Donnations retour dans la sucession
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous voila le notaire m informe d un retour de terrain dans la succession et d argent
Mais j ai 2 questions
Mais comment cela se passe on prend la valeur du jour de la donation exemple 30 000€ ou bien de la valeur du bien le jour du décès de la personne??
Y a t-i un moyen de vérifié la Valeur retenue?
Et pour les sommes d argent??
Bonjour,
1 réponse
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on prend la valeur du jour de la donation exemple 30 000€ ou bien de la valeur du bien le jour du décès de la personne?? Le rapport du bien donné à la succession du donateur se fait selon sa valeur au jour du rapport dans l'état qui était le sien lors de la donation.
Y a t-i un moyen de vérifié la Valeur retenue? Bien sûr. Vous faites expertiser le bien à vos frais.
Et pour les sommes d argent?? Soit le montant de la somme donnée. Si elle a été utilisée pour l'achat d'un bien, le rapport se réalise selon la valeur dudit bien.
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merci beaucoup pour votre réponse mais la je viens de découvrir que mon père a vendu un terrain avec son épouse hors qu il avait des problèmes de compréhension vu son age 88 ans.
il est sur le mariage d ela communauté
je m interroge comment le Notaire a pu laisser une vente se faire ainsi d un bien si important a un tiers .
Puisque la même année j avais commencé a faire une demande sous tutelles le concernant mais abandonné au vue impossible de connaitre nom de son médecin avec mon demi frères
Et pour l argent en donations aucune trace !!!! la somme serai d environ 25 000 à 40 000
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