Léguer mon patrimoine à l’Etat Français

Michel - Modifié le 15 déc. 2022 à 21:02
 Ulpien1 - 16 déc. 2022 à 20:59

Bonjour,                                                                                                                                      Je Je souhaiterais, à ma mort, léguer mon patrimoine à l’Etat Français.

Je suis célibataire sans enfants, mes parents et sœurs sont décédés. Je n’ai qu’une nièce éloignée.

Comment faire ? Un testament est-elle la seule solution ?

Merci par avance

6 réponses

Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 10 426
Modifié le 16 déc. 2022 à 10:31

Par testament, oui, vous pouvez léguer votre patrimoine comme bon vous semble, y compris à l'état français puisque tel est votre choix. 

Pour cela, il est préférable de vous rendre chez un notaire auquel vous confierez votre testament. Sans cela, il risquerait de ne pas être trouvé, ou détruit. 

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Bonjour

Dans votre cas, si vous souhaitez désigner des légataires de votre choix, le testament est la seule solution. [A défaut de testament, votre succession irait à votre famille, jusqu'au 5è degré inclus]. 

Vous pouvez déposer, chez votre notaire, votre testament rédigé manuellement par vous (testament olographe), ou demander au notaire de le rédiger (testament authentique). Avantage : Votre nom sera inscrit dans le FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés). Procédure non obligatoire. 

A contrario votre testament olographe peut être rangé dans vos documents chez vous, avec le risque qu'il ne soit pas trouvé.

Un testament peut toujours être modifié ou refait, sachant que c'est le dernier en date qui sera appliqué.  

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Merci gitane2229 et Gayomi,

Le testament, bien sûr, est la solution la plus évidente, mais ce qui me gêne un peu c’est qu’à l’ouverture du testament, le notaire risque d’être tout seul sans interlocuteur ni ayant droit.

Sans douter de l’honnêteté du notaire, le respect de ma volonté post mortem repose donc sur cette seule personne.

Certes, l’inscription de mon testament auprès de l’ FCDDV me rassure un peu , mais y a-t-il un moyen d’informer aussi ,de mon vivant, le bénéficiaire ou un organisme de mes dernières dispositions ?

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gitane2229 > Michel
16 déc. 2022 à 16:57

Seule question : dès que le notaire sera averti de votre décès, le reste suivra ; Mais qui avertira le notaire ? 

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Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 10 426 > Michel
16 déc. 2022 à 18:22

Vous pouvez bien entendu informer votre légataire de l'existence d'un testament mais aucune asso ne consulte chaque année l'etat-civil pour s'informer du décès de telle ou telle personne.

Pour résumer si aucun héritier ne revendique votre succession une ordonnance du juge en confiera la gestion au service des domaines. Un testament sera obligatoirement recherché et exécuté.

Le notaire auquel vous remettrez votre testament ne sera donc pas nécessairement celui qui aura, in fine, votre dossier de succession entre les mains. 

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Michel > Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025
Modifié le 16 déc. 2022 à 18:38

Merci Gayomi,

Donc il est certain que mon testament sera exécuté conformément à ma volonté......tôt ou tard.....

D'autre part , puis-je vérifier que le testament déposé à l’ FCDDV est bien le mien ?

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Gayomi Messages postés 19302 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 10 426 > Michel
16 déc. 2022 à 20:24

Votre testament restera à l'étude à laquelle vous le confierez :

"Le FCDDV contient uniquement des informations sur les testaments confiés à un notaire.

Le notaire enregistre au FCDDV les informations suivantes :

. Existence du testament

. Lieu de dépôt et coordonnées du notaire chez qui est déposé le testament

. État civil de la personne concernée.

Tous les types de testaments (olographe, authentique, mystique) sont enregistrés."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15009

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Vous n'avez pas de cause qui vous tienne à coeur ?

Lutte contre le cancer

Recherche médicale

Cause animale (Société Protectrice des animaux ...)

etc .....

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djivi38 Messages postés 52392 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 15 447
16 déc. 2022 à 03:17

bonjour,

vous pouvez aussi léguer à votre mairie en précisant l'usage souhaité de votre argent... : don de tant pour aider à la restauration de tel ou tel bâtiment public (école, stade, maison de retraite, voirie communale, monuments religieux, musée, château, ... etc.), don de tant à telle ou telle association (locale/départementale/nationale), ... etc.

cdt.


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labricole47 Messages postés 22384 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 996
16 déc. 2022 à 17:18

Bonjour

c'est pas mon rayon ,

mais j'aurais en complément souscrit à une convention obsèques ; mais effectivement comme dit post # 10 

qui va faire le lien si personne ne prévient les parties concernées


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Bonsoir

Contrairement à ce que pense l'auteur du moins un, le conseil de cet internaute   est tout à fait recommandé avec la désignation d'un exécuteur testamentaire de son choix. Compte tenu de ce que l'on nomme de nos jours la "solidarité",ces démarches sont nécessaires en l'absence de famille proche.

Quand l'ai commencé ma carrière, dans ces cas-là ce sont les voisins et/ou amis qui s'occupaient des obsèques et de la désignation du notaire. De nos jours , cette solidarité n'existe plus, remplacée par un individualisme forcené et une solidarité de "pacotille".

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Ulysse5818 Messages postés 12616 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 438
16 déc. 2022 à 12:27

Bonjour,

Je peux aussi vous faire parvenir mon R.I.B....merci d'avance.  :-)


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