Carte grise au deux noms
cristali Messages postés 9482 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et mon concubin souhaitait m’ajouter sur le certificat d’immatriculation de sa voiture afin qu’elle me revienne s’il venait à décéder. Mon concubin n’a pas d’enfants mais des frères et sœurs. Cette formalité empêcherait-elle la voiture de tomber dans la succession et me permettrait-elle effectivement de garder la voiture à son décès ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.
1 réponse
-
bonjour, la voiture appartient a celui/celle de le nom figure sur la facture ou le certificat de cession pour une occasion, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation et au passage sert aussi a vous envoyer d'éventuelles contraventions.
vous pourriez aussi avoir a régler ses éventuelles infractions dans la mesure ou il ne le ferait pas lui même, laissez tomber ce projet foireux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...