Forum Donation-Succession

bonjour, Cela fait 6 mois que nous avons fait une donation d'un terrain à notre fille et cela fait 6 mois que nous avons l'acte de donation. Nous n'...

Bonjour, Quelles sont les conditions pour tarif à 29€ d'une carte grise après décès du propriétaire. Sur ANTS, le tarif qui s'affiche est de 162,76....

Bonjour je m'interroge sur les émoluments et taxes pouvant concerner les différents modes de partage de succession : rachat de soulte sur un bien a...

Bonjour, ya t'il une différence entre acheter PUIS donner la nu propriété ou acheter en démembrement ? Mon père achète une maison il possédera l’usu...

Bonjour, il y a 13 ans j'ai reçu un don manuel de 145885€ que j'ai oublié de déclarer, mes frères et soeurs ont reçus la même chose mais eux ont bien ...

Bonjour, je vais etre pl ace sous curatelle renforcee pourrais je consulter mes releves de compte sur internet

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon père, qui s'est remarié il a plus de 30 ans, a adopté la fille de sa femme(adoption simple) et a modifié son...

Bonjour , j'aimerais connaître mes droits le père de ma mère est décédé il avait trois filles il reste une fille en vie donc ma tante elle récupère to...

Bonjour, Mon beau père veut nous racheter nos parts de notre mère décédé depuis 20ans. La maison seras t elle réévalué pour le partage ou alors le...

Bonjour, comment se passe la succession si un frère Majeur sous tutelle avec l'Udaf et dont Le Département à payé la différence se sa pension en Maiso...

Bonjour, Si je dépose un testament olographe chez le notaire je vais , bien entendu, payer une certaine somme. Mais si je souhaite modifier ce test...

Bonjour à tous, Dans le cadre d'une succession, nous devons estimer un logement qui nous reviendra à titre gratuit. Celui-ci pourrait être valo...

Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. J'ai 89 ans, 90 le 11/12/2021 En 1981, nous donnons mon mari et moi une propriété X à...

Bonjour, Je viens à vous dans le plus grand des désarroi, J’explique rapidement la situation Le concubin de ma grand mère depuis plus de 50 ans,...

Bonjour, nous sommes dans l impasse pouvez vous nous aider nous avons nos descendants mort dans les années 1900 pas d'acte de succession fait Nous s...

Bonjour, Mon mari decede il y a un mois je vais voir le notaire pour la succession j ai une assurance vie que j avais ouverte avec un petit hérit...

Bonjour, Notre tante étant décédée en aout 2018, notre notaire suite à un appel téléphonique nous a demandé de refuser son héritage, pour informatio...

Bonjour à tous ceux qui peuvent m'apportent un avis sur deux testaments. mon père a laissé deux testaments olographes déposés chez le notaire et insc...

Bonjour, suite au décès de mon père ma mère a choisi de conserver l'eau l'usufruit sur la part de la communauté de mon père, dont nous avons ma sœur e...

Bonjour, Mon mari, qui a 3 grands enfants d'une précédente union, a rédigé un testament pour que j'obtienne l'usufruit sur l'appartement que nous oc...

Bonjour, Faut il l acte de notoriété de personnes morte en 1900 pour boucler une succession Ou pouvons nous faire la demande en tant que descendant...

Bonjour à tous, Mon cas est le suivant. J’ai une entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise) et je voudrais faire un don de me...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à la succession de ma grand-mère, sachant que : - La succession à été ouverte et j'ai signé un acte de notori...

Bonjour à tous, J'ai un rendez-vous à ma banque (CA.IDF) cette après-midi, j'aimerais avoir des informations sur les comptes de mon père décédé il y...

Bonjour, Le notaire à mentionné sur l'acte de donation en 2016 qu'elle s'effectuera en avance sur part successorale alors qu'il aurait dû mettre hor...

Bonjour, Ma conjointe est décédée le 1 er juillet 2021, nous avons un enfant âgée de 9 ans. Celle ci a fait un testament le 16 avril, elle était ma...

Bonjour, Nous devons signer une déclaration 2705-A-SD pour une succession, c'est la première fois... Unique bénéficiaire du contrat Assurance vie. ...

Bonsoir Nous sommes 4 enfants Ma mère, après la mort de mon père, a fait un testament pour donner 1/8 de la maison à un de ses petits fils après s...

Bonjour, La santé de l'épouse de mon père décline et va nécessiter dans un premier temps une assistance à domicile, voire plus tard un placement en ...

Bonjour, ma mamie est décédée, elle avait fait donation de sa maison à son fils que est également décédé avant elle, ma mère a t'elle droit à une pa...

Bonjour,mon père est mort il y a un mois ,je n apparaît pas sur le testament 'le notaire me demande d assure les biens qu il a eu ,je ne parle plus a ...

Bonjour, Nous nous sommes réunis (5 frères et sœurs sans le père) suite à la réponse obtenue le 22/09/2021 sur ce site https://droit-finances.comm...

Bonjour, Ma mère est décédée depuis peu, veuve depuis 1981, retraitée, propriétaire d'un bien immobilier de valeur

Bonsoir Alain 67 ans et Brigitte 59 ans sont mariées sous le régime de la communauté d’acquêts sans contrat de mariage. Brigitte est atteinte d'u...

Bonjour, J ai mon frère et ma belle sœur qui vont en maison de retraite, suis je dans l’obligation de payer une partie des frais en Ehpad Merci

Bonjour, Mes parents m'ont faits donation d'un terrain constructible en 1978, évalué à l'époque à la somme de :57500 francs l'acte du Notaire préci...

Bonjour, Le fisc me réclame une déclaration de succession, sur ce courrier il mentionne le nom du défunt qui était un ami hors je n'ai reçu aucun h...

Bonjour, Mon ex mari ( nous sommes désormais divorcés ) est actuellement très malade , nous avons eu ensemble une fille âgée de 14 ans et lui d’un ...

Bonjour, Mon mari décédé en février dernier possédait un LDD d'un montant de 523,75 euros. Après plusieurs demandes de remboursement de ce LDD a...

Bonjour, Mon épouse décédée laisse 2 fils.Je choisirai peut- être l'option du titre. Mes questions: -le patrimoine composé uniquement de liquidit...

Bonjour, dans le cadre d'une donation d'un immeuble, l'acte mentionne une clause de retour conventionnel. le notaire avait prévu une clause d'inalié...

Bonjour le forum ! Dans le cadre d'un achat immobilier proche, ma mère souhaite me faire 2 dons d'argent de 15 000€ à un an d'intervalle environ (...

Bonjour, Mon frère et moi venons de perdre notre mère. Cependant Nous allons procéder à un refus de succession connaissant les dettes de notre mère....

Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée, (3 héritiers), Elle possédait un appartement sur Paris. Estimation par une agence mais un de mes frère...

Bonjour, Je voudrais faire appliquer: "la loi de répartition des donations". Mes parents sont encore vivants. Lui est de 1929. Elle de 1937. J'a...

Bonsoir, Une dame assez âgée et assez fortunée ayant un fils unique souhaite anticiper sa succession. Elle souhaite acquérir un terrain à bâtir, ...