Frais de notaire

floralie -  
jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférieur à 100 000 E

J"ai réclamé le détail au notaire pas il ne répond pas à mes questions

cordialement .

floralie

2 réponses

  1. Ulpien1
     

    Bonjour

    Tout dépend de quels frais vous<parlez(droits fiscaux ou droits notariaux)Au point de vue fiscal, les calculs sont effectués individuellement par héritier. En revanche pour les autres frais, le total <est prélevé sur la masse commune, ce qui a pour résultat mathématique une participation individuelle à proportion des droits de chacun,

    1
  2. jee pee Messages postés 31893 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 485
     

    Réponse fait sur une nouvelle discussion supprimée (modération CCM)

    floralie - 27 déc. 2022 à 18:12
    Bonjour, et merci

    pour répondre ce ne sont que les frais notariaux sachant que sur un héritage de 65000 E est ce normal que je pais 4500 E de frais et en me renseignant je ne dois pas payer de droit de succession. Pensez-vous normal la somme à payer

    avec tous mes remerciements

    cordialement

    0

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