Les discussions
Le quart indivis
Bonjour, Mon grand père à vendu à Monsieur X le quart indivis lui appartenant dans une portion de terre de la contenance de six hectares située dans ...
Rectractation renonciation a succession
Bonjour, Ma question est la suivante. Mon demi frère a t'il le droit de faire une rectractation sur une renonciation a succession si moi je l'ai fai...
Délai notaire
bonjour, j'ai été informé par le notaire de mon compagnon moins de 48 heures après son décès et sans l'avoir contacter, de l'urgence pour moi de le me...
Acte de donation erroné
Bonjour j’ai reçu avec mon frère une donation de mes parents (terrain et maison à bâtir) en 1984, avec usufruit jusqu’au dernier des vivants . Nous...
Facture déces sucession??
Bonjour J ai besoin d une information voila la situation ma belle mère décède en 2020 el laisse deux filles et usufruit a mon père la succession est...
Succession
Bonjour, Lors d'un héritage : En tant qu'enfant unique est-il possible de faire dons de mes parts immobilières au profit, de la veuve, afin qu'elle ...
Donation de plus de 15 ans
Bonjour, une donation de plus de 15 ans à un enfant unique est elle à porter à l'actif successoral et donc à la déclaration de succession ? Merci de ...
Donation de son vivant
Bonjour, j ai 2 questions, la 1ere nous sommes 3 enfants est ce que les 3 doivent être obligatoirement ok pour recevoir cette donation ? Et la 2eme, q...
Succession non faite depuis 18 ans
Bonjour, mes parents ont acheté en indivision avec mon oncle et ma tante des parcelles, sur une d'entre elle, ils ont construit 2 villas jumelées (1 ...
Donation avant héritage
RésoluParcelle de Terrain 1000 m3 non constructible et abri de jardin donné à notre frère en avance d’hoirie . ( terrain on il habite jusqu’à maintenant) p...
Dépôt facture notaire succession
Bonjour, Ma maman est décédée en juillet 2022,j'ai donc mandaté un notaire pour régler la succession,courant septembre 2022,je dépose 2 factures à l ...
Heritage
bonjour...lors du décés du dernier parents...Ma soeur peut elle m obliger a vendre la maison familiale??Si oui au bout de combien de temps et qui va m...
Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluBonjour, mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu...
Divorce heritage
Bonjour, Je suis un peu perdue je me suis mariée sans contrat demariage si je divorce est-ce que les biens acquis par héritage avant et pendant notr...
Récupération effet personnel suite décès
Bonjour suite au décès de ma fille j'aimerais récupérer le complément de ses affaires personnelles que son compagnon a gardé quelle démarche dois-je s...
Meubles d'une maison à vendre ne nous appartenant pas
nous vendons ma sœur et moi une maison nous appartenant car maman, 99 ans, sous tutelle, est en eh pad. La juge des tutelles est ok et nous vendons ou...
Vendre une maison zone rouge (bien succession)
Bonjour, je vais acquérir la maison de mon dernier parent vivant. Ce bien est classé en zone rouge. La loi dit "La zone rouge : il est impossible de r...
Plus-value après donation partage
Bonjour, ma mère étant depuis 2 ans en ehpad et sachant qu'elle ne pourra plus habiter à son domicile; veut nous faire une donation-partage entre mon ...
Donation
Bonjour, Je me suis occupé de mes parents pendant 19 ans . Ma maman est décédé en 2013 et mon père au mois de septembre dernier. Mon père ne souhaita...
Clôture d'un compte , un héritier à l'etranger
Bonjour, Suite au décès de mon père, son compte a été clôturé, un des héritiers est à l' étranger, sa présence en France est elle obligatoire pour ...
Occupation de la maison familiale par ma soeur
bonjour, ma mère est décédée il y a 3 ans et ma soeur au bout d'un si est installé sans mon consentement ni celui de mes autres soeurs. avait ell...
Ai-je droit au capital décès de ma mère ?
RésoluBonjour, Je résume rapidement : ma mère est décédée en 2021, elle a laissé derrière elle un capital décès de 150 000 euros versé par son entreprise à...
Usufruit et nue-propriété
Mon mari est décédé, nous n'avons qu'une maison en commun et nous avons deux filles. Dans le vocabulaire cité ci-dessus je ne comprends pas bien de q...
Droit de succession
Bonjour,et merci a ceux qui prendront le temps de lire cette publication. dans le cadre de la succession de mon père , ne pouvant remettre dans le te...
Donation abattement reforme qui devrait voir le jour en 2023
FerméBonjour, Je suis veuve avec une fille unique de 40 ans. Elle même célibataire. Comme je suis agée de plus de 70 ans. j'ai décidé de faire une donation...
Mère décédé justificatif adresse
Bonjour, je habite chez ma mère décédé, comment avoir un justificatif adresse à mon nom ?
Intéréts suite à liquidation communautaire
Bonjour, Un Divorce et une liquidation patrimoniale compliquée qui a commencé en 2016 et qui est sur le point de se terminer en Juin 2023. Durant to...
Donation bien immobilier à son enfant unique mineur
Bonjour, Nous parents avons une maison d'une valeur de euros et souhaitons la donner à notre fille unique mineur Sur le plan financier, quelle est...
Succession après décès
Bonjour, J'ai eu un héritage il y a 10 ans d'une maison d'une valeur de 245000€ mon frère va avoir la même sommes de mon père a la vente d'une autr...
Assurance vie
Bonsoir, J'ai connaissance de la souscription d'une assurance vie de mon parent décédé. J'ignore ou cette assurance vie a été prise, ni qui en est b...
Problème d héritage
Bonjour, J ai renoncer à la succession de mon père depuis cette renonciation j ai eu un enfant 4 ans après est il héritier de mon père ? merci de vo...
Changement de nom carte grise
Bonjour, Suite de décès de mon mari Il y a 10 mois est ce que je dois faire des démarches pour changer de nom sur la carte grise la carte grise e...
Achat maison avec ma soeur
Bonjour, Ma soeur et moi voulons acheter une maison ,un tiers pour elle deux tiers pour moi. Si l'une de nous deux décède, nous nous sommes mis d'acco...
Succession en indivision et décès d'un héritier pacsé.
Bonjour, Dans le cadre de la succession de mon père, avec mes demi frère et soeur. Mon demi frère vient de décéder, il était pacsé et avait fait un...
Succession tante à nièce
Bonjour, Ma tante âgée de 97 ans est inquiete :elle est célibataire sans enfants, elle a perdu son frère, mon père mais il lui'reste un autre frère d...
Donation terrain et décés du donneur et succession
bonjour, nous avons eu en 2016 un terrain de 2000m2 d'une valeur de 50 000€ (25000€ de donation de père a fils et 25000€ de payer ma part de moi à son...
Peut on quitter une succession
Bonjour,quelle sont les démarches à suivre pour renoncer à une succession.. Car je ne peux pas payer l'impôt successorale qui s'élève à quatorze mill...
Explication sur une donation de son vivant !!
Bonjour, Mon père veuf 90a, veut faire une donation de son vivant à ses 3 enfants pour sa maison. Nous sommes ok mais mon père restera usufruit de s...
Succession :forfait de 5% et coffre fort joint en banque
Bonjour Ma mère est décédée en début de mois et je suis sa seule héritière avec mon père. Suite au décès mon père et moi sommes allés au coffre join...
Vente de ma maison après décès de ma femme
Bonjour , Ma femme est décédée fin mars dernier à 59 ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté. Nous avons fait construire notre maiso...
Reserve hereditaire et actualisation des montants donnés
Bonjour, Lors du calcul de la reserve héréditaire, en France, prends on en compte les valeurs au jour de la donation ou au jour du décès pour 1) les...
Droits usufruitier
Mon cousin a recu de sa mère la soeur jumelle de ma mère,nue propriétaire ,l usufruit du tiers d une propriété dont moi et mes soeurs sommes propriéta...
Succession appartement co-acheté
Bonjour, J’ai acheté avec mon épouse un appartement. Nous avons 2 enfants majeurs. Ma question porte sur la succession de cet appartement en cas de...
Succession/vente : usufruit vs pleine propriété vs nue-propr
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie de me lire. Je me permets de venir vers vous pour une explication de texte, dans le cadre d'une succession/Vent...
Succession et taxes
Bonjour, Je souhaiterai que vous m apportiez des éléments de réponse concernant mon interrogation. Mes parents sont decedes en 2020 et 2021. La ...
Donation au dernier vivant
Bonjour. Question basique sur la donation au dernier vivant (DDV). - Je ne comprends pas bien la différence entre l'option 1) 1/4 PP et 3/4 usufrui...
Dons
RésoluBonjour un ami et sa maman souhaites me faire un fond de 3000€ Aisje le droit d’accepter ? quels sont mes obligations? ‘esce que je risque quelque...
Donation-partage maison valeur achat ou réactualisée jour dp
En 1970 mes parents ont acquis une ferme et en 1972 ils ont construit leur maison En 1982 ils ont fait donation-partage en nue propriété à leurs troi...
Achat pharmacie - contrat de mariage
Bonjour, Notre fils est pharmacien. Il est père de 3 enfants et marié sans contrat. Il envisage d’acheter des parts dans une pharmacie. Dans ce cadre...
Succession difficile
Bonjour, Ma mère décédée, j'ai ouvert la succession comme il se doit. Mes deux frères décédés laissent , l'un deux filles, l'autre un garçon qui de c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...