Les discussions
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si les consultations gratuites pour un renseignement existent, auprès d'un Notaire, et si oui, existe-t-il une lis...
Donation partage réduction de la soulte
Bonjour, Je fais une donation partage de 600.000€ à mes 3 enfants. J’ai déjà fait une donation actée à l’un d’eux en 2003 d’un terrain qui vaut aujo...
Comment percevoir les apl après décès du proprietaire
Bonjour, Mon père propriétaire bailleur, percevait les APL sur son compte bancaire. Il est décédé il y a quelques jours et son compte sera bloqué. C...
Succession
Bonjour, Suite à un décès, lorsque la succession n'est pas ouverte par le notaire depuis plus d'un an, qui règle les factures au nom du défunt qui ar...
Détails contrats d'assurance vie
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs nous avons hérité de notre sœur xxxxx Pouvez vous nous envoyez le dét...
Comment faire un don manuel hors part successorale ?
Bonjour, Comment faire un don manuel hors part successorale sans passer par notaire ?
Succession 2
2ème demande qui est différente de la précédente car il s'agit d'une autre succession. Bonjour, Que devient une succession en cours de traitement ...
Une succession.
Bonjour, je voudrais savoir pour faire une reconnaissance de mon père décédé. Il y a 2 ans. Et sa banque à bloquer ces comptes. Quelles les démarch...
Sci familiale
Bonjour, je suis propriétaire de 3 biens locatif à mon nom. Je voudrais créer une sci familiale, avec mon conjoint et nos 3 enfants, pour y mettre ce...
Boursorama assurance vie / durée
Bonjour, Je souhaite souscrire une assurance vie chez Boursorama, et il m'est demandé une durée de contrat souhaitée. Sachant que les versements et ...
Donation suppression
Bonjour, j aimerais savoir si toutes les donations peuvent être supprimée par un notaire ?(Donation même irrévocable de la moitié de la somme d argent...
Rétractation renonciation succession
Bonjour, Je souhaite, pour un membre de ma famille, obtenir le numéro de formulaire adéquat (ou sinon, un exemplaire en PDF) afin de faire une rétra...
Représentation successorale assurance vie - abattements
Représentation successorale assurance vie la notion de représentation successorale existe elle dans les contrats d'assurance vie si le bénéficiaire...
Contrat obsèques ou assurance vie?!
Bonjour, quels est la différence entre le contrat obsèques et ou assurance vie? Car j’aimerais savoir aussi si il faut le déclarer au impôts? Merci
Don manuel à noël
Bonjour, Je voudrais donner à chacune de les filles 5 000 € en cadeau pour Noël, issus en partie d'une assurance-vie dont j'ai bénéficié. Suis-je t...
Don d'usage maximum 2%
RésoluBonjour, je suis père, grand-père et arrière grand-père, puis-je faire un don d'usage de1.5% à 2% maximum de 170 000€ de capital pour les fêtes de fi...
Droits sur donation hors part successorale
Bonjour, Ma soeur a reçu une donation hors part successorale en 2020, une propriété avec Maison...elle vit dans cette Maison depuis cette donation ( ...
Prelevements sociaux sur assurance décès
Bonjour, Ma maman qui malheureusement est décédée en mai dernier avait une assurance décès ( souscrite en décembre 2010) qui était à partager au pror...
Déclaration de don
Bonjour, pour une déclaration d'un don qui n'est pas faite dans le mois par exemple au bout de six mois qu'elle date faut il marquer ? La date du don ...
Droit du conjoint survivant non propriétaire maison
Bonjour, un renseignement s'il vous plaît, Dans la situation où mon mari décède, pas de disposition d'aucune sorte, testament, lettre, en ma faveur, ...
Assurance vie copie contrat et avenant
Bonjour, Voila apparemment ma mère aurait signé pour un contrat assurance vie alors qu il avait Alzheimer et les test médicaux prouve qu il était inc...
Donation au dernier vivant
Bonsoir Pouvez vous m'indiquer quelle est la différence entre le don au dernier vivant et la clause préciput Avec mes remerciements Bonne soiré...
Béneficiaire d'assurance vie
Bonjour, Un proche cousin âgé dont je m'occupe, n'ayant ni conjointe, ni enfant, juste un neveu éloigné, propose de me mettre bénéficiaire de son ass...
Règlement d'une succession
RésoluBonjour, Nous sommes frères et sœur et seuls héritiers de notre père veuf. Son compte bancaire n'a pas encore été bloqué et le délai de 6 jours est d...
Maison famille
Bonjour, Bonjour, Mes parents une grande maison à deux niveaux 180m2 en haut et 90m3 en bas sur un terrain de 3500 m2. Avec mon mari nous souhaito...
Déclaration de don non faite dans le mois imparti
Bonjour, ma fille s'est fait brûler sa voiture durant les émeutes en juin 2023 . Je lui en ai acheté une neuve de 16000 euros en septembre elle m'a re...
Donation d'argent payé directement au concessionnaire
Bonjour,ma fille s'est fait brûler sa voiture lors des émeutes en juin 2023 je lui en ai acheté une neuve à 16000 euros elle m'a remboursé 8000 euros ...
Heritage suite a un deces pour un ex mari double nationalité
Bonjour à tous et espérons avoir une réponse a nos questions. Merci d'avance
Vente appartement en tunisie apres un deces
Bonjour, Mon ex mari est décédé il avait la double nationalité, française et tunisienne. Nous avions acheté un appartement et j'avais verse une par...
Succession
bonjour un heritier a accepté par acceptation tacite un heritage mais ensuite il refuse de signer les actes que peut on faire merci
Succession
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers il y a la maison à vendre moi j'ai proposé 75000 un voisin à propose 80000 moi je la veut sentimentalement et l'agr...
Succsssion
Bonjour , j'ai constitué un dossier pour renoncer à la succession de ma mère: où l'envoyer en sachant qu'elle était espagnole, née et décédée à Barcel...
Droit d'utilisation d'un terrain en promesse de succession
Bonjour, Mon beau-père a moyen de faire chez le notaire une compromis de succession pour un terrain constructible. Qu'est-ce que ce compromis nous pe...
Métayage viticole et indivision suite à succession
Bonjour, suite à une succession, mes frères et moi sommes co indivisaires sur une petite parcelle de vigne louée en metayage. Connaissez vous nos o...
Comment négocier une donation .
Bonjour, une dame doit me sous mettre une donation .
Récupérer les petits cadeau
Bonjour, Je suis en succession avec les sœurs de mon épouse décédé Une de mes belle sœurs me demande de récupérer les petits cadeaux qu'elle a fait...
Succession enfants cachés
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. On vient de découvrir que mon père ava...
Solidarité entre héritiers sur les droits de succession
donc entre neveux et nièces d'un oncle donc frères aussi pas de solidarité je ne me trompe pas Et quelles sont ces conditions dont ils parlent Merci...
Mon frère refuse de faire fridha et vendre / algérie
FerméBonjour, Après le décès de nos chers parents , notre frère refuse de faire la Fridha pour la maison familiales et de vendre ,il s'est installé dra3 ...
Loyers et quotité disponible
Bonjour, mon mari a fait le choix par testament de faire don de la part de son appartement à sa fille aînée ( soit 60 500 euros)sur la part de la quot...
Comment récupérer un héritage au maroc
Bonjour, Nous sommes d'origines marocaines vivant en France (parents et 3 enfants). Donc double nationalité. Notre père est décédé en France. Nous ...
Donation succession
Bonjour a tous, je suis désespéré. J'ai fait construire ma maison sur un terrain appartenant a mes parents en 2022. Mon père est décédé en juin 2023...
Succession
un heritier a accepté la succession par acceptation tacite mais refuse de signer acte de notorieté.peut on proc"der au r"glement de cette succession
Donation et perte d'usufruit
Bonjour, Mon beau père a fait donation de la maison familiale il y a environ 20 ans à son fils avec qui il n'a plus de relation. Il avait cependant g...
Impot vente maison secondaire
Bonjour Nous avons trois fils. En 2021, Nous avons donné (acte notarié) une maison qui est inhabitée(120 000) à deux et une grange (60 000) au dern...
Remise de cles
RésoluBonjour, Nous étions en indivision avec mes 2 soeurs pour la maison de mes parents défunts. En février 2023 ,l indivision a pris fin .au 31/12/2023, ...
Virement a l'étranger
Bonjour,j'aimerais savoir si un notaire peut suite a une vente virer la somme ( en euros )sur un compte d'assurance vie existant au Luxembourg ou sur ...
Démembrement et donation
Bonjour, J’ai une question concernant une donation, mes grands-parents ont effectuer une donation pour mon père avec démembrement, lors du décès de m...
Résident en allemagne et héritage en france
Bonjour, De nationalité française, je réside et travaille depuis 25 ans en Allemagne. Je viens d'hériter (de mon père français et domicilié en France...
Quels avantages pour un viager
Bonsoir, je vais être à la retraite dans 2 ans. J'ai encore 10 ans de remboursement de prêt sur ma maison de l'ordre de 500€ par mois. En cas de dispa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...