Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir si dans la formulation d'un testament, on peut laisser une certaine souplesse d'appréciation au notaire et/ou aux héritie...

Bonjour,  nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...

Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue  à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...

Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...

Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...

Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique .  Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...

Bonjour question de mes petits enfants inquiets  mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne  de moins de 30 ans que lui  il est veu...

Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...

Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...

Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...

Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...

Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle  est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée  il ne figurait pas le leg qu...

Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...

Monsieur, Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années Merci d'a...

Bonjour a tous Pour cause de raisons familiale j'ai été en coupure de contact avec mon père tres logntemps,et après mettre décidé a renouer le lien ...

Bonjour, Avant son décès, mon père a établi une donation entre époux. Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. Ma s...

Bonjour, J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvai...

Bonjour, Je suis héritiers avec 13 autres personnes de la maison de mon grand père qui a eu 4 enfants Ma grand mère vient de dcd, nous voulons mettr...

Bonjour, Au décès de ma grand-mère paternelle, mon père et ses 2 sœurs ont touché leur héritage. Mes 2 tantes sont-elles en droit de réclamer la par...

Bonjour,au décès de mon mari j ai opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ..mon fils est nu propriétaire Je voudrais faire donation de m...

Bonjour à tous, Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité  Je vis avec elle    Elle possède une maison (résidence princip...

bonsoir, mon père est décédé dernièrement. Ma soeur a voulu avancer les frais d'obsèques; et notre mère voulait et pouvait les régler mais ma soeur a...

Bonjour, Suite au décès de mon père,  j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...

Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...

Bonjour  Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...

Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante.  Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...

Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant  sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...

Bonjour,  Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...

Bonjour  La clause d'assurance d'un des membres de  la famille a été changé quelques jours seulement avant son décès, pour y rajouter une personne ho...

Bonjour, L'un d'entre vous saurait-il m'expliquer en quoi consiste l'action en complément de part (Art 889) suite à une succession où la maison a été...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je me pose la question de savoir si cette répartition est légale concernant la succession de l'appartement de me...

Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H 

Bonjour, Bjr Un renseignement Rendez-vous avec ma curatrice et cette dernière m a informé qu'il ne restait un petite somme d argent sur mon compte ...

Bonjour, Mon papa nous a fait donation (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. Je souhaite racheter la part de mon frere mai...

Bonjour, nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier avec une répartition de la propriété de 50% chacun. Nous sommes en concubinage. Je...

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage. Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant m...

Bonjour, mon concubin vient de décéder. Il était héritier de son père concernant une maison achetée avec sa 2eme épouse. Elle en a l'usufruit jusqu'à ...

Bonjour, Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait...

bonjour; ma mere est décédée en 2022, nous découvrons dans ses papiers qu'elle percevait l'ASPA . L'actif (petite maison) est de 77000 euros. Faudra t...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le regime dela communauté universelle avec cause d'attribution intégrale, ma mère est décédée il y a quelque...

ma maison est hypothequée pour paiement ephad (mari décédé 22 juillet 22) aurais je des frais d'hypotheques en plus ? dois la somme de 40000 euros .

Bonjour.  Lors d'une succession des parents l'un des enfants à reçu en avance d'hoirie une terre agricole de ses parents. Il a fait construire sa mai...

Bonjour, J'ai une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d...