Les discussions
Chèques du défunt non déposés
Bonjour, J'aimerais savoir si c'est une fraude de ne pas avoir déposé des chèques trouvés dans l'appartement du défunt afin de ne pas dépasser le...
Testament olographe pour déshériter neveux
Bonjour, j'ai lu sur un site sérieux servir ce public fr qu'on peut faire un testament olographe. Mais je trouve ça d'un ridicule. Vous mourrez. N'imp...
Acte de notoriété et absence de tampon du notaire
Bonjour, Suite à un décès survenu en juin 2020, un acte de décès sans tampon du notaire en charge de la succession signifie-t-il que l'acte de notor...
Don d'une somme à un enfant
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné 10.000 à l'ainé de mes enfants. C'est la 1ère fois que je fais un don. Dois-je faire un courrier aux impôts ? D...
Annulation d'une donation
Bonjour, Un arrêt de la cour d'appel a annulé la donation faite à ma sœur pour recel . Mon avocat me dit que cette décision de justice est exécutoir...
Partage succession
Bonjour, Lors du partage de la succession un héritier demande a se faire attribuer un bien immobilier. Le bien a été sous évalué lors de l’inventai...
Testament
Bonjour, je ne porté pas le nom de mon père mais ont s'entendre bien. Avant son décès il ma dit qu'il avait d'hériter une de ses soeur et qu'il m'avai...
Droits du conjoint lors de la succession
Bonjour. Mon père est décédé. Il avait deux enfants nés d'un premier mariage. Veuf, il s'est remarié en second mariage avec une femme qui avait déjà u...
Droit du donataire
Bonjour, en tant que donataire, puis je occuper la maison de ma mère (en Ehpad avec troubles cognitifs) pour la nettoyer et entretenir le jardin; sans...
Don depuis l'étranger (maroc vers la france)
Bonjour à tous, Mes parents étaient propriétaires d'un bien au Maroc non déclaré en France. Suite à la vente de ce bien il me font une donation d'env...
Rôle du porte fort
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons désigné un des frères comme porte-fort. Malheureusement, il ne rend compte d'aucune des actions effe...
Donation de sa part d’héritage
Bonjour, Au décès de mon père nous avons été surpris de constater que ce dernier et mon frère avaient tenté de vendre la maison sans consulter ma m...
Don d’argent
Bonjour, Mon conjoint souhaiterai me donner 40 000€ pour un projet immobilier afin que je puisse avoir un crédit à la banque en créant une SCI pour ...
Donation partage et crédit immobilier
Bonjour, avec ma femme nous comptons racheter une maison qui appartient à sa famille. Se rachat se faisant avec un crédit immobilier. Ma belle-mèr...
Donation partage assiette calcul émoluments
Bonjour, je veux faire une donation partage de 50% de ma maison. Quelle est l'assiette pour le calcul des émoluments du notaire? Sur les 50% ou sur la...
Droit de succession des parents aux enfants
Bonjour, Ma grand mère maternelle est décédée en fin d'année dernière, elle avais 7 enfants, 6 filles (dont ma mère) et un garçon. Ma mère à ce...
Question sur l'impot de partage
FerméBonjour, J'aimerais comprendre le fonctionnement de l'impot de partage : Des droits de succession ont été calculés sur la valeur d'un bien à hauteur...
Frais hospitalisation après décès d'un fils ? quel recours ???
RésoluBonjour, Ma grand mère a perdu son fils qui est décedé a l'hôpital qui n'avait pas de mutuelle , Il ne vivait pas chez elle, mais son courriers arr...
Signature par procuration
Bonjour, j'ai mes deux soeurs qui m'ont representè suite au decès de notre Mère . Le jour de la signature le notaire n'a donnè aucun details sur les d...
Conflit usufruit
Bonjour, Avec mes frères nous venons d’apprendre que ma mère souhaite donner l’usufruit après PAX à son nouveau conjoint. Étant en conflit avec ce d...
Terrains successions non faites france
Bonjour, Mon père décédé, je vois qu'il paie des impots foncier sur des terrains agricole et bois. Je sais que la succession de son père vers sa mèr...
Ma succession
Bonjour, J'étais deja venu sur le site.J'ai 87 ans et je viens de vendre ma maison.Donc ne restera que des liquidités, si je ne dépense pas tout.....
Régler les factures après le décès de mon père ?
Bonjour, Bonjour, Mon père est décédé en octobre dernier. Le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. Je suis l'unique hérit...
Succession mineur plus de 16 ans avec un parent encore vivant
Bonjour, L’une de mes amis (17 ans) a perdu son père, avec son frère (moins de 16 ans) ils sont les seuls héritiers de leurs père décédé. Dans ce ca...
Deces et surendettement
RésoluBonjour, je viens de perdre mon conjoint et de ce fait je me retrouve surendettement je précise que mon mari s'est suicidé et j'ai 78ans peut on me s...
Récupérer clés du patrimoine des nus propriétaires
RésoluBonjour, je suis dans le néan, la tutelle à fais changer les serrures du patrimoine ( nous sommes 5 propriétaires nus) car notre maman est sous sa pro...
Don d'argent partenaire de pacs
Bonjour, Mon concubin partenaire de Pacs souhaite me faire 1 donation de 10 000 euros. Soit moins d 1/4 de ses économies à ce jour. Nous avons 1 e...
Problème de famille testament et contentieux
Bonjour, J'ai malheureusement un souci, Mes parents âgés de plus de 90 ans ont chacun établis un testament enregistré chez le notaire pour leurs...
Récupération de la nue propriété
Bonjour, Je suis nu propriétaire avec min frere, de la part de ma mère. Mon père, qui s'est remarié avec regime separation biens, a l'usufruit de no...
Vente pour rachat
Bonjour, je suis veuf depuis 2001, avec deux enfants et propriétaire de la maison acheté avec ma femme, sans contrat de mariage,. Donc je crois que ...
Problème de partage
Bonjour, Ent 20011 ma maman a régler les facture de ma tante décédé ent 1998 et de mon tonton en 2011.un proger de partage a été fait les coussin ...
Comment s'opèrent les droits de partage ?
RésoluBonjour pouvez vous m'indiquer comment fonctionnent les droits de partage lors d'une succession car en tant que co heritier je souhaite dans ce parta...
Acte de propriété 1952 publié à tizi- ouzou département d alger française
Bonjour, acte notarié de mon grand père décédé 1996 comment faire la succession en France. L Algérie elle veu pas reconnaître acte français
Dece et frais d'hopital / belgique
Bonjour, J ai une question a pose et mon papa es decede et on veux faire l enterement nous même et si je vais avoir les facture de hospital
Indemnite d occcupation et rapport a la succession
Bonjour suite à cet article : Au cours d’un litige concernant un bien en indivision, des héritiers ont demandé à ce que soit rapporté à la succession...
Succession / donation / reconnaissance de dette
Bonjour, Mon père vient de décéder, et le règlement de sa succession déclenche l'agressivité de mon frère envers moi, car nous sommes en désaccord...
Successivement
Bonjour Avez vois des connaissances sur le déroulement d'une succession à l'étranger ? Cordialement
Donation_succession
Bonjour, ma mère est propriétaire d'une maison elle m'en a fait la donation nous voudrions la vendre pour acheter une autre maison plus près de chez m...
Heritage suite à adoption
Bonjour, Je suis adopté par mon beau père. Est ce que du coup, je ne peux plus prétendre à l'héritage de mon père ? Merci
Dossier médical dans le cadre d'une succession
Bonjour, Les conclusions d'un expert médical agréé au sujet du dossier médical d'un défunt - dont les dernières dispositions testamentaires concomi...
Exoneration et déclaration de succession
Bonjour, Suite à un décès dans ma famille je suis héritière réservataire, j'aimerais savoir si je suis obligée de faire une déclaration de successio...
Avance sur succession et questionnement.
Bonjour, Apres beaucoup de recherche je pose ma question ici, J'ai reçus un terrain en avance d'hoirie lors de mes 20 ans, nous sommes au total ...
Facture proche décédé
Bonjour, La succession a déjà été réglée (pas importante du tout) en 3 parts ... des factures du trésor public arrivent. .. que faire ? Cordialem...
Dons sarkozy et tepa
RésoluBonjour j'ai bénéficié d'un don sarkozy en 2005 et et le 24/12/2007 Des suites du décès de mon parent donateur en 2020, ce dernier don rentre -t-il ...
Don d'un mineur a son parent
Bonjour, Je me demandais si un mineur pouvait faire don d'une somme depuis ses comptes vers celui d'un parent sans être imposable? Et si cela chan...
Acheter des lingotins pour ses enfants
Bonjour, Je souhaite acheter des lingotins à mes 3 enfants. Environ 15000€ chacun. J'ai 50 ans, et 2 de mes enfants sont majeurs, le dernier a 16 an...
Calcul de la créance de restitution
Bonjour, Ma question première est : Pour le calcul d’une créance de restitution sur quasi-usufruit legal, se fait-il sur la valeur de « nue-prop...
Double succession
Bonjour, Je voulais s'avoir si il fait attendre une succession soit finie pour toucher une autre succession le notaire ne veut pas régler la ...
Peut on revenir sur une renonciation à succession
Bonjour, j'ai renoncé à une succession, faite dans le délai de 4 mois. Puis je revenir sur cette renonciation ? quel imprimé doit on utiliser ? où l...
Demande acte notarie apres deces
Bonjour, Suite au deces de mon beau pere ( marier avec ma maman qui est decedee avant lui ) la banque chez qui il avais ses comptes me demande un ac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...