Forum Donation-Succession

Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents avaient fait une donation entre époux, mariés sous la communauté des biens, nous sommes 6 enfants. ...

bonjour ma maman a acheté un terrain en 1966 et construit notre maison a la suite du décès de mon papa en 1963 aujourd'hui malade .je viens d'apprendr...

Bonjour, Ma soeur qui avait une procuration sur compte bancaire de ma mère en à bien profiter. Àu décès de ma mère au 9 septembre comment je peux vo...

Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur un problème de,partage Voilà ma soeur reçoit en héritage un appartement de,ma mère du certaine valeur Moi me ...

Bonjour, Nous sommes deux enfants( 1 frère et une soeur); notre mère est décédée en 2010. J'aimerais savoir si notre père peut donner tout l'hérita...

Bonjour, une amie doit s acquiter d une somme de 25000 euros pour l héritage de son père qui est bloquer pour les droit de succession vrai ou faux ou ...

Bonjour Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bie...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 octobre, il était locataire d’un appartement et j’ai réglé le dernier loyer à l’agence pour la période du 1 au 3...

Bonjour, ayant hériter de notre mère de sa maison nous étions 4enfants donc 2 décèdes aujourd' hui nous devont vider la maison est on demande a m...

bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...

Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...

Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...

bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse

Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...

Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci

Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...

Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...

Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...

Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...

Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...

Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...

Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...

Bonjour, Héritage 500 000 €. 5 Héritiers. La dette de 50 000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. Le décompte de partage...

Bonjour, Nous avons fait une donation de notre maison à Nos 2 enfants en ayant la communauté universelle pour une valeur de 580000 euros Si dan...

Bonjour, mon mari étant décédé d'un 3ème cancer, son frère a fait mettre une plaque en son nom, je l'ai enlevé et jeté, elle était en plastique trop l...

Je voudrais exposer le cas de ma compagne. Son père est décédé avec 4 enfants deux garçons et deux filles. Mais préférant les garçons il a fait de se...

Bonjour Mes parents sont décédés à 12 jours d'intervalle les 12 et 24 février dernier. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté et je pen...

Bonjour Nous avons fait un acte au dernier vivant en 1992 ma femme décédé il était tout usufruit je dois allez chez le notaire je croyais qu il y av...

Bonjour, ma fille a perdu son père et a donc une succession en cours il y a une maison dont elle possède une part et un compte joint avec la comp...

Bonjour Je suis propriétaire avec mes enfants de la moitié d'un bâtiment, l'autre moitié étant à mon beau frère. Comme il n'a pas d'argent pour ach...

Bonjour, mariée en 2è noce en séparation de biens. Je possède des biens propres, mes 3 enfants du 1er mariage seront-ils bien mes seuls héritiers à ...

Bonjour, je reviens poser une question suite succession avec mon mari decèdé nous avions une maison et fait un acte dernier vivant tout usufrui...

Bonjour, ma mére a decider de vendre sa maison ,le projet de vente nous indique notre part (nous sommes 5 ) et deduit une plus value de 2735 e sur la ...

Bonjour, mise en vente d'un appartement en indivision, à savoir détenu par une veuve en possédant la moitié en pleine propriété et l'autre moitié en...

Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière, le notaire a un doute en ce qui concerne la définition exacte de la propriété de cette maison. ...

Bonjour, Contexte : - maison en indivision estimėe à 70.000 € - 1 héritier avec 55 % des parts - 2 héritiers avec 15 % des parts chacun - 1 h...

Bonjour, J'aimerais renoncer suite au décès de mon père à la succession pour que ma mère puisse la toucher entièrement. La particularité ici c...

Bonjour, Nous avons une maison construite sur un terrain de 1800M2 sur lequel nous habitons. Nous souhaitons faire donation à notre fille d’une parti...

Bonjour, bonjour ma maman ma soeur et moi en 1963 avons herité de notre papa nous étions mineur avec notre argent maman a acheté un terrain et fait ...

Bonjour, J'ai appris le lendemain du décès de mon père qu'il avait soi disant donné sa voiture 1 mois avant son décès, au beau fils de mon frère. Je...

Bonjour, Mari decede il a 3 filles et moi un fils j ai tout usufruit J ai trouver à vendre notre maison achetée ensemble les nu propriétaires ...

Bonjour, Ma mère etant veuve, vient de décéder, nous sommes 3 enfants, plusieurs organismes se prélevaient sur compte courant. Je sais que les comptes...

Bonjour, Bonjour, mon frère est décédé avant ma mère, et a donné l'usufruit de la maison de ma mère à sa femme,1 an après ma mère est décédée, payer...

Bonjour ma tante est décédée le 23 mars 2021, je suis son unique héritière depuis le 23 juin 2021. J'ai vendue sa maison le 25 septembre 2021. Quels s...