Forum Donation-Succession

Bonjour, , voilà mon père portugais mais vivant en France est décédé en 2018. Sa mère et son père portugais mais vivaient en France ayant une maison...

Bonjour, Nous sommes deux jeunes adultes, frères et soeurs, et nous avons perdu notre père en décembre 2023.  Notre grand-mère paternelle, avec qui ...

Bonjour Je suis gérant de l'indivision de mes grands parents depuis 40 ans. Je suis âgé et je désirai faire don gratuitement de ma part indivise (50...

Bonjour a toutes et tous, Nous sommes 3 indivisaires en cours de partage judiciaire depuis des années. Un terrain agricole inculte sans bail fait pa...

Bonjour je suis florence de la France j'aimerais en savoir plus ici . Merci

Bonjour, dans une indivision : - tous les indivisaires doivent ils recueillir le même montant à la vente d'un bien commun ? - en effet individuelle...

bonjour, je suis divorcée, j'ai 78 ans, une fille unique  propriétaire de ma maison (estimée 200000 €) et quelques livrets  je suis entrain de vend...

Bonjour, J'aimerais connaitre quels sont les héritiers d'un défunt vivant en concubinage non marié avec un enfant autiste placé en centre, ayant actu...

Bonjour, Monsieur M***** a***** qui est une relation dépourvu d'intimité pysique et moi même, envisageons de vendre nos appartemetn respectifs. Je s...

Bonjour, Mon épouse est propriétaire indivise 50/50 d'une ferme avec son frère, agriculteur à présent décédé.  1/Qu'en est-il de sa part de 50 % sac...

Bonjour, Je suis A, héritière indivis (4 héritiers A,H1, H2, E) d'une voiture suite au décès de ma mère. Je renonce à cette voiture et la cède gratui...

Bonjour, Ma défunte mère avait un appartement (valeur de 75000 euros)qu'elle louait. Nous nous sommes rendus mes frères et moi (sommes 5 enfants) che...

Bonjour mon oncle est décédé il lui reste 2 frères et le reste sont ces neveux , il n' avait pas de notaire comment savoir ci il a des dettes ? Cordia...

Bonjour, en 1990 ma maman nous ( nous sommes deux frères ) a fait donation d’un appartement dont elle garde l’usufruit . Aujourd’hui âgée de 92 ans s...

Bonjour, Suite à la vente d’une maison en indivision, notre cabinet notarial nous dit qu’il faut l’accord de toute l’indivision pour procéder au vire...

Bonjour, Nos parents sont décédés , nous sommes 5 sœurs . Nos parents était propriétaire d’une maison , nos 2 grandes sœurs l ‘ont mise en vente dans...

Bonjour, Je viens de découvrir que la maison de mes arrières-grands-parents est actuellement en vente à la suite du décès de mon grand-oncle celibata...

Bonjour, mon notaire m'a fait une cessation de terrain au décès de mon père.Maintenant avec ma mère et mes sœurs nous sommes entrain de faire les dona...

Bonjour, Comment obtenir une attestation de non postérité pour mon frère décédé qui était célibataire, sans enfants, pour pouvoir là transmettre à l...

Bonjour, messieurs dame. J’ai une question complexe et j’aimerai avoir vos conseils s’il vous plaît. Ma mère s’en est allée le 7 décembre 2023 et on ...

Bonjour et merci par avance pour vos réponses. Je suis contacté par ma famille vivant en Algérie (nationalité algérienne) pour procéder à la vente de...

Bonjour, je viens vers vous car je me pose beaucoup de questions. Mes grands parents ont fait une donation de leurs vivants à ma tante il y a 20ans en...

Bonjour, J'ai deux questions : 1) est-ce qu on peut empêcher des membres de ma famille de venir à mes obsèques si je le souhaite et comment faire ? ...

Bonjour, J'ai quelques interrogations. Merci d'avance pour vos Réponses et de votre lecture ! J'ai perdu mon père il y a 2 ans puis ma grand-mère il...

Bonjour, notre petit fils est atteint d'un cancer cérébral. J'ai appris que l'argent de son compte bancaire, quand il va décéder, ne serait pas récupé...

Bonjiur on veut me faire une donnation de 40000 pour achat immobilier.  Ai je droit a l abbatement pour personnes handicapées en étant handicapées (m...

Concernant la transmission de patrimoine, l’article mérite des précisions pour une donation de biens immobiliers. Le donateur est il marié, combien a ...

Je suis marié et compte tenu de mon âge je m'interroge sur le déroulement de ma succession du fait que mon épouse a un enfant d'un premier mariage et ...

Bonjour, nous sommes les seuls héritiers du logement familial. La nouvelle épouse de notre défunt père est autorisé a y habiter 1 année entière avant ...

Bonjour,  suite au décès de mes parents, mon frère a les clés de la maison , il nous dit si vous voulez aller a la maison il faut me demander les clés...

Bonjour, ma grand mere est morte et elle na pas eu le temps de faire une donnation, a ma mere , et ma mere elle souhaite nous donner un bout a chacun ...

Bonjour, Cela fait plusieurs mois que le notaire a demandé à débloquer le montant de la succession bloquée à ciclade et toujours rien nous dit il  E...

Bonjour, Peut on demander une révision d'une déclaration de Succession? Merci

Bonjour, Je souhaitais transmettre à mon fils une part sociale en usufruit et 99 en nupropriété sur les 100 parts sociales de la sci et moi j'aurai 9...

Bonjour, Ma mère souhaite me faire don de ses économies en espèces ( environ 12 000e) afin de m’aider à acheter un bien immobilier. Je sais qu’il co...

Bonjour, Ma soeur est décédée avec une dette de 95000€ envers le département, et suite à la donation de notre père, nous sommes toutes deux nu-propri...

Bonjour, je suis veuve depuis peu et mon mari a fait une donation au dernier vivant, mais quelques années après il a fait un testament a sa fille pou...

Bonjour, comment donner l'usufruit de ma maison à mon concubin en cas de mon décès  quel est la meilleur solution?  merci

Bonjour, Voilà la situation : Mon père s'est marié plusieurs fois. Il a eu deux enfants au premier et deux autres enfants au second mariage. Il n'a ...

Bonjour, Voilà mes grands parents sont décédés en 2023 tout les deux, il était les parents de ma maman qui est elle décédée en 2017 , mon  grand frèr...

Bonjour, Je voulais connaître la différence entre le quasi-usufruit légal et la convention de quasi-usufruit. Sans convention de quasi-usufruit , y ...

Bonjour, Voilà je vous explique , mon papa est décédé il y a 4 ans en nous laissant des dettes à mes demi frères et sœurs et moi , nous les payons e...

Bonjour, J 'ai hérité de la quotité disponible de mon grand père, je souhait refuser la succession au profit de ma mère, je n ai pas d enfants  merc...

Bonjour, Je viens de recevoir le décompte du notaire pour les frais de succession : 1) Concernant la déclaration de succession, la TVA est calculée ...

Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...

Bonjour, Quand un couple adopte le régime matrimonial de « communauté universelle » avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, ce der...

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