Les discussions
Deces et surendettement
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...
Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires
RésoluBonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...
Don d'argent partenaire de pacs
Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...
Problème de famille testament et contentieux
Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...
Récupération de la nue propriété
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...
Vente pour rachat
Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...
Problème de partage
Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...
Comment s'opèrent les droits de partage ?
RésoluBonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...
Acte de propriété 1952 publié à tizi- ouzou département d alger française
Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français
Dece et frais d'hopital / belgique
Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital
Indemnite d occcupation et rapport a la succession
Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...
Succession / donation / reconnaissance de dette
Bonjour, Mon père vient de décéder, et le règlement de sa succession déclenche l'agressivité de mon frère envers moi, car nous sommes en désaccord...
Successivement
Bonjour Avez vois des connaissances sur le déroulement d'une succession à l'étranger ? Cordialement
Donation_succession
Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison elle m'en a fait la donation nous voudrions la vendre pour acheter une autre maison plus près de chez m...
Heritage suite à adoption
Bonjour, Je suis adopté par mon beau père. Est ce que du coup, je ne peux plus prétendre à l'héritage de mon père ? Merci
Dossier médical dans le cadre d'une succession
Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...
Exoneration et déclaration de succession
Bonjour, Suite à un décès dans ma famille je suis héritière réservataire, j'aimerais savoir si je suis obligée de faire une déclaration de successio...
Avance sur succession et questionnement.
Bonjour, Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici, J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total ...
Facture proche décédé
Bonjour, La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ? Cordialem...
Dons sarkozy et tepa
RésoluBonjour j'ai bénéficié d'un don sarkozy en 2005 et et le 24/12/2007 Des suites du décès de mon parent donateur en 2020, ce dernier don rentre -t-il ...
Don d'un mineur a son parent
Bonjour, Je me demandais si un mineur pouvait faire don d'une somme depuis ses comptes vers celui d'un parent sans être imposable? Et si cela chan...
Acheter des lingotins pour ses enfants
Bonjour, Je souhaite acheter des lingotins à mes 3 enfants. Environ 15000€ chacun. J'ai 50 ans, et 2 de mes enfants sont majeurs, le dernier a 16 an...
Calcul de la créance de restitution
Bonjour, Ma question première est : Pour le calcul d’une créance de restitution sur quasi-usufruit legal, se fait-il sur la valeur de « nue-prop...
Double succession
Bonjour, Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la ...
Peut on revenir sur une renonciation à succession
Bonjour, j'ai renoncé à une succession, faite dans le délai de 4 mois. Puis je revenir sur cette renonciation ? quel imprimé doit on utiliser ? où l...
Demande acte notarie apres deces
Bonjour, Suite au deces de mon beau pere ( marier avec ma maman qui est decedee avant lui ) la banque chez qui il avais ses comptes me demande un ac...
Jouissance residence secondaire en indivision
Bonjour Actuellement en indivision d une maison de famille résidence secondaire, je ne comprends pas bien la définition d equite de sa jouissance ...
Situation de surendettement et donation
Bonjour, Nous sommes en situation de surendettement depuis plus d'un an et il nous reste encore 5 ans de remboursement sur ce plan. Nous sommes p...
Testament quotité olographe
Bonjour, Je me permet de vous expliquez ma situation, Mes parents ont rédigés chacun un testament olographe et l'on enregistré chez le notaire ...
Remarié sans être divorcer de la première femme
RésoluBonjour, Mon père est décédé, l'année dernière, j'ai demandé son acte de décès. Sur l'acte, j'ai vu qu'il était marié avec quelqu'un d'autre que m...
Héritage d'un terrain classé en zone "à urbaniser"
bonjour j'ai hérité en indivision avec mes frères et soeurs d'un terrain de la part de notre oncle ce terrain est classé en zone "à urbaniser" ...
Héritag
Bonjour, Ai je le droit de réclamer la part de mon père décédé sur la vente de la maison de ma grand mère vivante partant en maison de retraite ?
Prêt à usage
RésoluBonjour, les enfants de mon defunt epoux m ont fait un prêt à usage pendant 30 ans sans me concerter. Le problème est que j ai signé sans savoir exact...
Succession et donation au dernier vivant
Bonjour, Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que ...
Duplicata de renonciation à succession
Bonjour, En 2005, mes 3 enfants ont renoncé à la succession de leur père, auprès du Tribunal de Grande instance dont dépendait celui-ci. Aujou...
Frais de successions
Bonjour, Nous sommes huit frères et sœurs, nous sommes donc huit héritiers suite au décès de notre mère le notaire en charge de la succession nous a...
Calcul des abattements lors d'une succession
Bonjour, J'ai perdu mon père en 2020, et ma mère nous a donné 100000€ chacune avec ma sœur afin de nous faire bénéficier de l'exonération de taxe re...
Comment est partagé un appartement
Je vais essayer d'être clair... Mr et Mme DUPONT ont acheté un appartement en 1980. Mr DUPONT décède en 1989 et Mme DUPONT a conservé cet apparteme...
Achat en nu propriété et désaccord
Bonjour, Je me permets de poster une question, malgré mes recherches sur le forum je ne trouve pas de réponse, Je m'explique, ma soeur veut ache...
Testament et donation
Bonjour, Ma grand mère est décédée en 2010 En 1998, elle avait rédigé un testament au profit de mon oncle. Testament dont mon père, ma mère, ma soe...
Retour sur procuration donnée au notaire
RésoluBonjour, Suite au décès d'un parent nous devons signer dans l'ordre l'acte de succession, puis l'acte de vente de la maison. Lors de la signature du...
Succession séparation sans divorce
Bonjour, Mon papa s'est remarié il y a environ 10 ans et avait acheté une maison avec sa nouvelle compagne il y a de cela 15 ans, donc avant le mar...
Don en especes
Bonjour quel est le montant maximum en espèces qu un parent peut donner à son enfant unique sans declaration? Merci
Renseignement
Bonjour, J'occupe depuis 2015 une maison secondaire que mes parents ont acheté, je leur verse un loyer mon père vient de décédé, au décès de ma mèr...
Héritier, connaitre les sommes sur les comptes bancaires.
Bonjour, En tant qu’héritier direct et disposant d'une procuration papier reçu par lettre simple avec inscription de mon nom et prénom dans la dév...
Refus de signer (article 924-4 du code civil)
Bonjour, ma soeur refuse de signer l'article 924-4 pour que je puisse vendre la maison qui m'a était donnée il y a 35ans à la suite du partage. Combie...
Succession/donation parents
Bonjour, Je me permet de vous adresser ce message car actuellement je me retrouve en difficulté face à une situation qui m'a pris de court. Mon gran...
Rachat indivision
Bonjour, D'abord un grand merci pour l'aide proposé ! Ma maman qui est Bretonne et décédé en 2005 était propriétaire d'un terrain de 14 a 43ca e...
Donation d argent
Bonjour, Mon père veut nous donner argent reçu du décès de son père du faite qu'il est gravement malade Nous sommes 3 filles mais nous ne connaisso...
Achat véhicule et succession
Bonjour à tous, Pour l'achat d'une voiture neuve, un parent demande un chèque de banque a son établissement bancaire d'un montant de 10 000 E. Sa f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...