Les discussions
Livret a et succession
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons établi une donation entre vifs, biens immobiliers et mobiliers. Nous avons chacun un livr...
Droits de succession et aspa
Bonjour, je souhaite clarifier un point quant au "remboursement" de l'ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) suite au décès du bénéficia...
Dépôt testament
Bonjour, Lorsque l'on dépose un testament olographe chez un notaire, celui-ci connait-il le contenu du testament s'il vous plaît ? Merci d'avance po...
Payment droits de succession: delai si compromis de vente?
RésoluBonjour, Est-il vrai que si l'on a signe un compromis de vente d'un bien recu en heritage, on peut obtenir un delai pour le paiement des droits de su...
Porte fort
Après le décès de ma mère nous avons désigné l une de nos sœurs comme porte fort. La succession est terminée. Nous sommes héritiers en indivision. P...
Assurance vie et succession
Bonjour, Mr et Mme sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mr a 3 enfants majeurs d’une précédente union et une fille majeure...
Je fais un héritage bizarre...
Bonjour à tou.te.s. Je vous expose ma situation qui est plutôt embarrassante : j’apprends que suis héritière d’une personne décédé de ma famille avec ...
Vente en indivision sur le bon coin
Bonjour, nous sommes plusieurs héritiers a mettre en vente un bien immobiliers auprès d une agence immobilière mais certain on eu la surprise que l ...
Usufruit sur maison avec ascendants toujours présents.
Bonjour. mes grands parents on fait donation de leur logement a mon père il y a quelques années. Au décès de mon pere je suis devenu nu propriétaire ...
Travaux reconnaissance de dette déduite de l'héritage
Bonjour, Mes parents sont toujours vivants et mon père est propriétaire de la maison. La maison a deux appartements et ma soeur vit dans l'un des app...
Vente d'une parcelle de vigne
Bonjour, Je suis propriétaire d'une parcelle de vigne en indivision. Ors, un des indivisionnaire a refusé de signer les documents autorisant la SAFER...
Qui hérite en cas de polygamie ?
Bonjour, Mon père s'est remarié en 2001 en Algérie, il n'a pas divorcé de ma mère, il est polygame (deux épouses). Comme il a travaillé en France, il...
Extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie?
Bonjour, Le Crédit Agricole me refuse l'extraction de la clause bénéficiaire d'une assurance-vie. Comment obtenir cette information? merci
Transfert de donation
Bonjour, Que devient une donation suite au deces du nu propriétaire quand l'usufruitier est en vie. Est elle éteinte ou est elle transférée automati...
Valeur bien immobiler dans liquidation-partage judiciaire
Bonjour, Suite au décès de mon père en 2018, nous (3 ayants-droits en Belgique) sommes en procédure de liquidation-partage judiciaire, Un notaire li...
Un parent peut-il payer une facture de construction pour moi
RésoluBonjour, Nous sommes en train de faire construire une maison, mais n'avons pas les fonds suffisants pour les finitions. Un parent (oncle) de mon com...
Peut-on rendre volontairement un terrain enclavé ?
Bonjour, mes parents ont rendu un terrain enclavé sans accès direct à la route suite à division foncière lors de la vente de leur maison avec la parti...
Demande d'information héritage maroc
Bonjour, Ma mère est décédé et possède un appartement, je suis fille unique et mon père était décédé avant ma mère, j'ai appris que les héritiers de ...
Puis je récupérer la succession de ma mère ?
Bonjour, Au décès de mon père, remarié en séparation de biens,je suis devenue nu propriétaire et usufruitiere de la part de ma mère, mon père ayant e...
Donation à mes petits-enfants
Bonjour, je désire faire une donation à mes petits-enfants .L'un est majeur ,l'autre mineur (17 ans) . Je suis veuve et j'ai 72 ans .je désire leur ...
À voir pour la perspective transmission banque postale
Bonjour,j'aimerais en savoir plus sur la perspective de transmission à la banque postale. Merci pour la réponse.
Sortir d'une indivision
Bonjour, Suite au décès de mon père mon fils unique et moi même avons hérités du bien immobilier en indivision. Je souhaiterais donner ma part à mon ...
Usufruit dernier survivant
Bonjour, Mon mari et moi avons des enfants de chaque côté. Nous sommes propriétaires d'une maison. Au décès de l'un de nous, nous avons signé pour u...
Redressement judiciaire
Bonjour, Je suis actuellement en redressement judiciaire mais je voudrais pas perdre mon terrain qui est actuellement en crédit mais qui ne fait pas ...
Captation de succession ?
Bonjour à tous, Ma mère est décédée en décembre dernier. J'ai un frère et une soeur. Ma mère s'est remariée avec un homme qui avait 2 enfants avant c...
Ce qui se passe après refus de succession
Bonjour, Mes nièces ont refusé la succession de leur père, mon frère, décédé en 2021. Notre soeur vient de décéder. Je suis désignée héritière et mes...
Heritage
Bonjour,mon frère et moi avons été élevés par notre grand mère(absccence de parents mais vivants) avec jugement du tribunal a ton le droit a quelque c...
Comment donner un bien immobilier à un tiers
Bonjour, je cherche des conseils concernant procédure de "donation" à un tiers si on a des enfants ? il s'agit d'immobilier ...
Problème perception assurance vie crédit du nord
Résolue solicite votre aide concernant mon dossier dont je vous relate les faits ,Ma maman , veuve , est décédé le 14 Mars 2021 , elle avait souscrit une a...
Assurance vie et succession
RésoluBonjour à tout le monde, Un membre de ma famille a souscrit une assurance vie à l'âge de 61 ans en 1999. Il a nommé comme bénéficiaires ses 3 enfants...
Ma soeur refuse de vendre la maison héritée de nos parents
Bonjour, Nous avons hérité ma soeur et moi de la maison de mes parents. Nous sommes donc deux co-propriétaires mais ma soeur refuse de vendre.De plu...
Héritage de terres en polynésie francaise
Je vis en France je viens d’hériter de terrains en Polynésie Française j’ai 2 questions : 1) quel est le montant des droits de succession que je vais...
Durée expertise immobilière
Bonjour Combien de temps une expertise réalisée par un expert mandaté par le tribunal est-elle valable? Expertise réalisée en 2020/2021 sans dpe. De...
Quels frais bancaires de succession pour un compte joint
Pour un compte joint Monsieur ou Madame, au décès de Monsieur, les frais bancaires de succession s'appliquent-ils à la totalité de la somme en compte,...
Succession passant par un notaire ou pas
Bonjour, Mon père vient de mourir: l'une de mes sœurs qui avait la procuration sur ses comptes a retiré une somme peut être conséquente avant la mor...
La deuxième femme de mon père et décédée
Bonjour,je viens de voir sur internet que la deuxième femme de mon père et décédée en avril 2022 nous somme 3 enfants du premier mariage de notre pèr...
Donation
Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à ma fille après le décès de mon mari. J'aimerais qu'elle ait la maison en pleine propriété. Est-ce po...
Plan de surendettement et héritage
Bonjour à toutes et à tous Ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . Mais...Elle doit prochainement recevoir une ce...
Facture parent décédé-mise en demeure
Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Hier, je reçois à l'intention de mon père décédé, une lettre de mise en demeure de la part d'une s...
Soulte sur succession et fiscalité
Bonjour, J aurais besoin de vous qui êtes conpetents et très devoués. Vos interventions sont fort bénéfiques et nous permettent de comprendre nos ...
Mon ex mari semble vouloir déshériter notre fils,
Résolu/FerméBonjour, Merci pour vos réponses Divorcée depuis 2001, mon ex mari vient de se remarier depuis 2ans (il a 83 ans ) ..cet été puisque ses possessions...
Succession
Bonjour, mes parents sont tous les 2 decedes avait une maison ma soeur s est installé dedans sans demande l avis de qui que ce soit est ce normal ?...
Conflit droit d'accès maison héritage
Bonjour, Ma maman est décédée au mois d'octobre. Nous sommes trois frère et sœur. Ma mère mon frère cadet et moi-même n'avons plus aucune nouvelle de...
Rapport a succession avec interet
Bonjour, mes deux freres et soeur ont recu il y a 20 ans un don de 50 000 euros de la part de ma mere veuve, pour les aider dans leur achat de bien im...
Règle décès au maroc
Bonjour, Nous avons réglé la partie en france maintenant on se demande. Est-ce qu'il est obligatoire de prendre un adoul avec 12 témoins ou un notair...
Droits de succession lors du second décès
Bonjour, Mr Q est décédé le 26/07/2022, il était veuf. Sa seule héritière fut sa fille unique. La déclaration de succession est close. Sa fille décè...
Succession france et portugal
Bonjour, mon papa portugais est décédé en France. La succession (comptes et maison en France ) est en cours avec notaire Français. les dossiers de ...
Renoncer a ses part dans une maison
Bonjour, Ma question concerne une maison familiale que ma mère possède au Maroc mon grand frère voudrait céder sa part concernant cette maison même...
Succession : donner l'argent aux nue-propriétaires
Bonjour, après le décès du conjoint (donation au survivant, régime matrimonial sans contrat) le survivant sera donc l'usufruitier des biens immobilie...
Succession tontine
Bonjour mon père dcd 21/6/22 a l âge de 91 ans succession reçue hier de la notaire rien pour moi car il a fait une tontine pour sa dernière femm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...