Usufruit complet et nue-propriété
PurBlob
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PurBlob -
PurBlob -
Bonjour,
Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de nue-propriété ? Ou peux-t-on être usufruitier à 100% et conserver une part de le nue-propriété?
SVP
Merci,
A voir également:
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2 réponses
Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de nue-propriété ?
Non il ne renonce à rien, il conserve la part de toute propriété qu'il détenait déjà dans le bien.
Ceci dit quant on dit détenir l'usufruit d'un bien ou une part dans l'usufruit d'un bien, c'est qu'on ne détient pas la nue propriété correspondante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bcp,
En fait j'ai enfin compris: mariage avant janvier 1966, donc 50% du bien immobilier intouchable, et option prise de l'usufruit complet en laissant la nue propriété des 50% restant aux 3 héritiers.