Les discussions

harold Donation-Succession

Droit de succession

bonjour , suite au décès du père de ma femme , sa mère veut lui faire signer des papiers qui d'après le notaire n'ont pas été encore actés, deplus ell...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2021 par
GKLONE
Florkerite Donation-Succession

Donation depuis le maroc

Bonjour, Je suis en train d'essayer d'acheter ma résidence principale en France. Pour me filer un coup de main, mon père qui est marocain résidant ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2021 par
Ulpien1
HLN Donation-Succession

Donation rachat usufruit

Bonjour, Ma sœur et moi avant reçu en donation une maison (leur résidence principale) dont mes parents ont conservés l’usufruit Ils veulent déména...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2021 par
AT3559
SandraBB43 Donation-Succession

Clés chez notaire

Bonsoir, Voici ma situation : mon grand-père paternel est décédé en mai. Ma grand-mère est en EHPAD et une demande de mise sous tutelle va être dem...

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2021 par
Piccassolko
Art_8771 Donation-Succession

Succession de ma mère

Bonjour Je suis fils unique de ma mère décédée il y a 1 an et 4 mois. J'ai hérité de l'argent de ses comptes bancaires mais n'ai toujours rien reç...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
condorcet
sil Donation-Succession

Successio avec usufruit

Bonjour, AU décès de mon épouse, marié avec donation au dernier vivant et un enfant commun je choisis : le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufr...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
condorcet
Edouard86 Donation-Succession

Héritage et droits avent l'héritage

Bonjour, j'ai une question si quelqu'un peut répondre. J'ai mes parents qui on vendu lors gîtes et qui on décidé de donner 30.000 à chaque enfant...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
condorcet
Aliagharda Donation-Succession

Vente bloquee

Bonjour, mon mari étant décédé depuis deux ans je suis obligée de vendre ma maison mes quatre enfants sont d’accord mais la fille de son premier maria...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
roudoudou22
avatar06 Donation-Succession

Droits de succession payés deux fois

 Résolu

Bonjour, Au décès de mon père en 2014, il a laissé un portefeuille d'action dans on patrimoine. Ma mère en a eu 5/8ème en propriété, et 3/8ème en us...

6 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2021 par
avatar06
Sab Donation-Succession

Succession véhicule

Bonjour, Mon papa est décès il y a deux mois. Son épouse ( ma belle mère) a assuré le véhicule a son nom et le fait conduire par quelqu'un d'autre...

3 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
Dibokow
Souricette Donation-Succession

Donation entre epoux

Bonjour, Mon mari et moi avons fait donation aux derniers vivants il y à plusieurs années,car nous avions fait construire une maison et avons des en...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
Dibokow
AME Donation-Succession

Renseignement

Bonjour, Mon oncle et sous l’udaf ( CURATELLE ), il veux retirer de l’argent sur son assurance vie pour en faire un don à ma mère et moi, la curatel...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
roudoudou22
emmanuel57000 Donation-Succession

Frais

Bonjour, le dernier de mes grand-parents est décédé il y a 4 an . Il possédait une maison où habitaient avec lui 2 des mes oncles. J'ai encore 9 ...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
emmanuel57000
Franlene Donation-Succession

Renoncement à succession

Bonjour, Notre soeur, célibataire et sans enfant, vient de décéder. Notre père est décédé en 2011. Mes autres soeurs et moi, pouvons nous refuser l...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
condorcet
Papapika Donation-Succession

Transmettre un appartement

Bonjour, Je possède un studio à Paris 15 qui m’appartient en propre acheté en 1975 donc pas de PV. Pour transmettre ce bien à ma fille c’est mieux d...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
Gayomi
Lile Donation-Succession

Pension de reversion

Bonjour ! Mon mari est décédée en 2008. Nous avons partagé la pension de reversion avec son ex femme mariage 20ans pour elle et 20ans avec...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2021 par
condorcet
Gilou Donation-Succession

Acte de propriété manquant

Bonjour, Nous avons découvert auprès des services du cadastre que mon père nous a laissé un terrain avant 1956. Ayant fait des recherches auprès d...

3 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
Gayomi
Biche Donation-Succession

Payer le notaire

Bonjour, est que ce est normal que je paye le notaire que ma mère a vendu une maison secondaire

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
condorcet
Jeff69 Donation-Succession

Inventaire des meubles meublant

Bonjour, Pourriez vous me dire si les frais d'établissement de l'inventaire (Notaire + commissaire-priseur) viennent au passif de la succession afin...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
Gayomi
Ot18 Donation-Succession

Donation partage soulte

Bonjour, Je suis, avec mon frère et ma sœur bénéficiaire d'une donation partage effectuée il y a plusieurs années par mes parents et portant sur des ...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
Ot18
Yosseph Donation-Succession

Succession mes frères veulent la remvoyer

Bonjour, Ma sœur vit dans la maison de sa mère qu’elle a gardé jusqu’à la fin de sa vie ça fait 20 ans aujourd’hui mais frères veulent vendre ce bie...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
gitane2229
dona Donation-Succession

Vente maison

Bonjour, mes parents on fait une donation aux enfants (3) il y a une 20 ène d'années. mon père à 75 ans il ne sait plus s'occuper de la locatio...

1 réponse Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
condorcet
iznogoud27610 Donation-Succession

Usufruit et immobilisme

bonjour, mon pere avait recu un bien en usufruit. ce bien bien a été vendu, pour pouvoir faire le partage. Ce bien a été occupé du décès de ma mère...

4 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
iznogoud27610
bribri63_ Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, Je reviens vers vous pour une confirmation je vous ai poser une question sur mon droit d'usage il y a 3 semaines a laquelle vous avez répon...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
bribri63_
robertduvar Donation-Succession

Travaux avant décès

Bonjour, mon père vient de décéder, il avait commandé des travaux avant son décès, il avait versé environ 50% d'acompte du devis. les travaux ont c...

5 réponses Dernière réponse le 10 nov. 2021 par
condorcet
vaness08 Donation-Succession

Assurance vie pro btp

Bonjour, Je suis en france et pas d avocats. Ma maman a eu un enfant avec mon beau pere ou je m occupe de lui depuis son dece. IL on vécu des an...

4 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
vaness08
AN93 Donation-Succession

Calcul des droits de succession

Bonjour, Voilà nous sommes au moment du dépot de la déclaration de succession et je constate que : en 2007 on avait droit à 150.000 eur d'abattemen...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Gayomi
Fred38700 Donation-Succession

Vente maison en succession

Bonjour, Nous voudrions savoir si il y a avait un délai pour réévaluer une maison vendue en succession?. Je m explique nous avons dû vendre la maiso...

3 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
condorcet
corinne Donation-Succession

Bien acquis avant le mariage

Bonjour, mon compagnon n'a pas était marié et n'a pas d'enfants. Nous préparons notre marier pour l'année prochaine. Il a des biens mobiliers aqui...

1 réponse Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Ulpien1
Kev Donation-Succession

Faute notaire

Bonjour je vous contact pour avoir quelque avis. Donc voilà sur acte de succession de mon père qui est mort depuis maintenant 3 ans il était stipulé q...

7 réponses Dernière réponse le 9 nov. 2021 par
Jev
Pyramide Donation-Succession

Plus values résidence principale

Bonjour Depuis mon veuvage je suis propriétaire de la moitié de mon logement et mes 2 filles possèdent l’autre moitié En cas de vente de cette mais...

1 réponse Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
GKLONE
Florinette Donation-Succession

Licitation ou compromis de vente

Bonjour, Suite au décès de notre grand-mère, mes deux frères, notre oncle et moi même héritons en indivision de la maison familiale. Actuellement...

9 réponses Dernière réponse le 8 nov. 2021 par
florinette
Mag Donation-Succession

Don manuel reconnu avance sur heritage

Bonjour, J'ai un enfant, ma sœur deux. Maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme u...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Gayomi
Muriellch Donation-Succession

Récompense insuffisance communauté

Bonjour, notre père est décédé et la communauté lui doit une récompense (sa succession), à hauteur de 45 000 euros pour l'utilisation de bien propre i...

8 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Muriellch
Fearfactor Donation-Succession

Héritage via descendance mère fils

Bonjour, Je vais essayer de faire simple Ma maman s occupait par gentillesse d un grand-oncle et de sa fille handicapée qui étaient sous tutell...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Gayomi
Thiball_41 Donation-Succession

Donation pacs a posteriori

Bonjour, Je cherche à régulariser une situation particulière : J'ai été pacsé avec ma compagne de début à 2018 à mi 2020. En 2019, j'ai reçu un...

6 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Thiball_41
Catherine Donation-Succession

Succession et obligations

Bonjour, Je vous sollicite pour avoir des conseils de votre part. Nous sommes 8 frères et sœurs qui avons hérité en 2005 d’un vieux corps de ferme a...

3 réponses Dernière réponse le 7 nov. 2021 par
Catherine
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