Forum Donation-Succession

Bonjour, je reviens vers vous une fois de plus ????...notre aîné a reçu la visite d'un huissier avec une sommation pour se prononcer dans les deux moi...

Bonsoir,  Un topo : 2 frères héritent de la maison et des terres de leurs parents. Le plus âgé laisse l'usufruit de ces biens au plus jeune qui est s...

Bonjour, en 2022 j'ai payé le dépôt de garantie à l'EHPAD où ma mère se trouve actuellement, après renseignements auprès de cet établissement, on me d...

Bonjour, Je suis en train d'effectuer une vente de parcelles en nature de terre prix global pour le tout Une venderesse et un acquereur preneur en p...

Bonjour,  Nous ne sommes pas pacsé ni marié avec mon concubin, j'ai des enfants lui en a pas et n'en avons pas en commun, nous avons fait un testamen...

Bonjour,nous avons lancé une procédure de habilitation familial pour notre maman qui va entrer en ehpad. Pour le moment ses revenus et son épargne peu...

Bonjour, Je souhaite un modèle de lettre à adresser au JAF  pour renoncer à la succession de ma grand mère pour mes enfants mineurs.  merci par avanc...

Depuis fin 2020 le cabinet XXXXX est en charge de la recherche d'héritiers de mon oncle décédé en Septembre 2020. Le cabinet XXXXX a essayé de me sign...

Bonjour, mon cousin est marié sous le régime de la communauté des biens, son père venant de décéder il prépare la succession avec sa maman. Lui et sa...

Bonjour, J'ai 33ans. Mon papa est décédé en 2009 et ma grand-mère en 2012. Ma grand mère a eu 4enfants 2garcons et 2fille. Juste après le décès de m...

Bonjour, Mon père est décédé malheureusement mardi dernier. Il avait souscrit à une assurance obsèques depuis 2018 mais il avait arrêté de payer de...

Bonjour je m'appelle boubaker tounekti je suis en France je suis sous curatelle depuis 2021 je que 100 euros part semaine mais le problème moi je suis...

Bonjour, Mon père est décédé, il avait la nu propriété de la maison ou nous avons grandis ma sœur et moi (mon grand père, son père toujours en vie a ...

Bonjour, Mon mari a la double nationalité française et marocaine, il est propriétaire d’un bien au Maroc. nous avons 3 filles. En cas de décès de c...

Bonjour, Concernant la fiscalité, j’ai un doute sur le cumul ou la distinction des types de donations au niveau de la fiscalité…  Pour faire court :...

Bonjour, Mon mari et moi divorcons. Comme il avait acheté la maison avant notre rencontre nous avons été chez le notaire il m'a fait donation de 30 p...

Bonjour, est ce la date de déces du défunt qui est retenue pour calculer le pourcentage de l'usufuitier? Meric

Bonjour, Si mon époux venait à décéder avant ma belle-sœur et sachant qu'elle n'a ni conjoint ni enfants ni autre frère et sœur, en cas de décès, est...

Bonjour à tous, j'ai une question sur la succession : Mon dernier grand parent est décédé récemment. Nous avons respecté sa volonté de ne pas commu...

Bonjour, Ma maman qui a  84 ans veut faire une donation à mes sœurs ainsi qu'à moi. Je n'ose pas refuser pour ne pas lui faire de peine. Pourrais-j...

Bonjour, Nous voulons virer à chacun de nos enfants (majeurs) 10 000€. qu’en est-il Juridiquement? Doit-on déclarer ces sommes et à qui? Et les enf...

Bonjour, agée de 66ans je viens de retrouver mon géniteur puis je hérité de lui sachant que je ne porte pas son nom m celui du mari de ma mère,j'en su...

Bonjour, je souhaiterai aider ma sœur de manière totalement désintéressé pour la démolition et reconstruction d’une grange dont elle a la propriété. ...

Bonjour, Je suis veuve depuis deux ans. J'ai l'usufruit de la maison de mon mari. Ma belle fille qui est propriétaire se considère comme chez elle et...

Bonjour, Mon mari a eu trois enfants d'un premier mariage. Je suis sa seconde femme et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble. Il est actuellement en...

Si je résume la situation, nous aimerions financer la soulte et faire des travaux dans deux biens dont mon mari vient d'hériter, pour les louer afin d...

Bonjour, Mon grand oncle est décédé en 2016. Il était sous curatelle renforcée avec l'association UDAF de la Réunion. Je suis désignée l'héritière ...

Bonjour, Je viens d'apprendre le décès de mon père aujourd'hui. Je me suis rendu à l'hôpital. Je le vois demain. Je suis très triste. Nous étions pa...

Bonjour Ma maman en fin de vie vient de m’avouer qu’elle a toujours donné de l’argent à ma sœur (versements mensuels réguliers de 1000€ environ), san...

Bonjour, j'ai besoin de vos conseils svp. Nous sommes un couple pacsé. Je n'ai pas d'enfants. Monsieur en a 3. J'ai 4 points pour lesquels j'ai du ...

Bonjour, nous sommes six héritiers frères et sœurs. Nous avons hérité de notre mère décédé en 2021 de six appartements il reste 200000 € de crédit à p...

Bonjour  Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation.  Le donataire est encore  en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de ...

bonjour chère communauté, je me tourne vers vous suite à un décès dans ma famille. Je tiens a précicer que tout a été fait sans notaire ou autre homm...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cerfa de déclaration de contrat de prêt datant de l'année 2016 ou 2017. Merci.

Bonjour, mon état de santé se dégradant je voudrais mettre ma femme seule propriétaire de la maison que nous avons acheté en commun. J'ai vu qu'il éta...

Bonjour, Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963. Mon père est décédé en 1989, sa succes...

Bonjour, ma mère (divorcée depuis 10 ans) reçoit 900 euros de retraite par mois et vit gracieusement chez ma mamie (propriétaire) qui elle touche 1700...

Bonjour, Suite au décès de mon père (Allah y rahmou), nous avons hérités de terrains agricole non acté au maroc. Nous sommes 3 frères, 01 soeur et 1 ...

Bonjour, Étant mariés, nous avons tous deux reçu la maison de nos parents en donation. Chaque maison est occupée par le dernier vivant. Nous habitons...

Bonjour, Je suis dans une situation un peu similaire , mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison .  Mon père s'est marié avec une nouvel...

Bonjour, Une personne de 90 ans parti en EHPAD a décidé de vendre la maison qu'il avait acquis avec sa femme décédée il y a quelques années. Ces 3 de...

suite au décès du crédirentier, un des deux débirentiers est décédé et un des 2 débirentier souhaite acheter la part aux héritiers du débirentier décé...

Bonsoir, mon père à hérité d'une cousine éloignée décédée en 2019, à ce jour l'étude généalogique ADD-Lacombe envoi le solde à chaque héritier. Const...

Bonjour, Mon père est décédé ainsi que ses parents et ses frères et ses sœurs sa mère à laissé un terrain sur laquelle il y a la maison d'une tante e...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs et notre mère est décédée en laissant un bien immobilier en Algérie Notre soucis c'est pour aller là...

Bonjour,mon fils a été reconnu par son père il y a 22 ans mais il porte mon nom Son père ne s est jamais occupé de lui il a deux filles d un premier m...

Bonjour, La grand-mère de mon mari a perdu son mari il y a plus de 30 ans elle n'a jamais payé les droits de succession. Depuis le décès de sont ma...