Les discussions
Double succession
Ma grand-mère est décédé le 15 novembre et mon père un peu après le 11 décembre. Gravement malade mon père avait l'intention de renoncer à la successi...
Contester l'indu d'une caisse de retraite
Bonjour Ma mère est décédée le 24/10/2022 et j'ai prévenu toutes ses caisses de retraites. La Pro Btp me réclame un trop perçu concernant la reversi...
Demander une partie de mon héritage.
Bonjour, Je suis héritier d'un appartement ainsi que d'un local commercial suite au décès de ma grand mère. L'appartement a été vendu en juin 2021 et...
Frais de notaire
Bonjour, Suite à une succession ou les héritiers ne perçoivent pas la même somme comment sont calculés les frais, sachant qu'une des parts et inférie...
Actes équipollents à partage
Bonjour, Est ce que la vente à un tiers d'une maison par tout les indivisaires qui l'ont reçu de leurs parents est un acte équipollent à partage à...
Aide financière paiement pompe funèbre
Bonjour, ma grand-mère est décédée , il reste 1500euro a payer , mon oncle seul enfant restant dit ne pas pouvoir payer, nous nous retrouvons mon frè...
Succession ou viager?
Bonjour, mon oncle, veuf de 85 ans sans enfant, possède un appartement d'une valeur approximative de 150 000€. Il hésite entre me transmettre son bi...
Vente de mon bien et donation antérieure à un de mes enfants
Bonjour, mes parents m’ont fait donation par bien de 122 milles euros chacun soit 244 milles euros au total ( sous forme de bien immobilier) et hors ...
2 héritages en même temps père et grand mère
Bonjour, Je viens de perdre mon père qui a des biens et dettes mais en même temps je deviens héritère de ma grand-mère car sa succession n'était pas ...
Don d’argent à un enfant unique.
Bonjour, Ma mère veut me donner une somme d’argent (2000€) que je veux investir dans une SCi. mon comptable me dit de faire un don d’usage en fig...
Renouvellement tacite bail rural en indivision
Bonjour, le renouvellement tacite d'un bail rural en indivision s'eteint il lors de l'extinction de l'indivision, le delai du nouveau bail est 'il de...
Divorce
Bonjour je viens vers vous concernant 1 divorce en 1985 d ou je n ai jamais rien signé et pas transcrit vie commune de 1980 à 2009 lorsque mon mari me...
Vente viager et communauté universelle
Bonjour, Nos parents sont passés à la communauté universelle il y a 6 ans. Les 3 enfants ont reçu un courrier de leur notaire pour information. Aujo...
Carte grise au deux noms
Bonjour, nous ne sommes ni mariés ni pacsés et mon concubin souhaitait m’ajouter sur le certificat d’immatriculation de sa voiture afin qu’elle me rev...
Usufruit complet et nue-propriété
Bonjour, Quand le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur l'universalité des biens, est-ce à dire qu'il renonce de fait à une quelconque part de ...
Donnations retour dans la sucession
Bonjour a tous voila le notaire m informe d un retour de terrain dans la succession et d argent Mais j ai 2 questions Mais comment cela se passe on ...
Décès de successeur à qui revient l’héritage
Bonjour, j’ai une petite question mon arrière, grand-mère est décédé il y a six mois. Le versement de sa succession n’a pas encore été faite son fils ...
Succession franco marocaine
Bonjour, Nous sommes une fraterie de 3 filles et 1 garçon aîné. Tous nés en france et ayant la double nationalité. Nos parents de nationalité marocai...
Succession père dcd, mère survivant 2 enfants et demi frère
Bonjour, Mon père est décédé, en mars 2021. Mon frère et moi voulons laisser la maison a notre mère. Mon frère et moi avons chacun 1 enfant. Un de...
Succession bloquée refus juge tutelle designation mandataire
Bonjour, Voici mon problème de succession Mes parents étaient divorcés depuis 2020, séparés depuis 2017 Ma mère a été mise sous curatelle renforcée...
Pact dutreil
Bonjour il y a un an mes parents nous ont fait donation de leur exploitation agricole par le pact dutreil. Le jour de la donation mon frère a racheté ...
Somme mise en sequestre quotite succession
Bonjour, j' ai reçu une donation de ma mère concernant un bien immobilier, non rapportable à la succession, et suis devenu propriétaire à son décès. L...
Pacs et comptes bancaires
Bonjour, Mon compagnon et moi-même avons conclu un pacs et le notaire nous a fait rédiger chacun un testament dans lesquels il est stipulé que nous n...
Bien propre - enfants
Bonjour, je suis pacsée, 2 enfants en commun et allons faire d'ici peu un testament. Nous avons un bien commun et j'ai du bien propre (donation, nue-p...
Succession héritage
Bonjour, Notre père est récemment décédé en France. Il était de nationalité algérienne et vit en France depuis plus de 40 ans. Nous sommes 3 enfants ...
Droit de succession
Bonjour, Le père de mon épouse qui habitait en Belgique est décédé. Mon épouse doit recevoir un héritage, elle paie les droits de succession en Belgi...
Contrat de (révélation ) ? - encore un !
Bonjour à Tous Je suis contacté par un cabinet de généalogie successorale qui me propose la signature d’un contrat de révélation. Nous sommes une fr...
Droit de succession famille recomposé
Bonjour, Ma femme a eu 4 enfants d'un premier mariage (mari décédé) je n'ai aucun enfants, nous sommes propriétaire d'une maison, avons des livret A ,...
Dépenser à deux l'argent d'une donation
Bonjour, Mon père m'a fait don d'une grosse somme d'argent que je souhaite investir dans la maison que j'ai acheté avec mon conjoint (nous sommes pac...
Successions et vente bloquées par un héritier
RésoluBonjour Fratrie de cinq dont un qui s’oppose systématiquement. Notre père est décédé en novembre 2020. La succession a pris beaucoup de retard d'abo...
Renonciation de l'héritage
RésoluBonjour, Lors de la succession d'un parent décédé, le notaire chargé de la succession établit un compte d'administration, qui ne tient pas compte des...
Léguer mon patrimoine à l’etat français
Bonjour, Je Je so...
Taxation des assurances vie dans le cadre d'une succession
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, il est entendu que le bénéficiaire d'une assurance-vie (hors conjoint) bénéficie d'un abattement de l'ordre ...
Héritage en algerie
RésoluBonjour, Ma mère divorcée depuis 20 ans est décédée en Algérie Allah yarhamha. Je suis fils unique et franco algerie. Comment doit se passer la fr...
Donation probleme
Bonjour, Voila ma Maman est décédée cet été Mon souci est le suivant mon frère et ma sœur me disent que de deux biens immobiliers (certain inconnu ...
Taxation d'une indemnité prévoyance pro en cas de succession
RésoluBonjour, J'ai un contrat prévoyance pris par mon entreprise chez Axa. Dans le cas d'un décès dans l'exercice de ma profession il y a donc une indemn...
Transférer une succession à un tiers
Bonjour, et merci d'avance pour votre aide. Suite au décès de mon père, ma sœur et moi devons recevoir en héritage une somme d'argent d'environ 8000 ...
Donation au dernier vivant
Bonjour, Nous avons fait avec mon épouse une donation au dernier vivant avec comme clause l'usufruit de l'universalité de tous les biens.Peut on chang...
Sucession
Bonjour, suite au décès de mon mari en janvier dernier La sucession n est toujours pas faite Le notaire ne me donne aucune nouvelles J appelle s...
Testament
Bonjour, mon père est décédé,mes grands parents sont décédé ressament, ma grand mère a fait un testament pour me déshériter sauf qu elle a mis son deu...
Renoncer à sa donation
RENONCER SA PART DE DONATION AU PROFIT D’UN SEUL BÉNÉFICIAIRE RÉSERVATAIRE Bonjour, Notre père âgé de 85 ans, veuf, souhaite effectuer une donation ...
Assurance vie capital
Bonjour, Je viens d'apprendre que je suis bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par une grande tante : la bénéficiaire était ma grand qui est dé...
Bénéficiaire de prestations décès 18 ans plus tard le décès
Bonjour, Sans le savoir, je suis bénéficiaire de prestations décès suite au décès de mon père survenu le 5 décembre 2004. J'ai reçu un courrier m'e...
Donation d’un bien situé dans une zone de préemption
Bonjour. Mes parents possèdent un garage situé dans une zone de préemption. Si ceux-ci décident de le vendre j’ai bien compris que la mairie serait ...
Plus-value bien reçu en héritage
Bonjour, Si le bien immobilier est estimé à 250.000 €. Si l'actif net de succession est de 309.598 €. Si les droits de succession sont de 15.344 €...
Sucession et compte bancaire
Bonjour , Etant seule et sans biens immobiliers; Mes 2 enfants doivent ils prendre un notaire pour le partage du compte bancaire ou cela sera t il f...
Maison construite sur un terrain en donation partage
Bonjour, Un couple a réalisé une donation-partage à ses deux enfants. L'un d'entre eux a construit une maison sur le terrain reçu en donation-partag...
Donation au dernier vivant
Nous avons, mon épouse et moi, signé chez un notaire une donation au dernier vivant en 1982. Nous avons eu un fils (unique enfant) qui vient de décéd...
Nu propriétaire, comment récupérer des loyers ?
Bonjour, Voici ma situation ainsi que ma question. Ma mère de 76 ans m’a fait la donation, il y a une dizaine d’années, de sa maison (résidence pri...
Héritage / petit enfant
Bonjour à tous, Je vous explique la situation : Mon grand père est décédé il y a 30 ans, ma maman il y a 10 ans et ma grand mère il y a 6 mois. Da...
La législation juridique et financière évolue en permanence...