Droit de succession
bonjour , suite au décès du père de ma femme , sa mère veut lui faire signer des papiers qui d'après le notaire n'ont pas été encore actés, deplus ell...
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Bonjour, Je suis en train d'essayer d'acheter ma résidence principale en France. Pour me filer un coup de main, mon père qui est marocain résidant ...
Bonjour, Ma sœur et moi avant reçu en donation une maison (leur résidence principale) dont mes parents ont conservés l’usufruit Ils veulent déména...
Bonsoir, Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être dem...
Bonjour, Suite au décès de ma maman en juillet 2021 (mon père est lui décédé en février 2014), le paiement du reliquat de la taxe foncière entre aoû...
Bonjour Je suis fils unique de ma mère décédée il y a 1 an et 4 mois. J'ai hérité de l'argent de ses comptes bancaires mais n'ai toujours rien reç...
Bonjour, AU décès de mon épouse, marié avec donation au dernier vivant et un enfant commun je choisis : le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufr...
Bonjour, j'ai une question si quelqu'un peut répondre. J'ai mes parents qui on vendu lors gîtes et qui on décidé de donner 30.000 à chaque enfant...
bonjour à tous et à toute depuis l'âge de 3 ans je vis chez mon père et ma belle mère en 2009 ils se sont marié, pendant mon adolescence j'ai compris...
Bonjour, mon mari étant décédé depuis deux ans je suis obligée de vendre ma maison mes quatre enfants sont d’accord mais la fille de son premier maria...
Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...
Bonjour, Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un d'autre...
Bonjour, Mon mari et moi avons fait donation aux derniers vivants il y à plusieurs années,car nous avions fait construire une maison et avons des en...
Bonjour, Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatel...
Bonjour, le dernier de mes grand-parents est décédé il y a 4 an . Il possédait une maison où habitaient avec lui 2 des mes oncles. J'ai encore 9 ...
Bonjour, je souhaiterai savoir quel abattement est retenu quand on hérite en direct de sa grand mère. est on considéré en ligne direct (abt 100000 e...
Bonjour, Notre soeur, célibataire et sans enfant, vient de décéder. Notre père est décédé en 2011. Mes autres soeurs et moi, pouvons nous refuser l...
Bonjour, Je possède un studio à Paris 15 qui m’appartient en propre acheté en 1975 donc pas de PV. Pour transmettre ce bien à ma fille c’est mieux d...
Bonjour ! Mon mari est décédée en 2008. Nous avons partagé la pension de reversion avec son ex femme mariage 20ans pour elle et 20ans avec...
Bonjour, Nous avons découvert auprès des services du cadastre que mon père nous a laissé un terrain avant 1956. Ayant fait des recherches auprès d...
Bonjour, est que ce est normal que je paye le notaire que ma mère a vendu une maison secondaire
Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin...
Bonjour, Je suis, avec mon frère et ma sœur bénéficiaire d'une donation partage effectuée il y a plusieurs années par mes parents et portant sur des ...
Bonjour, Ma sœur vit dans la maison de sa mère qu’elle a gardé jusqu’à la fin de sa vie ça fait 20 ans aujourd’hui mais frères veulent vendre ce bie...
Bonjour, mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années. mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la locatio...
Bonjour, mon pere est décédé dans un accident impliquant la mort d'un tiers. Une enquete pour determiner sa responsabilité est ouverte, elle durera...
Bonjour, Mes parents marocain, musulmans sont décédés en France, ils ont vécus depuis plus de 40 ans en France en location et etaient propriétaire ...
bonjour, mon pere avait recu un bien en usufruit. ce bien bien a été vendu, pour pouvoir faire le partage. Ce bien a été occupé du décès de ma mère...
Bonjour, Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répon...
Bonjour, mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont c...
Bonjour, J'ai trois enfants adultes , ils ont hérité la maison de leur père! Mon fils cadet a racheté les parts de la maison a ses 2 soeurs! Il est ...
Bonjour, Je suis en france et pas d avocats. Ma maman a eu un enfant avec mon beau pere ou je m occupe de lui depuis son dece. IL on vécu des an...
Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...
Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...
Bjrs mon mari est décédé j’ai retiré de l’argent sur son compte après son décès , est ce que sa fille peut me les réclamer
Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...
Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...
Bonjour, Est il normal qu'une association, bénéficiaire d'un leg clairement désigné sur le testament de ma tante, ait demandé le dépôt de celui ci a...
Bonjour Depuis mon veuvage je suis propriétaire de la moitié de mon logement et mes 2 filles possèdent l’autre moitié En cas de vente de cette mais...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre papa est décédé il y a qq mois. Notre maman a fait le choix de l’usufruit sur la succession. 2 enfan...
Bonjour, je suis fils unique et mamaman n'a qu'un seul bien un appartement d'environ 300000€. Peut elle faire un testament en demandant de donner 1...
Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, mes deux frères, notre oncle et moi même héritons en indivision de la maison familiale. Actuellement...
Bonjour, Notre père est décédé en 2012, suite à une succession très compliquée , la déclaration de succession n'a toujours pas été effectuée; le n...
Bonjour, Mon conjoint (Pacsé) m'a fait don d'une certaine somme, dont il a récemment bénéficié : il a fait le choix de m'en faire don car ma mère ...
Bonjour, Maman a réparti ses biens immobiliers entre ses 3 enfants à l'âge de 88ans. J'ai eu la pleine propriété de sa résidence principale et j'ai ...
Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...
Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...
Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...
Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...
Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...
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