Les discussions
À qui reviendrait la maison ?
RésoluBonjour, Je suis seul propriétaire de ma maison, De ma première union j'ai eu 2 enfants (de 15ans) actuellement en couple ni marié ni pacsé nous ve...
A qui la maison ?
Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Chacun de nous est propriétaire d'une maison. Nous h...
Donation , vente avant décès du donateur.
Bonjour, En 1997 mon père a donné en pleine propriété (donation simple), à mon frère, le terrain dont il avait lui-même hérité de ses parents , ter...
Rendez vous notaire avec mes parents
Bonjour J'ai 48 ans , mes parents 78 et 74 ans . Mes parents vivent seuls en maison à la campagne à 200 km de chez moi . Tout ce qui est argen...
Inventaire non conforme
Bonjour, L inventaire de la maison de mes parents, ainsi que son estimation ont été fait sans que je sois représentée. Quels recours ai je pour fair...
Aide completer un cerfa
Bonjour. J'ai reçu un document a remplir pour une succession. Je ne sais pas remplir ce genre de questionnaire.. CERFA 2705-A- SD Certificat d’...
Notaire
Bonjour Je souhaiterais savoir si le notaire peut faire une avance sur la succession les actes sont rédigés il manque des signatures certifiées en...
Usufruit gite
Bonjour a tous, Mon père est décédé et ma belle mere a gardé 3/4 de l'usufruit de leur gite. Cela veut il dire que nous devons toucher mon frère e...
Faire une donation ou un refus du bien suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère est décédée en 2016, nous sommes 4 sœurs, il y a un bien immo d'une valeur de 170 000 €. Nous sommes 2 à vouloir garder le bien e...
Donation hors part successorale et représentation
Bonjour, Ma mère, de plus de 80 ans, souhaite gratifier à ce jour certains de ses descendants. Ses héritiers sont composés de 2 fils vivants (sans ...
Bonjour je suis intéressé pour la maison
Bonjour, je suis intéressé par la maison merci
Succession de ma mère qui est décédée
Bonjour, M'a maman est décédée elle n à pas reçu de son héritage de ses parents decedes le notaire bloc le partage des biens ont été vendu il rest...
Donation-succession
Bonjour, retraités, propriétaires de trois appartements de valeur égale, , nous comptons faire une donation de chacun de ces appartements à chacun...
Donation à enfant en avance de succession
Bonjour, j'ai 3 enfants majeurs. je voudrais donner 30000€ à l'un pour l'aider à acheter une maison, et je voudrais que lors de ma succession la somme...
Vente maison par ma mère
Bonjour, Ma mère de 87 ans veut vendre la maison de famille qu'elle a achetée il y a 27 ans à ma grand-mère. Elle a trouvé un acquéreur mais je s...
Donation succession
Bonjour, mon père est décédé en 2005 , une partie de sa sucession a déjà été effectuée ( vente de terrains et partage entre ma mêre et mes deux soeu...
Gérer les démarches
Bonjour, J'ai perdu ma grand-mère il y a un mois et mon grand-père ne sait pas gérer les démarches notamment auprès du notaire et il m'a demandé de ...
Aide acquisition bien mobilier et rapport a la succession
Bonjour à tous, Nous sommes deux frères et nous venons de perdre notre père. Nous allons déposer dans les prochains jours un dossier de successio...
Question représentation et choix option successorale
Bonjour, Marie et Jacques se sont mariés sans contrat il y a une soixantaine d'années, Jacques décède laissant pour veuve Marie bénéficiaire d'une ...
Inventaire
Bonjour, au décès de mon papa nous les héritiers c est a dire enfants de la personne décédé nous avons fait faire un inventaire de tous ce qui était c...
Frais d’obsèques
Bonjour, Ma mère m’a déshérité, elle a laissé un testament , comme quoi elle laissait son héritage à mes deux sœurs , en précisant qu’elle ne voulai...
Dette reco immo
Bonjour, J'ai prêtée une somme conséquente à un ami pour le remboursement d'un crédit immo, je n'ai pas fais de reconnaissance de dettes mais il m'a...
Mon père est décédé
Bonjour, mon père est décédé récemment et je voudrait savoir ce que je peu faire pour refuser l'ensemble des démarches exemple vider le logement m'o...
Questions rachat voiture/carte grise suite au décès de papa.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusq...
Paiement de la succession
Bonjour, Nous sommes 7 enfants j avais rendez vous chez le notaire pour signer la requête de présence de l acte de notoriété le jour du rendez vou...
Succession enfant adultère
Bonjour, Dans la succession de mon père, Nous sommes 4 enfants dont 1 conçu par mon père lors d’une relation extra conjuguale. Cet enfant mon père ...
Carte d'identité pour testament
RésoluBonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...
Succession après décès de ma mère
Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...
Testament
Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...
Erreur sur état hypothécaire
Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...
Signature acte dernier vivant
Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...
Chèque émis par mon beau père avant son décès
Bonjour, Lors de la vente de son appartement, mon beau père m'a établi un chèque de 15 000 euros ; ce chèque n'a été encaissé qu'après son décès. Le...
Achat immobilier en démembrement croisé
Bonjour Mon époux souhaite acheter un appartement 50%/50 % avec sa mère. ( remploi de son héritage) Madame : veuve de 91 ans sous habilitation de ...
Renonciation translative_pluralité d'héritiers_choix d'un destinataire
Bonjour, Dans le cas où il y a plusieurs héritiers de rang égal, peut-on faire une renonciation translative au profit de l'un d'entre eux et de lui ...
Récépissé de déclaration de succession
Bonjour, Mon père étant décédé, le notaire qui s'occupe de la succession est-il dans l'obligation de nous donner un récépissé de déclaration de su...
Sucession
Bonjour, Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants, Il avait acheté une maison depuis 3 ...
Avertir les héritiers des frais de certaines demandes
Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car mon père est décédé l an dernier. La notaire a fait une demande de vérification des comptes sur 4an...
Heritage pupille de la nation
Bonjour, pourriez vous me renseigner s'il vous plait , mon pére ancien de la guerre d'indochine vient de décéder a l'age de 91ans ,il était bléssé de ...
Inventaire après décès
Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...
Inventaire avant signature acte de notoriété ?
Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...
Convertir une indivision en sci familiale
Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...
Donation internationale argent
Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...
Récépissé déclaration de succession
Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...
Donation argent
Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...
Succession suite au décès de ma mère
Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...
Testament en belgique
Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...
Options succesorales bien immobilier a rénover
Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...
Donation d'argent suite à une succession
Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...
Donation de terrain
Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...
Erreur de date ou de jour sur un testament olographe
Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...
La législation juridique et financière évolue en permanence...