Les discussions
Héritier récalcitrant et menteur refuse le partage
Bonjour ; Mon cas est un peu particulier mais je vais essayer d'être concis ; Nous sommes deux héritiers dans une succession importante comprenant p...
Succession nièce vivant dans la maison de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée en novembre, et ma nièce sans emploi vie dans la maison et refuse qu'on y rentre que faire ? Merci de me conseiller
Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen
Bonjour, Je galère un peu pouvez vous m’aider svp? Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté des biens universelle avec donation en...
Donation partielle constitué d'un fond de commerce
Bonjour, pouvez vous m'expliquer le paragraphe suivant qui se trouve dans l'acte de donation partielle réalisée en 1988 constitué d'un font de commerc...
Paiement heritage au premier ou au second deces
Bonjour, Mon époux et moi sommes mariés sous le régime de la communauté universelle avec donation entre époux avec option 1/4en pleine propriété et3...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Sur un bien immobilier estimé à 330 000€, une donation de 100 000€ a été faite à l'enfant en nue propriété,comme il est possible de faire...
Indivision : vendre cette maison ?
Bonjour, Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en u...
Emprunt acquisition bien immobilier union libre
bonjour, mon compagnon et moi avons fait l'acquisition d'une maison financée à 100% par un prêt bancaire. Je suis seule assurée à 100%, mon compagnon...
Concession familiale
Bonjour Pourriez vous m aider svp , voilà je m explique !! Ma mère a acheté une concession (3place) familiale perpétuelle , sans. Indiquer de vo...
Succession entre belle mère et belle fille après le décès du
Bonjour à tous les membres
Refus de succession, que faire du véhicule du défunt
Bonjour, Mon Frère qui était seul, est décédé. tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous ...
Vente de maison familiale
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2015 Ma mère a gardé la jouissance de la maison il y avait un contrat de mariage Ma sœur et moi sont nu p...
Le rapport civil dans une succession
Bonjour, y a t-il une durée limite pour demander le rapport civil dans une succession. mon père est décédé en avril 2022 si la succession dure dans l...
Obtenir décompte remboursement emprunt plus 10 ans banque
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, i...
Cerfa 2705-a6sd
Bonjour, Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD? Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire...
Donation partage avec réserve d'usufruit
Bonjour, MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit. Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le ...
Acte notarial
Bonjour, Un couple marié, le mari vient de décédé il y a qu'un enfant unique majeur au sein de la famille . Pas de bien immobilier. Quel acte noto...
Quote-part succession
Bonjour, Ma femme est co-propriétaire avec ses 2 frères et sa soeur, de la maison familiale à la suite du décès de ses 2 parents: elle aimerait que n...
Testament - conditions selon évaluation d'un bien ?
Bonjour, Je voudrais savoir si dans la formulation d'un testament, on peut laisser une certaine souplesse d'appréciation au notaire et/ou aux héritie...
Héritage , enfants et pacs
Bonjour, nous sommes pacsés et avons deux enfants. Mon conjoint a hérité une somme importante suite au décès de son père. Il souhaite que cette somm...
Décès de mon père et non prévenue
Bonjour, Je viens de découvrir que mon père et décès depuis 15 ans et je n'ai pas étais prévenue à quel recours ai-je le droit ? Merci de m'aider s'...
Décès de mon père et je n ai pas été prévenue
Bonjour, Mon père est décédé en mai, mais je ne l ai su qu en août. Personne m'a prévenu cae je n ai plus aucun contact avec ma mère mes frères et sœ...
Comment faire une location vente
Bonjour, Je voudrais savoir s’il est possible de faire une location vente, car ma propriétaire est en Ehpad est à la maladie alzeimer et donc c’est...
Décès mère et succession au maroc
Bonjour , Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique . Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache. Il nou...
Remariage et contrat de mariage
Bonjour question de mes petits enfants inquiets mon fil se remarie (il a 51 ans) avec sa nouvelle compagne de moins de 30 ans que lui il est veu...
Parts réservataires
Bonjour, Suite au décès de mon papa (marié sous le régime de la communauté), maman a vendu sa maison pour entrer en maison de retraite. Ma maman avai...
Dcr et gros montant réclamé par les impôts
Bonjour, Suite au décès de mon papa, le service d’enregistrement des successions n’a pas rapproché les deux déclarations de succession, celle de l’as...
Imposition revenus forestiers en indivision
Bonjour, j'ai hérité d'une nue propriété dans un domaine forestier. Je ne comprends pas quels impôts je dois déclarer en tant que nu propriétaire: -...
Succession avec dette
Bonjour, Notre maman est décédée il y a un mois. Nous sommes 4 enfants, 3 d'un premier mariage et 1 d'un second mariage. Notre maman était divorcée d...
Usufruit de l'universalité des biens
Bonjour, Mon père étant décédé depuis 1986, un acte notarié pour sa succession a été rédigé. Je viens de le récupérer, j'étais jeune à l'époque et ac...
Succession de mon époux decede
Bonjour, Pouvez vous m indiquéz qu’elle est la différence entre la déclaration fiscale et civil sur la fiscale envoyée il ne figurait pas le leg qu...
Verser argent donation/héritage sur compte joint
Bonjour, Suite au deces de mon père, sa succession étant réglée, ma mère à décidé de préparer "déjà" ses dispositions au cas où elle viendrait à nous...
Conflit entre 2 usufruitiers
Bonjour, Je suis nu propriétaire de la ferme familiale et mes parents ont gardé l'usufruit sur la maison (maison constituée d'une partie habitation e...
Exonération l'aspa
Monsieur, Comment éviter aux héritiers de rembourser l'aspa étant propriétaire de ma maison même si il y a un plafond referencé par années Merci d'a...
On ne m'a pas prévenu du deces de mon pere
Bonjour a tous Pour cause de raisons familiale j'ai été en coupure de contact avec mon père tres logntemps,et après mettre décidé a renouer le lien ...
Vente de biens mobiliers
Bonjour, Avant son décès, mon père a établi une donation entre époux. Ma belle-mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété, 3/4 en usufruit. Ma s...
Frais de succession mauvais dpe
Bonjour, J’ai une question concernant les frais de successions d’une maison. Il s’agit d’une maison ancienne avec une mauvaise isolation et un mauvai...
Vente d'une maison sans succession faite d'un héritier dcd
Bonjour, Je suis héritiers avec 13 autres personnes de la maison de mon grand père qui a eu 4 enfants Ma grand mère vient de dcd, nous voulons mettr...
Donation véhicule après décès du propriétaire
RésoluBonjour, Mon père qui avait envisageait de me donner sa voiture vient de disparaître. Ma mère ainsi que mes frères et sœurs au nombre de 4 sont touj...
Question succession
Bonjour, Au décès de ma grand-mère paternelle, mon père et ses 2 sœurs ont touché leur héritage. Mes 2 tantes sont-elles en droit de réclamer la par...
Donation de mon1/4 propriétaire
Bonjour,au décès de mon mari j ai opter pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit ..mon fils est nu propriétaire Je voudrais faire donation de m...
Ehpad vente maison
Bonjour à tous, Ma mère 92 ans va rentrer dans une maison de retraite EHPAD, sénélité Je vis avec elle Elle possède une maison (résidence princip...
Héritage de vigne
FerméBonsoir, Pour ce qui concerne les frais de notaire, est-ce légal puisqu'il s'agit d'une indemnité et non d'une vente ?
Remboursement frais obsèques revenu imposable
bonsoir, mon père est décédé dernièrement. Ma soeur a voulu avancer les frais d'obsèques; et notre mère voulait et pouvait les régler mais ma soeur a...
Héritage d'une vigne.
Bonjour, Suite au décès de mon père, j'ai hérité d'une vigne. Celle-ci était exploitée par mon frère. Il a renouvelé les pieds qui étaient vieux pou...
Aspa, succession
Bonjour, Mes parents touchent l 'ASPA et sont propriétaires en France. Je vis toujours chez eux et gagne le smic. Je voudrais savoir, si le Bien va...
Renonciation succession
Bonjour Ma belle mère vient de décéder. Nous avions découvert il y a 3 mois qu'elle avait des detteset et elle est locataire avec une voiture. Auss...
Droits de succession parent enfants
Bonsoir à toutes et tous, svp j’aurais besoin de votre avis sur la situation suivante. Ma mère veuve de 75 ans nous a fait 2 virements à moi et à mo...
Emoluments de formalités dans une donation
Bonjour, Est-ce que les Emoluments de formalités pour la donation d'un bien immobilier à un enfant sont tarifés de manière globale ou suivant chaque...
Donation déguisée ? / luxembourg
Bonjour, Nous sommes deux enfants né d'un premier mariage. Puis mon père s'est remarié et a eu un troisième enfant, mon demi frère Mon père gravement...
La législation juridique et financière évolue en permanence...