Donnations retour dans la sucession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous voila le notaire m informe d un retour de terrain dans la succession et d argent
Mais j ai 2 questions
Mais comment cela se passe on prend la valeur du jour de la donation exemple 30 000€ ou bien de la valeur du bien le jour du décès de la personne??
Y a t-i un moyen de vérifié la Valeur retenue?
Et pour les sommes d argent??
Bonjour,
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1 réponse
on prend la valeur du jour de la donation exemple 30 000€ ou bien de la valeur du bien le jour du décès de la personne?? Le rapport du bien donné à la succession du donateur se fait selon sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien lors de la donation.
Y a t-i un moyen de vérifié la Valeur retenue? Bien sûr. Vous faites expertiser le bien à vos frais.
Et pour les sommes d argent?? Soit le montant de la somme donnée. Si elle a été utilisée pour l'achat d'un bien, le rapport se réalise selon la valeur dudit bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse mais la je viens de découvrir que mon père a vendu un terrain avec son épouse hors qu il avait des problèmes de compréhension vu son age 88 ans.
il est sur le mariage d ela communauté
je m interroge comment le Notaire a pu laisser une vente se faire ainsi d un bien si important a un tiers .
Puisque la même année j avais commencé a faire une demande sous tutelles le concernant mais abandonné au vue impossible de connaitre nom de son médecin avec mon demi frères
Et pour l argent en donations aucune trace !!!! la somme serai d environ 25 000 à 40 000
je m interroge comment le Notaire a pu laisser une vente se faire ainsi d un bien si important a un tiers . Inutile de vous interroger. Votre père n'étant pas placé sous tutelle ou curatelle, pouvait disposer de ses biens à convenance.