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24 déc. 2022 à 15:50
Merci, j'ai bien compris que le bail se poursuit, mais la cession peut elle accordee car le preneur n'a pas declare la MAD a une SCEA d'une part et n'a pas demande l'autorisation pour effectuer le ramassage de cailloux ce qui semble etre des manquements de la part du preneur qui ne semble pas etre de bonne foi comme l'exige le code rural. Bonnes fetes de noel et merci encore;