Forum Donation-Succession

Bonjour, ma maman est décédée et m'ayant donner le véhicule avant son décès puis-je rouler avec sa carte grise à ton nom merci

Bonjour, ma mère est propriétaire de son appartement, elle en a l'usufruit et la nue-propriété est à mon frère et moi même. (ces deux enfants) Mon frè...

Bonjour, Suite à succession maison commune à mon mari et épouse ,mari décédé mon notaire ne répond plus et la chambre des notaires ne fait rien que ...

Bonjour, je me permets de vous soumettre cette situation : mes parents ont effectué 2 donations d’appartement entre 1994 et 1998 - pour ma soeur et...

Bonjour, J'ai une maison reçue en heritage. il y a eu deux estimation pour donner une valeur venale, afin de faire les calculs pour la succession. ...

Bonjour, mon compagnon et moi on est pas marié ont achète un bien immobilier On se marie plus tard est-ce que on peut faire les donations entre é...

Bonjour, J’aurai besoin d’aide, car mes grands-parents on fait un don d’argent à mes parents pour qu’ils achète un terrain afin de conduire la maiso...

Bonjour nous avons actuellement un notaire qui ne répond pas aux mails que nous lui envoyons pour obtenir un rendez vous pour une succession qui ne ...

Bonjour, Petite question SVP. Contexte: dénouement d'un contrat d'AV souscrit en 2001. Versements effectués avant et après 70ans. Pour le calcul...

Bonjour, Je voudrai savoir ce que je peut faire mon frère et ma soeur vide la maison et qu'il y a des factures de meuble a mon nom que faire qu' ils...

Bonjour, Ma mère a donné un bout de terrain a ma sœur je viens de l'apprendre a sa mort je n'avais pas été avertie

Bonjour, Mon père a refait faire un nouveau testament dans celui-ci il me lègue tout après avoir constaté que sa conjointe de fait lui a volé son id...

Bonjour, J ai recu en avance d hoirie un terrain non constructible ou il est stipule que le jour de la sucession il sera rapporte pour une valeur de...

Bonjour, mon conjoint dont je suis séparée administrativement depuis plusieurs années vient de décéder .Je n'ai aucune connaissance de ses actifs, s...

Bonjour, estce qu il y a un delai légal pour prévenir les nu propriétaires du décès de l usufruitier? merci

Bonjour, Mes parents sont décédés et avaient prêté de l'argent à 2 enfants (fratrie de 10). Il n'y a pas eu de documents écrits d'établis pour ces ...

Maître, bonjour, Je suis mariée en deuxième noce avec un contrat de mariage. Question: Pour la revente d' un bien immobilier , l' autorisation de...

Bonjour, J'ai fait un don manuel de 100 000 euros à chacun de mes trois enfants il y a de cela 8 ans. Je voudrais faire à présent la donation de mon...

Bonjour J'ai reçu au décés de mon frère une assurance vie que je veux transférer sur un compte joint (mon épouse). Puis je le faire sachant que j'ai ...

Bonjour, Déjà merci pour votre aide. Je vais essayer d’être clair alors nous habitons un hameau familial et nous sommes actuellement en conflit. Il ...

Bonjour, je suis héritière avec ma sœur mais nous ne possédons aucune clé de la maison de notre grand mère . Notre oncle ne veut pas nous donner les c...

Bonjour, Je suis de nationalité française et j'ai été mariée le 3 juillet 1993 en France à un ressortissant portugais de nationalité française. C...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. Depuis 1981 suite au décès de mon père je suis en indivision de la maison familiale acheté avec ma mè...

Bonjour, mon père est décédé depuis 15 ans ma mère n’a toujours pas fait la succession. Nous étions 2 enfants mon frère est décédé il y a 10ans . Elle...

Bonjour, Ma petite amie est au Maroc pour l'héritage de son défunt père français, il y a un notaire marocain, le notaire est désigné par le défunt c...

Bonjour, Je souhaiterais renoncer à mon droit de succession concernant les biens immobiliers au Maroc. Ma première question est-ce possible d'accord...

Bonjour, je viens de perdre mon époux et je prépare les papiers pour le notaire nous étions mariés en communauté légale dans les biens propres mon ...

Bonjour, Mon oncle résident dans une ADAPEI est décédé, il laisse derrière lui des dettes malgré qu'il était suivi par une tutu elle. Ses héritiers ...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le regime de la séparation de biens mais nous avons toujours mis tout en commun. Je souhaite faire une assurance vie ...

Bonjour, je viens d'heriter il y a peu d'une maison. ma mere en a l'usufruit, et mon frere a une somme identique à la valeur du bien. Mon pere av...

Bonjour, Mon père est décédé en 2019 et ma mère en juin 2021. La succession au nom de ma mère est en cours. Cette dernière n'a pas fait de testame...

Bonjour, J'ai perdu ma grande tante en novembre 2019 elle était veuve et sans enfants C'était la tante de mon papa. Malheureusement mon papa es...

Bonjour, Suite décès de mon mari le 13 septembre ses livrets ont été bloqués ce qui est normal Le compte joint n a plus d entrée d argent mais ...

Bonjour à ceux qui me liront et conseilleront, Ai-je le droit de demander au notaire la copie ou le scan du P.V d'ouverture du testament (je suis hé...

Bonjour, Marié avec un enfant commun et 2 enfants d'un premier mariage nous nous sommes donnés tout au dernier vivant. A mon décès mon épouse est ell...

Bonjour, je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me ...

Bonjour, Mon épouse est décédée marié sous le régime de la communauté nous avions fait un acte notarié usufruit au dernier des vivants. Pour le pavi...

Bonjour, Mon époux à donner de son vivant à notre fille sa maison qu il possèdais avant notre mariage, et il est usufruitier car nous y vivons dedan...

Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le...

Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Pendant notre mariage(40ans de vie commune) nous avons tout mis en commun ( a...

Bonjour et merci d'avance pour vos réponses. J'ai lu sur ce site qu'il est désormais possible de rembourser une donation parentale à ces mêmes parent...

Bonjour, Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit 3 enfants premier mariage Mariage communauté réduite aux acquêts Maison achète en ...

Depuis plusieurs années un enfant occupe le logement de son parent usufruitier (actuellement en Ehpad) sans contrat de location, ni aucun acte de cess...

Bonjour, j'ai hérité d'une maison, en 2018, a la mort de mon pere. (testament) mon frere une valeur correspondante a la valeur de maison. ma mère, ...

Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir nous n avons pas d...

Bonjour, Je cherche une réponse pour mon cas mes parents sont desedés et ils ont laissés une maison de 3 étages nous somme 4 frères et 3 sœurs un de...

Bonjour, Mon beau père est décédé en août 2021 la succession est en cours. Si mon époux en soins palliatifs cancer décédé avant le règlement de succ...

Bonjour, Ma mère est décédée elle percevait des loyers d'un appartement qu'elle m'avait légué mais sur lequel elle avait l'usufruit. En attendant l...