Droit de succession famille recomposé
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Ma femme a eu 4 enfants d'un premier mariage (mari décédé) je n'ai aucun enfants, nous sommes propriétaire d'une maison, avons des livret A , LEP, nous avons également un PEA ainsi que deux assurance vie (une Mme pour Mr et vice et versa). Nous avons fait chez le notaire un document "au dernier vivant" et nous sommes marié sous le régime de la communauté. Question: au décès de ma femme que pourrons prétendre avoir c'est enfants sur l'ensemble des biens de la communauté (livret etc..) car en cas de mon décès c'est elle qui héritera de tout (pas d'héritier), donc aucun problème de ce coté la ! Merci beaucoup pour vos réponse car nous ne sommes pas en très bon terme avec c'est derniers et que nous voulons nous assurer nos vieux jours.
PS: moi 60 ans, Mme 71 ans
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3 réponses
au décès de ma femme que pourrons prétendre avoir c'est enfants sur l'ensemble des biens de la communauté (livret etc..) car en cas de mon décès c'est elle qui héritera de tout (pas d'héritier)
Si vous décédez le premier, votre succession reviendra entièrement à votre épouse, et sa propre succession reviendra ensuite entièrement à ses enfants (sauf testament).
au décès de ma femme que pourrons prétendre avoir c'est enfants sur l'ensemble des biens de la communauté (livret etc..) La donation au dernier vivant vous laissera le choix entre : - l'usufruit sur la totalité des biens composant sa succession ; -1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ; -la quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété dans votre cas de figure
Par ailleurs, sous réserve de l'exiger dans l'année du décès, vous bénéficierez jusqu'à la fin de vos jours d'un droit d'usage et d'habitation dans la maison de communauté..
Bonjour
Au décès de votre femme il va se passer deux choses :
- la liquidation de la communauté, qui va permettre de déterminer le patrimoine rentrant dans la succession et le patrimoine qui est à vous .
- la succession en elle même , ou les droits du conjoint survivant et des enfants s'appliqueront .
Par de là, ce qui sera à vous au décès de votre femme dépendra de ces deux choses : en effet si la donation au dernier vivant permet d'avoir une idée des droits ( peut être qu'elle est limité à l'usufruit, dans la mesure ou vous n'avez pas d'enfant?) que vous pouvez avoir sur sa part, c'est la liquidation de communauté qui déterminera sa part, et la votre avant la sucession.
Car si avant votre mariage, l'un et/ou l'autre avaient des biens propres, ou si des legs, donations , qui ont enrichi la communauté, sa liquidation amène à y faire les comptes : je pense notamment au fait qu'elle soit veuve et a peut être hérité de son premier mari : il y a aura des droits à récompense qui enrichiront la part de l'un et/ou de l'autre .
Je vous conseille de faire le point chez un notaire, notamment en ce qui concerne votre peur, peut être, de ne pas pouvoir vendre le bien immobilier commun sans leur accord : je pense notamment à la clause de préciput mais celà ne vous protègera pas d'une action en retranchement de la part des enfants qui ont droit à leur réserve .
Profitez en pour vous renseigner sur le mandat de protection future, car les problèmes peuvent survenir avant le décès .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans votre question, vous supposez, me semble-t-il, que votre épouse décédait après vous. J'ai répondu à cette hypothèse.
Bien entendu, si c'est elle qui décède la 1ère, vous aurez le choix entre les propositions évoquées par Condorcet. Votre choix dépendra de plusieurs facteurs, notamment si vous souhaitez recueillir ou non de la pleine propriété.
Après votre décès, ce que vous avez recueilli en usufruit reviendra aux enfants de madame. Si vous recueillez de la pleine propriété elle reviendra à vos héritiers ou légataire qui seront alors en indivision avec les enfants.