Forum Donation-Succession

Bonjour, nous sommes six héritiers frères et sœurs. Nous avons hérité de notre mère décédé en 2021 de six appartements il reste 200000 € de crédit à p...

Bonjour  Je souhaite vendre un appartement que j'ai eu en donation.  Le donataire est encore  en vie et il y a un clause de retour qui m'empêche de ...

bonjour chère communauté, je me tourne vers vous suite à un décès dans ma famille. Je tiens a précicer que tout a été fait sans notaire ou autre homm...

Bonjour, Je suis à la recherche d'un cerfa de déclaration de contrat de prêt datant de l'année 2016 ou 2017. Merci.

Bonjour, mon état de santé se dégradant je voudrais mettre ma femme seule propriétaire de la maison que nous avons acheté en commun. J'ai vu qu'il éta...

Bonjour, Mes parents ont fait construire un immeuble sur un terrain appartenant à ma mère ( donation) en 1963. Mon père est décédé en 1989, sa succes...

Bonjour, ma mère (divorcée depuis 10 ans) reçoit 900 euros de retraite par mois et vit gracieusement chez ma mamie (propriétaire) qui elle touche 1700...

Bonjour, Suite au décès de mon père (Allah y rahmou), nous avons hérités de terrains agricole non acté au maroc. Nous sommes 3 frères, 01 soeur et 1 ...

Bonjour, Étant mariés, nous avons tous deux reçu la maison de nos parents en donation. Chaque maison est occupée par le dernier vivant. Nous habitons...

Bonjour, Je suis dans une situation un peu similaire , mes parents sont tous deux propriétaires d'une maison .  Mon père s'est marié avec une nouvel...

Bonjour, Une personne de 90 ans parti en EHPAD a décidé de vendre la maison qu'il avait acquis avec sa femme décédée il y a quelques années. Ces 3 de...

suite au décès du crédirentier, un des deux débirentiers est décédé et un des 2 débirentier souhaite acheter la part aux héritiers du débirentier décé...

Bonsoir, mon père à hérité d'une cousine éloignée décédée en 2019, à ce jour l'étude généalogique ADD-Lacombe envoi le solde à chaque héritier. Const...

Bonjour, Mon père est décédé ainsi que ses parents et ses frères et ses sœurs sa mère à laissé un terrain sur laquelle il y a la maison d'une tante e...

Bonjour, Nous sommes plusieurs frères et soeurs et notre mère est décédée en laissant un bien immobilier en Algérie Notre soucis c'est pour aller là...

Bonjour,mon fils a été reconnu par son père il y a 22 ans mais il porte mon nom Son père ne s est jamais occupé de lui il a deux filles d un premier m...

Bonjour, La grand-mère de mon mari a perdu son mari il y a plus de 30 ans elle n'a jamais payé les droits de succession. Depuis le décès de sont ma...

Bonjour, notre père a vendu a une de nos sœur la maison familiale avec notre accord il y a 17 ans. Il a gardé la jouissance des granges et atelier où ...

Bonjour, j'ai une femme et une fille unique en France et je crains qu'elle ne soient déshéritées, quid par un neveu,un cousin du fait que je n'ai pas ...

Bonjour, J'ai acheté un bien (résidence principale) à 100 000 euros avant mon mariage et vendu avec 50 000 euros de plus value pendant le mariage. No...

Bonjour, Ma grand-mère a le droit de jouissance de la maison de mon oncle qui est décédé il y a 4 ans. Lorsque ma grand-mère décédera la maison revien...

Bonjour, je viens de perdre mon épouse d'une longue maladie.  Sa mère lui avait donné un Louis d'or d'une valeur de 200€, une bague en argent avec d...

Bonjour, Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu dans tous les termes juridiques. Ma mère a partagé de son vivant à ses trois enfants t...

Salut à tous, J'ai 76 ans comme mon épouse et la transmission de notre petit patrimoine commence à me turlupiner. Nous sommes mariés sous le régime ...

Bonjour, Durant mon mariage (régime de la communauté aux acquets), j'ai reçu de l'argent de la succession de ma grand mère ainsi qu'une assurance vie...

Bonjour, ma soeur veut racheter la maison qui a été estimer  a 125000 euros familiale et nous a donné un chèque de 10000 euros  que nous avons pris po...

Bonjour, Mes parents mariés sous le régime de la communauté légale, au 1er décès de mon père, ma mère a fait l'option de l'usufruit des biens communa...

Nous sommes trois enfants issus d'un même lit. Notre père décède en 2003.Un enfant refuse la succession de son père enregistrée au greffe du tribunal....

Bonjour, Nous sommes dans le cadre d'une succession difficile : un père remarié, plusieurs enfants de mariages précédents et une belle-mère (avec qui...

Bonjour, Je suis mariėe sans enfant. Bien avant mon mariage,  j'ai héritė d'une maison familiale et j'avais fait un testament chez un notaire en fave...

Bonjour, j' ai 2 soeurs et un frère, nous avons la même mère mais pas le même père, ma question est simple, sont-ce mes demi-soeurs et mon demi-frère ...

Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je pose quand même ma question. J" ai reçu dernièrement des impots, une lettre chèque concerna...

Bonjour , Nous étions plusieurs à habiter sur un terrain familial sans titre d’occupation notarié depuis des dizaines dannées  . suite à un acte tre...

Bonjour, ma belle mère est décédée il y a 4 ans. mon mari, seul héritier, a signé la succession sans soucis à l'époque. il y a 3 jours il a reçu un ...

Bonjour à tous Je recherche des infos à propos de le transmission d’héritage dans le contexte suivant Notre fils qui sera notre héritier (à part égale...

Bonjour, J ai divorcé mon ex épouse a fait une donation sur notre maison que nous avions depuis six ans a nos enfants j ai fini de payer le crédit au...

Bonjour, Je me pose une question sur une situation un peu particulière d’héritage et de droits de donation. Ma sœur et moi héritons en ce moment d’un...

Ns sommes propriétaires d un terrain et en contre bas est situé un terrain gricole près d'un marécage qui n'est plus exploité depuis plus de 30 ans. I...

Bonjour, je viens de perdre mon.papa ya 3mois nous laissant un patrimoine de appartement  nous étions 9 enfants  j ai perdu un frère décédé ya 20ans  ...

Bonjour, on envisage de prendre le régime de la communaute universelle .On est marié sous le régime de separation de bien avec donation entre epoux .A...

Bonjour. Je suis de Belgique. Nous habitons une maison qui est un bien propre a mon mari car héritage de ses parents. S'il venait a décéder, serais j...

Bonjour, Mon frère est nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit est détenu par notre maman (qui n'occupe plus la maison). Il occupe la maison et...

Bonjour, je reviens vers vous, notre aîné refuse toujours de signer la succession de notre maman décédée en avril. Malgré les appels et les recommandé...

Bonsoir, je souhaiterai vous poser une question sur un héritage. Je suis veuve. Mon mari et moi avions acquis un appartement. J'occupe l'appartement ...

Bonjour, Voici mon dilemme : En 2001, ma mère, décédée en 2004, m'a fait une avance sur héritage en me donnant un bien d'une valeur estimée à 210 00...

Bonjour Au décès de mon père il a fallu mettre en place une tutelle pour ma mère. Ma sœur a été nommée tutrice et elle savait que pour l'option suc...

Bonjour, aujourd'hui 10 août 2023 est le dernier jour pour déclarer à l'administration fiscale son ou ses biens immobiliers, résidence principale ou s...

Bonjour, Ma grand mère est décédée et nous avons hériter de sa maison … elle avait 12 enfants 3 sont décédés dont mon papa donc nous ses enfants avon...