Carte grise au deux noms
cristali Messages postés 18905 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et mon concubin souhaitait m’ajouter sur le certificat d’immatriculation de sa voiture afin qu’elle me revienne s’il venait à décéder. Mon concubin n’a pas d’enfants mais des frères et sœurs. Cette formalité empêcherait-elle la voiture de tomber dans la succession et me permettrait-elle effectivement de garder la voiture à son décès ? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Bien cordialement.
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1 réponse
bonjour, la voiture appartient a celui/celle de le nom figure sur la facture ou le certificat de cession pour une occasion, la carte grise n'est qu'une autorisation de circulation et au passage sert aussi a vous envoyer d'éventuelles contraventions.
vous pourriez aussi avoir a régler ses éventuelles infractions dans la mesure ou il ne le ferait pas lui même, laissez tomber ce projet foireux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Cristali. Votre réponse a le mérite d’être claire. Est-ce une solution de contacter le concessionnaire et demander s’il peut refaire la facture aux deux noms ?
je ne sais pas vraiment, mais c'est tout a fait possible le demander en tout cas.