Léguer mon patrimoine à l’Etat Français
Ulpien1 -
Bonjour, Je Je souhaiterais, à ma mort, léguer mon patrimoine à l’Etat Français.
Je suis célibataire sans enfants, mes parents et sœurs sont décédés. Je n’ai qu’une nièce éloignée.
Comment faire ? Un testament est-elle la seule solution ?
Merci par avance
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6 réponses
Par testament, oui, vous pouvez léguer votre patrimoine comme bon vous semble, y compris à l'état français puisque tel est votre choix.
Pour cela, il est préférable de vous rendre chez un notaire auquel vous confierez votre testament. Sans cela, il risquerait de ne pas être trouvé, ou détruit.
Bonjour
Dans votre cas, si vous souhaitez désigner des légataires de votre choix, le testament est la seule solution. [A défaut de testament, votre succession irait à votre famille, jusqu'au 5è degré inclus].
Vous pouvez déposer, chez votre notaire, votre testament rédigé manuellement par vous (testament olographe), ou demander au notaire de le rédiger (testament authentique). Avantage : Votre nom sera inscrit dans le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés). Procédure non obligatoire.
A contrario votre testament olographe peut être rangé dans vos documents chez vous, avec le risque qu'il ne soit pas trouvé.
Un testament peut toujours être modifié ou refait, sachant que c'est le dernier en date qui sera appliqué.
Merci gitane2229 et Gayomi,
Le testament, bien sûr, est la solution la plus évidente, mais ce qui me gêne un peu c’est qu’à l’ouverture du testament, le notaire risque d’être tout seul sans interlocuteur ni ayant droit.
Sans douter de l’honnêteté du notaire, le respect de ma volonté post mortem repose donc sur cette seule personne.
Certes, l’inscription de mon testament auprès de l’ FCDDV me rassure un peu , mais y a-t-il un moyen d’informer aussi ,de mon vivant, le bénéficiaire ou un organisme de mes dernières dispositions ?
Vous pouvez bien entendu informer votre légataire de l'existence d'un testament mais aucune asso ne consulte chaque année l'etat-civil pour s'informer du décès de telle ou telle personne.
Pour résumer si aucun héritier ne revendique votre succession une ordonnance du juge en confiera la gestion au service des domaines. Un testament sera obligatoirement recherché et exécuté.
Le notaire auquel vous remettrez votre testament ne sera donc pas nécessairement celui qui aura, in fine, votre dossier de succession entre les mains.
Votre testament restera à l'étude à laquelle vous le confierez :
"Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments confiés à un notaire.
Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :
. Existence du testament
. Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament
. État civil de la personne concernée.
Tous les types de testaments (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009
Vous n'avez pas de cause qui vous tienne à coeur ?
Lutte contre le cancer
Recherche médicale
Cause animale (Société Protectrice des animaux ...)
etc .....
bonjour,
vous pouvez aussi léguer à votre mairie en précisant l'usage souhaité de votre argent... : don de tant pour aider à la restauration de tel ou tel bâtiment public (école, stade, maison de retraite, voirie communale, monuments religieux, musée, château, ... etc.), don de tant à telle ou telle association (locale/départementale/nationale), ... etc.
cdt.
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Bonjour
c'est pas mon rayon ,
mais j'aurais en complément souscrit à une convention obsèques ; mais effectivement comme dit post # 10
qui va faire le lien si personne ne prévient les parties concernées
Bonsoir
Contrairement à ce que pense l'auteur du moins un, le conseil de cet internaute est tout à fait recommandé avec la désignation d'un exécuteur testamentaire de son choix. Compte tenu de ce que l'on nomme de nos jours la "solidarité",ces démarches sont nécessaires en l'absence de famille proche.
Quand l'ai commencé ma carrière, dans ces cas-là ce sont les voisins et/ou amis qui s'occupaient des obsèques et de la désignation du notaire. De nos jours , cette solidarité n'existe plus, remplacée par un individualisme forcené et une solidarité de "pacotille".
La législation juridique et financière évolue en permanence...