Frais de notaire
jee pee Messages postés 42515 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférieur à 100 000 E
J"ai réclamé le détail au notaire pas il ne répond pas à mes questions
cordialement .
floralie
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2 réponses
Bonjour
Tout dépend de quels frais vous<parlez(droits fiscaux ou droits notariaux)Au point de vue fiscal, les calculs sont effectués individuellement par héritier. En revanche pour les autres frais, le total <est prélevé sur la masse commune, ce qui a pour résultat mathématique une participation individuelle à proportion des droits de chacun,
Réponse fait sur une nouvelle discussion supprimée (modération CCM)
floralie - 27 déc. 2022 à 18:12
Bonjour, et merci
pour répondre ce ne sont que les frais notariaux sachant que sur un héritage de 65000 E est ce normal que je pais 4500 E de frais et en me renseignant je ne dois pas payer de droit de succession. Pensez-vous normal la somme à payer
avec tous mes remerciements
cordialement
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