Probleme somme d argent donner impôts sucession

Il y a plusieurs aspects à prendre en compte.

1) la sous évaluation d'un bien donné ou une donation passée sous silence désavantage les héritiers non concernés 

2) la vente à un prix inférieur remet en question les droits payés par l'acquéreur seulement. Mais si la vente a été consentie à un des héritiers, on en revient au 1)

Cela peut aussi être pris en compte en tant que donation déguisée

3) en ce qui concerne le paiement d'un complément éventuel réclamé par le fisc, il serait à la charge de l'ayant-droit concerné sauf si les, droits étaient dus par le défunt, ce qui ne semble pas être le cas ici. 

Avez-vous évoqué le sujet avec le notaire en charge de la succession ? Si la réponse est non, faites-le et en cas de désaccord persistant, le recours à un avocat pourra s'avérer nécessaire. 

Ma Maman est décédée en aout 2022 et la donation en 2010

si les impôts font un redressement se sont a l ensemble des héritiers de payé?

C'est au destinataire de la proposition de rectification de payer (s'il ne conteste pas l'imposition) charge à lui éventuellement de se retourner contre toute personne qu'il estimerait redevable d'une fraction de la somme réclamée.

En général le document sera adressé à l'indivision successorale par M. ou Mme INTEL

En matière de droits d'enregistrement suite à succession, il y a solidarité entre tous les indivisaires du bien ayant donné lieu à rappel, vis à vis du fisc.