Aide financière paiement pompe funèbre
Tinky35
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Ulpien1 - 27 déc. 2022 à 09:26
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2 réponses
Bonjour
s'agissant des obsèques,si le defunt étai un indigent (sans famille) c'est la commune qui prend en charge les frais d'obsèques Dans tous les autres cas,la charge en revient à la famille:aux des cendants en application de l'article 205 du code civil .
Si le défunt avait une mutuelle, en général cette dernière fournit une aide forfaitaire.
Il est des familles où tout le monde participe à ces frais(descendants, cousins, etc.).