Les discussions
Exonération de la taxe foncière
Bonjour, Depuis le décès de mon père en mai 2019, la succession est bloquée. Une procédure est en cours au TGI pour recel successoral et aussi suite...
Succession
Bonjour, je suis avec d'autres sur un testament. Est ce que je peux demander par écrit au Notaire "que je sache la part qui me revient'? Bonne journé...
Clause de retour conventionnel et protection conjoint
Bonjour, Ayant reçu une somme d’argent en donation avec mention d’une clause de retour conventionnel au donateur, nous prévoyons d’acheter une maison...
Conjoint survivant : refus succesion meilleure reversion?
Bonjour, Mon père est décédé en septembre dernier, il avait une retraite de 1200 euros. Ma mère quand à elle, bénéficie d'une retraite de 750 euros. ...
Héritage
Bonjour, Nous sommes 15 héritiers, a ce jour je refuse de signer la proposition faite par l'agence immobilière , est ce que cela bloqué la vente ou e...
Heritage et créance de restitution (rebond)
Bonjour, "heritage et creance de restitution" est un post de 2019 sur lequel je voulais rebondir mais l'administrateur a jugé obsolete, donc je suis ...
Rm ciot (encore)
Bonjour, Je pense que les experts ont un avis éclairé sur la question suivante : je trouve en plusieurs endroits sur internet des explications de ce ...
Assurance vie certificat n°2705-a-sd
Bonjour, Ma grand-mère est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au décès de son frère. Sur sa ligne en bénéficiaire , à la 8ème colonne ...
Refus d'héritage
Bonjour, Mon père, récemment décédé, était endetté. Je ne sais pas à combien s'élèvent les dettes, mais dans le doute, je souhaite refuser l'héritage...
Récupérer véhicule d'une personne en fin de vie
Bonjour, cela peut paraître glauque mais ma tante ( demi-soeur de ma mère) est en fin de vie et j'aurais besoin de récupérer son véhicule. Son mari es...
Assurances vie et abattement
Bonsoir ma tante a laissé 3 assurances vies à 3 bénéficiaires (assurances après 70 ans et après 1994) 1 assurance num.1 à Mme y (nièce) 1 assurance...
Décès avant le décès des parents - où va la part d'héritage?
Bonjour. Si je viens à décéder avant mes parents, n'ayant pas d'enfant mais étant mariée, mon époux recevra-t-il la part de l'héritage qui aurait dû m...
Créance de restitution sous seing privé et enregistrement ?
Bonjour, Merci pour votre aide et l'opportunité de vous interroger. Une créance de restitution est un acte qui intervient souvent dans le cadre de ...
Action en réduction
RésoluBonjour, J’aurais besoin d’être éclairer sur la partie action en réduction , est ce que ce texte veut dire que je n’ai pas besoin de l ´accord des a...
Comment partager un bien immobilier/ belgique ?
Bonjour. Je vous envois cet email car j ai que une seule question a poser et cela me fatigue a ne pas avoir la réponse. En 2009 j ai rencontré ma fu...
Doutes
Bonjour, Mon frère a vécu plusieurs années avec ma mère et a hérité des 3/4 moi1/4. En fait c'est ma mère qui s'est occupée de lui, mais bon. Il a ...
Heritage maison au portugal
Bonjour,est ce que vous pouvez me dire comment faire car mes parents ont une maison au portugal et depuis 8 ans mon frere est decede et ensuite mon pe...
Donation manuelle d'un enfant à sa mére
Bonjour une donation manuelle d'un enfant à sa mère est-ce exonérer de taxes ? Merci
Attribution préférentielle-mode d'allotissement prioritaire?
Bonjour, Dans notre succession, un partage judiciaire a été ordonné par le tribunal. Le jugement désigne un notaire liquidateur pour procéder aux opé...
Succession avec droit d'usage et d'habitation
Bonjour, je vous explique le contexte avant d'en venir à ma question. Mon père était propriétaire d'une maison avec sa concubine (Pacs). Il possédai...
Vente d'un bien après succession
RésoluBonjour, Je vais vendre un bien acquis en 1989 actuellement en indivision avec deux enfants. Au décès de mon Mari, j'ai reçu la moitié de sa valeur....
Vente partielle sur usufruit comment cela fonctionne ?
Bonjour, Usufruitière depuis juillet 2022, le défunt étant décédé en Juillet 2020, une partie du bien a été vendue dans l'intervalle. Comment cela se...
Succession biens en italie
Bonjour, Ma mère vient de décéder cette année (mon père étant décédé depuis 18 ans). Elle était résidente en France et de nationalité italienne, nous...
Problème avec généalogiste
FerméBonjour Mon oncle célibataire est décédé et le notaire a fait appel a un généalogiste qui a obligé tous les descendants a signer un contrat de révé...
Succession et donation
Bonjour, je me demandais est ce que 1/4 en pleine propriété que j'ai prise lors de la succession de mon mari je peux aujourd'hui en faire une donatio...
Erreur de montant dans un don manuel d'argent
Bonjour, J'ai declare par l'intermediaire d'un avocat un don manuel d'argent en 2016 . Il s'est trompe dans les montants et je n'ai pas verifie , j'a...
Procuration en vue de représentation a succession
Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année. Nous sommes 4 enfants et je ne parle plus à mes 3 frères. Je viens de recevoir du notaire une procura...
Aah et récupération aspa du legateur
Bonjour,je suis bénéficiaire de l aah à taux de 80% dépuis plusieurs années. je suis hébergée chez ma ma mère et la maison de ma mère est ma résidence...
Versement de soulte ou partage
Bonjour, nous étudions actuellement les moyens d'effectuer un partage dans notre succession; certains voulant des liquidités et d'autres des biens im...
Comment transmettre une maison à mon fils et sa compagne
Bonjour, Je souhaite transmettre une maison (207 000 €) à mon fils et à sa compagne. Nous envisageons deux options mais nous ne savons pas laquelle n...
Préemption de la mairie est donnation
Bonjour, Ma voisine veux me donner son petit bout de terre qui est située en zone u . La mairie peux t'elle préempter si on procède à une donnation ...
Indivision et héritiers absent
Bonjour, Au de ces de mon père en 1995 je suis passer devant le notaire qui m'a fait signé (avec ma mère mais dcd depuis 2009) l'attestation de propr...
Succession
Bonjour, J'ai hérité d'une maison en 1996 (donation de son vivant). J'ai commencé à rénover cette maison. Maintenant la succession totale des biens v...
Divorce pleine propriété maman et décès papa quid de la mais
Bonjour, Je suis tout nouveau sur ce forum, j'ai cherché mais je ne trouve pas d'informations à ce sujet alors je me permet de poster. Mes parents o...
Aspa récupération
Bonjour, Nous avons acquis une maison en indivision 50/50 avec mon concubin et celui-ci bénéficie de l'Aspa, je ne suis pas encore à la retraite. J'a...
Heritage d'un cousin germain
Bonjour, héritier d'un cousin germain et ayant plus de 80 ans , puis-je renoncer de cet héritage au profit de mon fils et quels seraient les avantage...
Remboursement de l'aspa sur un bien immobilier en indivision
Bonjour, Ma tante aurait besoin de toucher l'ASPA mais nous hésitons à lancer les démarches car le département récupérerait à son décès, sur les seul...
Vente maison
Bjr besoin de renseignements. Nous venons de signer un compromis de vente pour vendre notre maison. Surpris d apprendre par le notaire que pour vendre...
Indemnités d'occupation avant deces
Bonjour, Ma mère me logeait a titre gratuit dans une maison dont elle avait l'usufruit, elle est décédée dernièrement et ma soeur me demande des inde...
Assureur vie refus de communiquer sans contrainte judiciaire
Bonjour, Le post de 2015 "Notaire et assurance-vie" n'a pas abordé le point suivant . Nous (héritiers) avons sollicité depuis pas mal de temps l'Ass...
Succession de terrain
Bonjour, nous avons reçu un acte de propriété en indivision d’ un terrain suite à la succession de ma grand mère. Elle est décédé en 2006, mon père e...
Taxe foncière - saisie sommes dues chez notaire désigné
Madame, Monsieur, Bonjour, LES FAITS : Dans le cadre d'un partage judiciaire, le notaire désigné dans la décision n'est pas diligent (seul l'...
Donation d'un bien en italie / belgique
Bonjour, Nous sommes 3 sœurs Je suis la seule avec qui j'ai encore contacte avec mes parents,mes parents ont un bien en Italie... Mes parents veule...
Succession
Bonjour, Ma tante par alliance qui n'avait pas de frère et soeur vient de DCD elle était mariée avec le frère de ma mère. Elle a marqué sur son te...
Succession
Bonjour, Je suis veuve et j'ai une fille. Mes beaux-parents sont décédés. Mes belles-soeurs veulent vendre un terrain qui appartenait à mon beau-...
Succession enfants mineurs
Bonjour, j'ai une assurance vie dont le bénéficiaire est mon fis. Ce dernier est décédé, se sont donc ses 2 enfants mineurs qui deviennent bénéficiair...
Succession beaux parents , mon mari étant décédé
Résolubonjour je vais essayer d'étre claire. dans l'ordre des décès : mon beau-père, mon mari, son frère, ma belle-mère dernièrement. j'ai 2 enfants adul...
Frais de notaire à regler dans succession avec donnation
bonjour mon mari vient de mourir, il a deux héritiers d'un précèdent mariage, nous avions fait une donation entre époux, je sais que les frais de suc...
Succession france espagne
Bonjour, Ma mère, dernier parent est décédée en France. Elle est née en Espagne et avait la nationalité espagnole Elle laisse une maison en France...
Calcul du solde d'un compte joint en cas de décès
Bonjour Malgré un contrat de mariage de séparation des biens, j'avais avec mon époux, décédé le 18.12.19, un compte joint Mr ou Mme pour faciliter la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...