Actes équipollents à partage

jamesdernand -  
Bonjour,

Est ce que la vente à un tiers d'une maison par tout les indivisaires qui l'ont reçu de leurs parents est un acte équipollent à partage à l'instar de la licitation à de sa part à l'un des indivisaires ?

4 réponses

  1.  condorcet
    il s'agit de quoi ? ...D'une vente à un tiers ?
    D'une vente classique.
    Au lieu d'un seul propriétaire, ce sont plusieurs personnes, membres d'une indivision, tous propriétaires au même titre du même bien, qu'ils vendent simultanément à un (ou plusieurs) acquéreur..
    1
    1. condorcet
      est un acte équipollent à partage à l'instar de la licitation à de sa part à l'un des indivisaires ?
      Absolument pas !!
      D'ailleurs il ne s'agit pas d'une licitation.
      0
      1. jamesdernand Auteur
        Entendu, merci et il s'agit de quoi ? ...D'une vente à un tiers ?
        0
        1. Ulpien1

          Bonjour

          La nature d'un acte équipollent est parfois soulevée  dans les litiges de recouvrement de créance et d'action paulienne.....

          0