Déclarer argent héritage espagnol au fisc français
k3v8888 -
Bonjour,
Je suis résident fiscal en France, et ma grand-mère espagnole est décédée en Espagne récemment. Nous effectuons donc toutes les démarches en Espagne quant à la succession et nous allons bientôt payer les droits de succession dans ce pays-là.
J'aimerais savoir qu'est ce que je dois déclarer au fisc Français, la France était mon domicile fiscal? Selon la convention franco-espagnol, je pense ne pas avoir d'impôts à payer en France (il n'y a qu'une somme d'argent, pas de bien immobilier). Est-ce que je dois déclarer quelque chose sur ma prochaine déclaration d'impôt? Ou fournir un document spécial à l'administration? Je suis un peu perdu.
Merci d'avance.
Kevin
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1 réponse
Selon la convention franco-espagnol, je pense ne pas avoir d'impôts à payer en France (il n'y a qu'une somme d'argent, pas de bien immobilier). Exactement. Une convention a été adoptée par les 2 Etats afin d'éviter les doubles-impositions. Chaque Etat taxe les biens situés sur son territoire.
Est-ce que je dois déclarer quelque chose sur ma prochaine déclaration d'impôt? N'en faites rien. Les biens ou sommes recueillis par succession n'étant pas des revenus ne sont pas soumis à "l'impôt sur le revenu", mais à l'impôt sur le "capital" que sont les droits de succession dont vous vous acquitterez en Espagne.
Ou fournir un document spécial à l'administration? Vous n'avez absolument aucun document à faire parvenir à l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour la rapidité et la clarté de votre réponse, me voilà rassuré.
Bonne journée