Droit de succession famille recomposé
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 déc. 2022 à 17:15
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3 réponses
Modifié le 18 déc. 2022 à 14:34
au décès de ma femme que pourrons prétendre avoir c'est enfants sur l'ensemble des biens de la communauté (livret etc..) car en cas de mon décès c'est elle qui héritera de tout (pas d'héritier)
Si vous décédez le premier, votre succession reviendra entièrement à votre épouse, et sa propre succession reviendra ensuite entièrement à ses enfants (sauf testament).
18 déc. 2022 à 14:27
au décès de ma femme que pourrons prétendre avoir c'est enfants sur l'ensemble des biens de la communauté (livret etc..) La donation au dernier vivant vous laissera le choix entre : - l'usufruit sur la totalité des biens composant sa succession ; -1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ; -la quotité disponible = à 1/4 en pleine propriété dans votre cas de figure
Par ailleurs, sous réserve de l'exiger dans l'année du décès, vous bénéficierez jusqu'à la fin de vos jours d'un droit d'usage et d'habitation dans la maison de communauté..
18 déc. 2022 à 15:22
selon vous qu'est-ce qui est le mieux où qu'elle différence entre les deux pour moi ? Le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 dont la nue-propriété sera détenue par les enfants. Le maximum que vous puissiez obtenir..
Modifié le 18 déc. 2022 à 15:03
Bonjour
Au décès de votre femme il va se passer deux choses :
- la liquidation de la communauté, qui va permettre de déterminer le patrimoine rentrant dans la succession et le patrimoine qui est à vous .
- la succession en elle même , ou les droits du conjoint survivant et des enfants s'appliqueront .
Par de là, ce qui sera à vous au décès de votre femme dépendra de ces deux choses : en effet si la donation au dernier vivant permet d'avoir une idée des droits ( peut être qu'elle est limité à l'usufruit, dans la mesure ou vous n'avez pas d'enfant?) que vous pouvez avoir sur sa part, c'est la liquidation de communauté qui déterminera sa part, et la votre avant la sucession.
Car si avant votre mariage, l'un et/ou l'autre avaient des biens propres, ou si des legs, donations , qui ont enrichi la communauté, sa liquidation amène à y faire les comptes : je pense notamment au fait qu'elle soit veuve et a peut être hérité de son premier mari : il y a aura des droits à récompense qui enrichiront la part de l'un et/ou de l'autre .
Je vous conseille de faire le point chez un notaire, notamment en ce qui concerne votre peur, peut être, de ne pas pouvoir vendre le bien immobilier commun sans leur accord : je pense notamment à la clause de préciput mais celà ne vous protègera pas d'une action en retranchement de la part des enfants qui ont droit à leur réserve .
Profitez en pour vous renseigner sur le mandat de protection future, car les problèmes peuvent survenir avant le décès .
Modifié le 18 déc. 2022 à 17:54
Dans votre question, vous supposez, me semble-t-il, que votre épouse décédait après vous. J'ai répondu à cette hypothèse.
Bien entendu, si c'est elle qui décède la 1ère, vous aurez le choix entre les propositions évoquées par Condorcet. Votre choix dépendra de plusieurs facteurs, notamment si vous souhaitez recueillir ou non de la pleine propriété.
Après votre décès, ce que vous avez recueilli en usufruit reviendra aux enfants de madame. Si vous recueillez de la pleine propriété elle reviendra à vos héritiers ou légataire qui seront alors en indivision avec les enfants.