Succession ou viager?
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 déc. 2022 à 17:40
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4 réponses
Modifié le 26 déc. 2022 à 12:20
Bonjour
Il n'y a pas une seule meilleure solution à ce type de problème, le mieux serait probablement qu'il en parle à un notaire de son choix. Cependant, le choix de vous transmettre son bien paraît le plus intéressant pour vous malgré les taxes (vous aurez alors tout loisir de le louer ou le revendre sans occupant donc probablement plus cher que via la vente en viager), il peut le faire dès aujourd'hui par donation avec réserve d'usufruit ou à sa mort par testament, et le choix de la vente en viager semble plus intéressant pour lui (il aura à sa disposition une somme d'argent mensuelle jusqu'à sa mort, argent qu'il peut également décider de vous léguer par testament).
26 déc. 2022 à 16:27
Quelle serait la meilleure des solutions Ne rien faire. Dans l'hypothèse d'une vente en viager, à cet âge-là, il est certain qu'une telle opération est purement et simplement une donation déguisée en vente pour échapper aux droits de succession. L'administration aura tôt fait de remettre en cause ce simulation et d'engager une procédure d'abus de droit entraînant des conséquences importantes en matière de sanction fiscale. Dans l'hypothèse de la donation, vous n'y gagnerez rien pour la simple raison que cette donation sera à rapporter à la succession du donateur si son décès intervient au cours des 15 années suivantes. Vous en serez pour vos frais et des droits de mutation au taux de 55 %.
26 déc. 2022 à 17:08
Bonjour Condorcet
Ne rien faire et laisser hériter, sauf testament antérieur disant le contraire ce qui ne semble pas être le cas, le frère avec qui l'oncle ne parle plus est donc la meilleure solution selon vous ?
Pour ma part j'avais compris que le bien serait mis en vente publique en viager avec pour but une vente au prix du marché, avec dans ce cas peu de risque que l'administration pense qu'il s'agit d'une donation déguisée.
Modifié le 26 déc. 2022 à 17:57
le frère avec qui l'oncle ne parle plus est donc la meilleure solution selon vous ? En l'absence d'héritier réservataire, L'oncle en question peut désigner n'importe quelle personne pour légataire de maison, sans devoir la choisir parmi les membres de sa famille.
Pour ma part j'avais compris que le bien serait mis en vente publique en viager avec pour but une vente au prix du marché, avec dans ce cas peu de risque que l'administration pense qu'il s'agit d'une donation déguisée. Une vente publique amiable par l'intermédiaire d'un notaire est une question à poser à votre notaire. Généralement, cette procédure est utilisée en cas de conflit entre héritiers dans le cadre de la cession d'un bien indivis.
dans ce cas peu de risque que l'administration pense qu'il s'agit d'une donation déguisée. C'est certain. Quoi que..................
26 déc. 2022 à 12:49
Encore merci pour votre réponse,
Mon oncle n'a pas d'enfant, sa femme est décédée et il a un frère mais cela fait des années qu'il ne lui parle plus.
On va suivre votre conseil, celui d'aller voir un notaire.
26 déc. 2022 à 13:26
De rien
Désolé j'ai modifié mon message après avoir vu que dès votre premier message vous précisiez qu'il était veuf et sans enfants, et donc que ma question pour savoir s'il y en avait était inutile, mais merci pour la réponse quand même.
Même s'ils ne se parlent plus depuis des années, en l'absence de femme et de descendants (et j'imagine de parents), le frère de votre oncle est son seul héritier, d'où l'intérêt d'aller voir un notaire s'il ne veut pas le laisser hériter de tout ce qu'il possède.
26 déc. 2022 à 15:36
ok, on va aller voir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...