Double succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ma grand-mère est décédé le 15 novembre et mon père un peu après le 11 décembre. Gravement malade mon père avait l'intention de renoncer à la succession de sa mère afin que nous ses enfants puissions en profiter, malheureusement il n'a pas eu le temps d'effectuer les démarches nécessaires. J'aimerais connaître les démarches afin de renoncer à la succession de ma grand-mère au nom de mon père tout en conservant mes droits et ceux de mes frères sur cette même succession. En sachant que nous allons sûrement renoncer à celle de mon père. Sommes nous obligés de passer par un avocat ou un notaire ?
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2 réponses
J'aimerais connaître les démarches afin de renoncer à la succession de ma grand-mère au nom de mon père Réponse affirmative. Cette démarche est acceptée tout autant que votre père n'a pas adopté une attitude assimilée à un acte que seul un héritier aurait pu faire ou en prenant une position que seul un héritier aurait pu prendre. Une déclaration de renonciation en ce sens doit être déposée au greffe du tribunal judiciaire.
Sommes nous obligés de passer par un avocat ou un notaire ? Les conseils d'un notaire ne seraient pas superflus.