Forum Donation-Succession

Bonjour, L'un d'entre vous saurait-il m'expliquer en quoi consiste l'action en complément de part (Art 889) suite à une succession où la maison a été...

Bonjour, Suite au décès de mon père, je me pose la question de savoir si cette répartition est légale concernant la succession de l'appartement de me...

Bonjour, Y a-t-il un délai limitatif pour faire opposition à une succession lorsque quelqu'un vient de mourir ? Merci, H 

Bonjour, Bjr Un renseignement Rendez-vous avec ma curatrice et cette dernière m a informé qu'il ne restait un petite somme d argent sur mon compte ...

Bonjour, Mon papa nous a fait donation (indivison) en nu propriété de sa maison et a garder l'usufruit. Je souhaite racheter la part de mon frere mai...

Bonjour, nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier avec une répartition de la propriété de 50% chacun. Nous sommes en concubinage. Je...

Bonjour, Je suis marié sans contrat de mariage. Je vais acheter une maison à mon seul nom, les fonds proviennent de ventes de biens acquis avant m...

Bonjour, mon concubin vient de décéder. Il était héritier de son père concernant une maison achetée avec sa 2eme épouse. Elle en a l'usufruit jusqu'à ...

Bonjour, Mon beau-père avait fait une donation partage entre ma soeur et moi, une maison en nue-propriété pour moi, et une maison dont mon père avait...

bonjour; ma mere est décédée en 2022, nous découvrons dans ses papiers qu'elle percevait l'ASPA . L'actif (petite maison) est de 77000 euros. Faudra t...

Bonjour, Mes parents étaient mariés sous le regime dela communauté universelle avec cause d'attribution intégrale, ma mère est décédée il y a quelque...

ma maison est hypothequée pour paiement ephad (mari décédé 22 juillet 22) aurais je des frais d'hypotheques en plus ? dois la somme de 40000 euros .

Bonjour.  Lors d'une succession des parents l'un des enfants à reçu en avance d'hoirie une terre agricole de ses parents. Il a fait construire sa mai...

Bonjour, J'ai une question concernant une succession avec plusieurs enfants (famille recomposée),   nos parents ont fait un testament donnant droit d...

Bonjour Madame, Monsieur, Ma mère est décédé récemment. Elle était en fin de vie depuis plusieurs mois. Afin de favoriser 1 de mes sœurs 3 semaines...

Bonjour, Ma mère souhaitait me vendre deux parcelles de forêts, les démarches avaient été entreprises chez le notaire mais ce dernier a trainé plus d...

Bonjour, Ma mère et décédée et a laissé une lettre à chacun de ses deux enfants, à ouvrir après son décès. En conflit (plus aucun contact) avec ma s...

Bonjour,ma mère est en fin de vie,dois je retirer sans délai ses placements bancaires,à part son compte courant ! Merci !

Bonjour, Mon père à 84 ans, il est veuf. J'ai un frère de 58 ans. Ce dernier occupe le rez de chaussée de sa villa sans payer de loyer et bien entend...

Bonjour, Nous sommes 2 enfants nés du 1er mariage de notre père. Celui-ci s'est remarié avec une femme ayant eu deux enfants également d'un 1er maria...

Bonjour J'ai faits un don de 35000€ a un de me petits enfants il y a 6 ans pour acheter une maison J'ai faits un don de 40000€ a un autre de mes pet...

Bonjour, Lorsque nous nous sommes mariés, mon mari étant artisan, nous avons choisi de le faire sous le régime de séparation de bien pour protéger no...

Bonjour, Combien de droit de succession nous devront payer au décès du dernier vivant qui à la totalité en usufruit cette personne à 89 ans une résid...

Bonjour, Je souhaite savoir quel va être le montant que je vais devoir payer au Notaire lors de la donation que je vais faire à mes deux enfants. Je...

Propriétaire en indivision, j'ai fait part à mon frère et ma sœur vouloir en sortir. La propriété étant composée d'une maison et granges sur un grand ...

Bonjour, Mon notaire détient un acte de notoriété qu'il ne veut pas me faire parvenir. Comment l'obtenir, j'ai besoin de cet acte pour des démarches ...

Bonjour, Mes parents, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sans contrat, ont fait construire deux maisons une en 1981 et la sec...

Bonjour, Mon mari m'a donné en liquide une partie de l'héritage de son père. En cas de divorce serais-je obligée de lui rendre ?

Bonjour, je suspecte que mon père veuille me déshériter. ai je des recours avant qu’il décède? comment puis-je le savoir avant qu’il décède? mer...

Bonjour, la succession de la maison de ma mère n'est pas fini mais je voudrais savoir si je dois payer ce qu'elle demande 5700€ et mon frère rien car ...

Bonjour à tous. Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 ...

Bonjour, ma question est probablement un peu idiote, mais je préfère être certain : Mon père est arrivé à l'âge ou il peut demander l'ASPA et s'apprê...

Bonjour, Nous envisageons une donation immobilière à un nos deux enfants. La situation se présente ainsi : Dans une maison de trois appartements,...

Bonjour, Mon père décédé avait 2 enfants d'une précédente union. Quand il s'est marié avec ma mère celle ci avait une maison lui venant de ses paren...

Bonjour, J aimerais demander une avance sur succession de l appartement de mon père qui garderait en usufruit . Problème ma sœur veut garder cet app...

Bonjour, Je suis propriétaire en indivision (1/3) de deux appartements qui sont actuellement à la vente ; je souhaite faire donation de ma part à u...

Bonsoir Mrs Mmes Après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. J...

Bonjour, je suis usufruitier en indivision avec mon frère d'une maison. La taxe foncière est à mon nom et l'occupation fiscale de toute la maison est...

Bonjour, Votre situation m’interpelle car mon frère et moi nous retrouvons dans un cas d’héritage au Vietnam. Notre cas est le suivant: Nous avons ...

Bonjour, Nous sommes deux héritiers en lien direct : parents mariés sous le régime de la communauté => enfants Un des parents est décédé il y a plus...

Bonjour, Mon frère décédé a deux enfants et il m'a légué l'ensemble de ses biens en usufruit. Parmi ses biens, il y a une SASU (Société par Actions Si...

Bonjour, mon mari a eu un enfant d"un premier lit. Nous avons acheté un terrain  à nos 2 noms et fait construire et nous y vivons. Nous sommes mariés...

Bonjour, mon père est décédé début 2022 et ma mère quelques mois plus tard. le notaire souhaite régler les 2 successions en même temps. Selon les doc...