Forum Donation-Succession

Bonjour, Je voudrais savoir si pour un usufruit de logement celui-ci peut être négocié lors d'un renoncement? Ma mère est usufruitière de son logeme...

Bonjour, ma maman est decedee le 02/11/2016 et etait placee en EHPAD depuis 27 mois!elle beneficiait de l aide sociale totale depuis 27 mois ayant une...

Bonjour, Avant de nous marier, nous avions fait acquisition d'un bien immobilier en SCI et chacun de nous etait propriétaire d'un bien propre. Nou...

Bonjour, je vous remercie d'avoir répondu rapidement par contre vous me demandez de supprimer mes coordonnées le souci : comment dois je faire po...

Bonjour, au décès de mon grand père, j’apprends qu'il a pris une assurance vie dont les bénéficiaires sont 8 de ses petits enfants (nés sous mariage...

Bonjour à tous, Suite au décès de mon père en décembre 2016, ma grand mère paternel est décédée 15 jours plus tard ( sachant qu’officiellement c'étai...

Bonjour, Je suis séparée de corps, il y a moins de 2 ans, Je suis mariée sous le régime de la communauté, j'ai un enfant majeur d'un premier mariage...

Bonjour, mon père et mon oncle ont hérité de leur frère aîné ( immobilier, terre agricole, bois etc etc). Mon oncle souhaite louer la maison, mais mon...

Bonjour, Je suis sous curatelle renforcée et voudrait rédiger un testament olographe Comment dois je faire ?

Bonjour, J'ai eu 18ans il y a 4 mois. Mon parrain est décéder il y a a peut près 10ans il ma laisser un héritage que je pourrais toucher qu'à partir...

Bonsoir, Mon mari a fait une donation partage d'une maison lui appartenant, il y a 20 ans, à ses 2 enfants issus d'un premier mariage. A son DC, est...

Bonjour, je suis en cours d'acquisition d'un véhicule dont le propriétaire est décédé début décembre 2016 mois. le contrôle technique ayant plus de ...

Bonjour, Nous avons confié la succession de notre mère sous tutelle décédée à un notaire qui réclame à la tutrice les 5 dernières années de la gesti...

Bonjour, Le notaire de ma mère lui a indiqué que mon frère et moi auraient 1/6 ème de la part du père, si on la réclame au décès de papa, car, hélas,...

Bonjour à vous, Pouvez-vous SVP me répondre et me donner des précisions quant à certaines questions concernant une succession dans le cadre d'une "fe...

Bonjour, Mon marie a la nu propriété de sa maison et sa mère usufruit. Combien doit il payer pour donner sa part a sa mère en passant devant le nota...

Bonjour, mon mari a acheter une maison sa mère la aider et a usufruit de la maison donc lui ai nu propriété cependant nous avons déménager car il a ...

Bonjour, Merci Poisson 92100. Le calcul du 94,35% vient du Notaire lui même qui a reconstitué l'origine des fonds et porté ces informations à la co...

Bonjour, nous avons fait des dons manuels à notre fils unique marié sous le régime matrimonial "participation aux acquêts" devons nous faire authenti...

Bonjour, Mes parents ont co-financé l'apport relatif à l'achat de notre résidence principale il y a plusieurs années. Nous réalisons seulement mainte...

Bonjour, Bonjour Maitre, Mon père est décédé en 9/2000, ma belle mère son épouse en janvier 2014. Depuis la succession , une maison et un terrai...

Bonjour, Notre belle mère est usufruitière, ma sœur et moi, sommes nus propriétaire d'un chalet Nous ne voulons ni vendre ni racheter la part de n...

Bonjour, Est-il vrai que des personnes ayant un handicap reconnu, même minime, puissent être exonérées des frais de notaire lors d!une succession ? ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment ma maman doit faire pour réclamer l'héritage de ses parents. Sa mere est décedée en 1980 et son papa en 1984 ...

Bonsoir, je vais bientôt partir en voyage avec toute ma famille, mon mari et mes 3 enfants, seuls enfants autant de mon côté que de celui de mon mari....

Bonjour, L'accord des enfants autorisant leurs parents à passer sous le régime de la communauté universelle doit-il obligatoirement être donné devan...

Bonjour, Ma mère voulait casser son assurance vie pour acheter un appartement dans lequel j'habiterais. Elle a 92 ans, veuve. et j'ai aussi un frère...

bonjour tout le monde, Mon père est décédé y a 18 jours maintenant, j'ai eu rdv avec un notaire nous avons ouvert un dossier il va faire les recherch...

Bonjour, Concernant un bien immobilier, ll'abattement est-il de 100K par parent? Je comprends mal. Merci

Bonjour, Suite au décès du conjoint, une question se pose dans le cadre de la réalisation de la succession. En effet, la liquidation du régime mat...

Bonjour, Je lis que l'abattement sur les droits de succession est le meme dans les 2 cas (100K?) Donc quel est l'interet de faire une donation succ...

Bonjour, Mon père remarier a fait une donation au dernier vivant a son épouse. A son décés sa veuve a opté pour 1/4 en PP et 3/4 en usufruit. Lors du...

Bonjour, Une procédure de divorce est en cours avec mon épouse. Outre notre résidence principale, nous possédons en commun avec mo...

Bonjour, je viens de perdre ma maman j ais 70pour cent de la maison et ma sœur a 30 on et pleine succession on et en desacord avec ma soeur j ais u...

Bonjour, Nous avons hérité d un terrain qui va etre vendu .nous serons pas tous presents .peut on faire une procuration un des frere pour signer act...

Bonjour, suite à la vente d'une maison dont notre mère était usufruitière et dont elle acquittait l'ISF, elle s'est vu imposer d'accepter la valeur ...

Bonjour, Suite au décès de mon grand-père paternel, la procédure de sa succession vient d'être ouverte par le notaire en charge. Mon père étant décé...

Bonjour, Mon père, très affaibli, doit partir en maison de retraite. Il est propriétaire de l'appartement qu'il occupe avec sa compagne, plus jeune, ...