Les discussions

gilles64640 Donation-Succession

Divorce des parents et achat des parts

Bonjour  à tous ,  Suite au divorce de mes parents , ma grande soeur à racheté la part de la maison de mon père . Comme cela s'est passé de façon un...

2 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2023 par
condorcet
Nyna Donation-Succession

Legataire universelle décédée

Bonjour, Je viens d'apprendre que la legataire universelle vient de décéder alors que ma grande tante est décédée le 16 septembre. Je suppose que c'e...

3 réponses Dernière réponse le 20 févr. 2023 par
Gayomi
Kiki31031976 Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mon père est décédé il y a 11ans, nous sommes 5enfants et m'a mère.Le notaire a convoqué que 4enfants et Mme il y a 11ans sauf un enfant. ...

3 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
Gayomi
guildom24 Donation-Succession

Option pour succession

Bonjour, Je dois opter pour le règlement de la succession de mon mari. Et ne sais pas qu'elle option. Mariés sous contrat. Séparation de Biens. Dona...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
condorcet
Garibaldi Donation-Succession

Donation avant ou après 70 ans

Bonjour à Toutes et Tous, Cette année, en Septembre, je vais avoir 70 ans. J'ai un fils unique de 38 ans. Je souhaite lui transmettre, en donation,...

13 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
Gayomi
FC33 Donation-Succession

Sucession

Bonjour Maitre, Ma maman est décédée en 1995.Mon papa en 2000. Nous sommes 6 frères et soeurs et la succession n'est pas encore faite alors qu'il y a...

1 réponse Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
Gayomi
Nata Donation-Succession

Litige notaire et légataires

Bonjour, Un notaire a effectué la succession de ma grand-mère sans tenir compte de mon père donc son fils (son seul enfant). Mon père est donc l’héri...

6 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
doris33
Hugopzn42 Donation-Succession

Acte de notoriété et refus de succession

Bonjour, Mon père est décédé début Septembre 2022. Suite à son décès, s'ouvre la succession chez un notaire (qui ne nous a servi a rien). Apres avoir...

10 réponses Dernière réponse le 19 févr. 2023 par
Gayomi
carole Donation-Succession

Licitation et frais

Bonjour, ma mère et son 2 époux ont acheté un bien en commun. Elle est morte il y a 3 ans, j'ai hérité de sa part. A la mort de mon beau père, je m'a...

1 réponse Dernière réponse le 18 févr. 2023 par
Gayomi
vllsoleil Donation-Succession

Retard déclaration donation en argent

Mes parents m'ont fait don d'une somme de 7600 euros en 2003. Je viens de retrouver dans mes papiers le cerfa qui correspond et je réalise que je ne l...

3 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2023 par
Gayomi
Nata Donation-Succession

Recel successoral

Bonjour, Un notaire a effectué une succession sans tenir compte du légataire réservataire (ici la mère du légataire), a priori l’époux ne l’a pas men...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Nata
6nd10 Donation-Succession

Pacs ou mariage

Bonjour  Nous sommes un couple, lui 1 enfant moi 3. Lui 3 appartements moi 1.Nous allons acheter une maison en commun. Mariage ou pacs? Si l un dece...

2 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Ulpien1
Stephen64 Donation-Succession

Donation et rachat se soulte

Bonjour, Mes parents vont faire une donation à ma sœur et moi de la nue propriété d une appartement estimé a 150 000 euros  Ils souhaitent de même f...

7 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Gayomi
FlopFlop Donation-Succession

Frais de notaire - succession

Bonjour, Dans le cadre d’une succession, le notaire nous a facturé €1,500 pour la déclaration de succession sur un actif brut de €90,000. Il me semb...

11 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Utilisateur anonyme
Mimi Donation-Succession

Usufruit

Bonjour Une personne de ma famille possède un appartement qu il aimerait léguer à son neveu mais souhaiterait également donner l usufruit à sa compag...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
gitane2229
Vincent55 Donation-Succession

Testament pacse

Bonjour, Petite question. Une personne qui dépose un testament devant notaire et qui lègue son héritage soit à son conjoint s'il n'y a pas de sépara...

10 réponses Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Gayomi
Nelly Donation-Succession

Vente d'une dépendance.

Bonjour, J'ai un appartement, une dépendance non attenante et 2 caves, le tout divisé en lot. Puis-je vendre la dépendance indépendamment de son log...

1 réponse Dernière réponse le 17 févr. 2023 par
Utilisateur anonyme
peuplecameleon Donation-Succession

Pleine propriété possible ou pas ?

Bonjour, Un couple de personnes agées  , 3 enfants Mariés sous le régime légal , donation au dernier vivant. Le mari décède La veuve qui possède 5...

6 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2023 par
peuplecameleon
Plumet123 Donation-Succession

Legs à une association de défense animale

Bonjour, Ma belle-soeur vient de décéder. Elle n'avait pas d'enfants. Elle a laissé un testament, chez elle, indiquant qu'elle souhaitait que son bie...

7 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2023 par
Plumet123
laura Donation-Succession

Droits de succession des neveux

Bonjour, Bonjour, Je suis veuve et je compte désigner comme légataires universels tous mes neveux par testament. Est-ce que le % de droits, conséqu...

2 réponses Dernière réponse le 16 févr. 2023 par
laura
parmar Donation-Succession

Don manuel réintégré à la succession ?

Bonjour, Mon oncle ( sans enfants ) m'a fait un don manuel de 15 000 Euros il y a 4 ans ( la même somme a été versée à mes cousins ) que j'ai bien sû...

1 réponse Dernière réponse le 16 févr. 2023 par
condorcet
M1512 Donation-Succession

Hériter seul de la maison ?

Bonjour, J'avais acheté une maison il y a quelques années. J'avais été avec mon père il y a environ 4 ans avant son décès pour la mettre à son nom. ...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Valentine
low13000 Donation-Succession

Prévoyance décès et refus de succession

 Résolu

Ma mère est décédée le 1er octobre 2017. Mon frère, ma sœur et moi-même avons dû renoncer à la succession le passif étant très largement plus élevé qu...

12 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Ulpien1
Lina83 Donation-Succession

Succession en italie

bonjour, ma maman est décédée en septembre 2022, celle-ci possédait une compte livret à la banque postale à vintimille ainsi qu'une petite maison en ...

4 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Ulpien1
Nocciole Donation-Succession

Double attestation de propriété ?

Bonjour, Mes parents ont créé une communauté universelle en 1990. Nous sommes deux enfants. Mon père est décédé en 2006. Il n'y a pas eu d'Attestati...

4 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Nocciole
Gerfave Donation-Succession

Demander remboursement trop perçu ehpad

Bonjour, suite au décès de mon frère en fin de mois, la caisse de retraite m'a demandé le remboursement de cette dernière (réglé après décès, la banqu...

2 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Gerfave
vernis26 Donation-Succession

Donation

Bonjour,  ma mere vient de décéder; un testament accorde à mon frère un droit d'usage de la maison familiale.je veux renoncer à la succession en fais...

5 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2023 par
Vernis26
Nes1fanfan34 Donation-Succession

Succession oncle sans enfants

Mon oncle sans enfants est décédé récemment. Ses deux parents sont décédés aussi. Il avait deux frères encore en vie et une soeur qui était ma mère et...

3 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2023 par
Gayomi
CYBELLE-44 Donation-Succession

Faire des travaux sur une maison

Bonjour, ai-je  le droit de faire des travaux sur une maison : pose de velux ,rénovation de toiture.ravalement de façade .....)sur une maison dont je ...

8 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2023 par
condorcet
Cequi Donation-Succession

Provisions sur frais acte notarié

Bonjour, Suite au décès de ma mère j'ai placé 48 000 euros dans des parts SCPI. Je souhaite les démembrer afin de transférer la nue-propriété à ma f...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2023 par
condorcet
Lekaff Donation-Succession

Frais de succession de parent décédé ?

Bonjour, Mon grand père et grand mère est décédé il y a une vingtaine d'année maintenant, il n'ont pas fait le partage de leur terrain. ils on eus 3...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
Gayomi
COCO2911 Donation-Succession

Succession pas ouverte, tout est bloqué.

Bonjour, Suite au décès de mon papa, le notaire rencontré pour ouvrir la succession nous demande de produire son premier livret de famille, car mon p...

11 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
GKLONE
pierre8401 Donation-Succession

Assurance-vie et succession

Bonjour, Nous sommes un couple marié avec contrat de séparation de biens et avons 2 enfants (la quarantaine chacun) et 2 petits-enfants. Nous avons ...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2023 par
pierre8401
Renseignementsdonation Donation-Succession

Donation maison

Bonjour, Petite question, mes parents souhaitent me faire une donation d'une maison leurs appartenant,  actuellement il y a des locataires.  Si me...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi
Clotilde Donation-Succession

Écart virement et montant succession

Bonjour Je suis étonnée du montant du virement émis par mon notaire suite à la succession de ma mère. Hors je n'ai toujours pas en ma possession les ...

7 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2023 par
Gayomi
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