Forum Donation-Succession Page 532

Au décès de notre mère en 2011, nous avons choisi mon frère et moi de rester en indivision pour la maison et les terrains. Maintenant en 2016 nous opt...

Bonjour alors mon papa décéder au mois D août avec quelques dettes... Ma sœur et moi nous avons fait un refus de succession pour ses enfants et petit...

mon père décédé récemment avait souscrit une assurance vie sur la tete de ma mère, "à défaut X et Y " Y étant tutrice de ma mère, n'a pas fait la dém...

Bonjour, J'ai reçu ce jour le décompte de la succession d'une cousine décédée en janvier 2016. On a trouvé chez elle un testament que j'ai remis au...

Bonjour, que veut dire reversion d'usufruit en cas de prédécès ?? sachant que j'ai renoncé en 2014 à mon usufruit pour que le bien immobiliier pui...

Bjr j'aimerais connetre les lois internationales,pour la vente de l'ivoire. Je herite une statuette en ivoire massive et elke date d'environ de 1920...

Mon père a vendu son domaine en mars 2011. Il a laissé en dépôt sa cave, soit plus de 600 bouteilles, pour le décor, le temps pour le nouveau propriét...

Bonjour j'aimerais savoir si vous pouvez me répondre j'ai une situation ou je suis perdue mes 2 parent était marié mon père est décéder quand j'était ...

Bonjour, suite au décès de ma mère, il a été notifié que les meubles sont à partager entre mon frère et moi-même. Cela dit, nous ne nous entendons ...

Bonjour, nous avons construit une maison mon concubin et moi sur un terrain qui m'appartient et je souhaiterais aujourd'hui le protéger et lui donne...

Bonjour, Quels droits l'acte de notoriété donn-t-il au notaire? Merci

Bonsoir, Ma soeur s est permise de vider l appartement de mes parents suite au décès de ma mère sans m avertir, lorsque j essai de contacter le nota...

Bonjour, Nous sommes 2 frères adoptés en France sous forme d’adoption simple Notre mère adoptive a adopté 3 autres enfants. Je tiens a préciser qu...

Bonjour, Comment obtenir sa quote-part sans engager trop de frais? Merci d'avance

Bonjour, Je sors d'un rendez vous avec le notaire et je ne sais pas ce que je dois faire. Le dossier de succession comporte 4 héritiers. L'actif n...

Bonjour, Quels sont les documents admis par les notaires qui peuvent prouver le handicap, pour bénéficier de l'exonération de droits de succession ?...

Bonjour, J’ai bénéficié d’une donation d’une personne sans lien de parenté. Les droits de donation très importants ont été payés par la donatrice...

Bonjour, ma tante par alliance décédée à ce jour avait nommé mon père à défaut ma mère son épouse au niveau de la clause bénéficiaire sans rien ajou...

Bonjour, Dans le cadre d'une donation partage (2 parents / 2 enfants) sur un bien de 200 000€ les émoluments proportionnels ont été calculés deux foi...

Bonjour, a tous, mon fils( Fils unique ) souhaite se marier. ma mère qui est encore en vie est possède beaucoup de bien immobilier ( Elle étant trè...

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire indivis d'une maison, dans laquelle j'habite. Elle a été achetée à 2/3 par mes parents, sans désignation ...

Bonjour, je voudrai savoir la part d'heritage que j'ai droit ma femme étant décédé 1990 sa mère vient de décédée ,son père est décédé en 1963 ,et il...

Bonjour, je vais entamé une procedure de divorce nous sommes mariés de puis le 18/04/2015 sous le regime séparation des biens nous avons batis une mai...

Salut Objet renseignent concernant Frais bancaires élevés, et intérêts bancaires non inclus. je suis algérien Mandataire des héritiers J’ai un ...

Bonjour, je suis dans le même cas que vous... j'aimerais également savoir où vous en êtes pour savoir si votre démarche à été bénéfique afin d'en fa...

Bonjour, je voudrais savoir, si faire signer un document à ses enfants en l'occurrence la mère pour renoncer à l'héritage du père est légal ? Oui c...

Bonjour, Mon oncle est décédé le 13 décembre 2014, cad depuis 2 ans. Il vivait en concubinage, et s'était longtemps occupé d'une nièce de son épouse...

Bonjour, je suis dans le doute sur l’impôt d'assurance vie de ma tante. En 2007 ma tante est décédé et ma laissé comme bénéficiaire d'une assurance vi...

Bonjour, Mon oncle est décédé, sa voiture est à son nom. Ma tante voudrait donner cette voiture à mon frère. Cela est-il possible ? Quelles sont l...

Bonjour, Le testateur lègue à plusieurs personnes à parts égales la totalité des comptes bancaires et à une personne l'intégralité du mobilier. S'a...

Bonjour, Ma maman est dans le coma suite à un cancer en phase terminal. Mes frères et moi-même venons de nous apercevoir que notre mère avait 12000€...

Bonjour, j ai perdu ma maman y a 1 an et demi et la je viens de recevoir une lettre recommandé de la CAF me disant qu il y a des annees de sa ma maman...

Bonjour, en cas de deces, comment cela doit se passer si l'habitation est occupée par un membre de la famille? il n' y a pas de bail, le défunt hébe...

Bonjour, Mon mari qui s'occupait de sa grand mère avait une procuration pour s'occuper de son compte bancaire. Son état de santé s'étant dégradé, e...

bonjour, j'aimerai savoir quels sont les démarches à faire suite à une donation-partage. Un immeuble situé en France et l'autre en Espagne. Pour c...

Bonjour, Nous allons hérités de liquidité et d une maison, nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités , est ce que cela entraîne des...

Bonjour, nous allons heriter de liquidités et d'une maison,nous souhaitons avoir dans un premier temps les liquidités allons payer des frais supplémen...