Succession et compte joint

coco120663 Messages postés 4 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquets, je n'ai pas d'enfants mais mon mari à 2 fils d'un précédent mariage

j'ai un compte joint avec mon père

en cas de décès de mon époux je voulais savoir si ce compte joint rentrais dans la succession de mon époux et si ses fils avaient un droit de regard sur ce compte

merci de votre réponse

3 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les comptes dont le titulaire ou le titulaire est l'un des époux entre dans les biens de communauté. 

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Lire : titulaire ou co-titulaire

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coco120663 Messages postés 4 Statut Membre
 

OK merci beaucoup

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iris
 

Bonjour

Un compte joint avec votre père  n'a rien faire dans la succession de votre époux ..

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