dettes
Bonjour, Pour faire simple mon papa est décédé je dois rendre son appartement en location et pour récupérer la caution on me demande un porte fort, ...
Surplus achat
Bonjour, voici ma questions mon père veux m'achèter un bien immobilier il ma donc fait un virement de 100000€ afin que je le revire au notaire et d'...
Héritage maison
Bonjour, Je voulais savoir si j'ai le droit d'avoir ma par d'héritage (maison) que mon père a construit.. il et décédé en 2011. "Ma mère" vie act...
Certificat successoral d'hérédité européen eu650/2012
Bonjour, Mon beau-père portugais (résidant en France) est décédé en 2019. Depuis nous demandons à notre notaire le certificat cité en objet en v...
Maison de retraite et propriété principale laissée à un descendant
Bonjour, Ma mère va entrer en maison de retraite le mois prochain. Elle a l'usufruit de sa maison principale depuis la mort de mon père en 2015. Sa...
Droit de successio
Bonjour, Mon père est décédé récemment , mariage civile algérien mes parents habitent en Algérie mais ils sont aussi français et ils sont fiscalisé ...
Héritier prioritaire
Bonjour, Au décès des parents, je sais que les enfants sont prioritaires pour l'achat d'un bien laissé par les parents. Mais, la petite fille est...
Revalorisation.
Bonjour, Lors du décès de ses parents, il y a 25 ans, mon mari a reçu un héritage de 120000 € qu il a entièrement réinvesti dans les travaux de notr...
Donation a ma soeur d'une partie de la succesion
Bonjour, ma soeur et moi avons hérités de la maison de notre mère, ma soeur m'a demandé sa moitié en monnaie sonnante et trebuchantes, car j'habit...
Succession maison
Bonsoir, Mon père est décédé il y a plusieurs années. Ma mère vient de se remarier et elle veut vendre la maison ? A t'elle le droit? Si oui combien...
Frais d hôpital / belgique
Bonjour, en Belgique. Nous sommes 2 à hériter . Le 1 er à la maison et l autre tout ce qui a dedans, la voiture et l argent sur les comptes. Dans ce...
Actif successoral - evaluation bien immobilier
Bonjour, Succession : Père décédé avec 2 enfants d'une premier union remarié sans enfant commun. Séparation de bien, donation entre époux. Optio...
Peut on reouvrir une succession
Bonjour, mon père a obtenu l usufruit des biens de ma mère défunte(il était séparer depuis plus de 10 ans sans acte déclarer) il y a 25 ans mais a l ...
Donation et redistribution
Bonjour il y a un moment nous avons fais don d une somme de 30000e à notre fille pour lui permettre de completer avec cette somme l achat de son a...
Méthode calcul héritage
Bonjour, Le notaire a calculé la répartition des biens de ma grand-mère (maison) en 11/32e pour ma mère et 7/32e pour ses 3 frères et soeurs. Il fa...
Droit d'habitation
Bonjour Une veuve veut avantager l'un de ses enfants qui vit avec elle, dans un logement qui lui appartient pour moitié, l'autre moitié faisant par...
Réévaluation d'une donation-partage
Bonjour, Nous avons fait une donation -partage avec usufruit à nos 2 enfants en juillet 2018. Parmi les biens partagés figure notre résidence princi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...