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4 réponses
21 déc. 2022 à 07:13
Bonjour
"Nous savons qu'il ni a rien dans la succession"
Il y a quand même une maison !
"Un demi frère demande des compte"
Frère utérin ou consanguin ?
Cdlt
21 déc. 2022 à 09:31
Peut-on faire une donation a notre mère de notre succession, toujours pour qu'elle reste dans sa maison? Inutile de lui consentir donation. Si vous avez confié le règlement de la succession à un notaire, vous devez connaître les droits recueillis par votre mère. Généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur tous les biens composant la succession ce qui lui assure de disposer de cette maison jusqu'à la fin de ses jours. Les enfants n'en perdent pas la propriété effective.
Un demi frère demande des compte après 25 ans de silence. Vous n'avez pas de comptes à lui rendre. Qu'il s'adresse au notaire.
D'ailleurs est-il dans les délais pour sa demande? Réponse affirmative, pendant 10 ans.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
"Généralement le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur tous les biens composant la succession ce qui lui assure de disposer de cette maison jusqu'à la fin de ses jours. "
En effet mon père a fait un testament : donation à sa conjointe qui pourra opter pour 1/4 en TP et 3/4 en US. Il lege la quotite disponible de sa succession à ses 2 enfants en nue propriété, l'usufruit étant à son épouse.
Ce qui veut dire quoi exactement svp.
"Les enfants n'en perdent pas la propriété effective".
Donc ma mère peut rester vivre dans la maison, mon demi frère germain (ni sang, ni de père, ni de mère) ne peut rien réclamer.
Merci pour vos explications et votre aide.
Clt
Que se passe t-il si nous enfants naturels on refuse la succession de notre père jusqu'àu décès de notre mère ?
Une succession ça s'accepte ou ça se refuse, mais ça ne se refuse pas jusqu'à une certaine date.
Si vous la refusez la succession reviendra à vos enfants respectifs.
mettre la succession en stand bail (avantages / inconvénients).
Aucun avantage, que des inconvénients. De toute façon tôt ou tard les problèmes doivent etre réglés. Si vous ne les réglez pas maintenant ils seront à régler plus tard.
Peut-on faire une donation a notre mère de notre succession, toujours pour qu'elle reste dans sa maison?
Oui vous pouvez, mais c'est la meilleure façon de favoriser ce que vous appelez votre "demi" frère.
Comment mettre à l'abris notre mère dans sa maison.
En acceptant la succession de votre père dont votre "demi frère" n'est pas héritier.
21 déc. 2022 à 18:30
Bonjour
La bonne réponse est là
Cdlt
21 déc. 2022 à 15:20
Bonjour,
Oui une petite maison dans un village qui ne vaut vraiment pas grand chose.
Mon père a reconnu l'enfant car quand il a connu sa mère elle était enceinte, donc ni frère ni utérin ni consanguin.
Je vous remercie pour votre réponse.
Clt
21 déc. 2022 à 15:56
donc ni frère ni utérin ni consanguin. Donc frère germain dès lors qu'il a été reconnu par votre père et qu'il détient la possession d'état par votre mère. Comme vous il peut prétendre recueillir la succession de votre père et, ultérieurement de votre mère.