Succession franco marocaine
Mawar -
Bonjour,
Nous sommes une fraterie de 3 filles et 1 garçon aîné. Tous nés en france et ayant la double nationalité. Nos parents de nationalité marocaine sont en france depuis 50ans. Notre père vient de décéder et nous découvrons les soucis de la succession.
droit de succession musulman pour nous tous.
notre père avait 1 compte personnel,1 compte joint en france. 1 compte personnel et 1 compte joint au Maroc. Aucun bien en france. 2 maisons au Maroc et des terrains. En froid avec notre mère, nous sommes livrés à nous meme pour trouver des réponses et des conseils . D ou ma demande d aide ici.
A priori un certificat d hérédité vient d être fait au Maroc .
on nous a demandé nos Cni marocaines pour l instant ( elles sont toutes périmées )
en froid avec notre mère, nous n avons aucun accès à la procédure successorale au Maroc .
que devons nous faire pour faire valoir nos droits au Maroc ?
est il possible de prendre un notaire en france pour la succession marocaine ?
notre mère ne veut pas donner le livret de famille pour refaire nos papiers marocains , y a t il une réelle alternative ?
concernant la succession en france, il semble que cela soit beaucoup plus simple .
il n en reste pas moins que notre mère , étant en froid avec nous, considère que nous n avons droit à rien
merci pour votre aide
cordialement
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3 réponses
Bonjour
La succession de votre père est placée sous l'empire de la loi marocaine. En effet , même si votre père avait la binationalité, l'article 2 de la moudawana s'oppose à l'application de la règle de renvoi vers la loi française.
Un notaire français n'est pas compétent pour intervenir dans une succession relevant du droit marocain. Vous devez donc vous adresser à un notaire marocain.J'aurais pu vous en indiquer un, mais les règles du forum s'y opposent.
Votre mère vous raconte n'importe quoi. Vous êtes héritiers avec elle. Bien entendu votre soeur n'obtiendra qu'une demie-part par rapport aux garçons.
En revanche, pour ce qui concerne les deux comptes bancaires détenus par une banque française, vous devez vous adresser à un notaire français pour qu'il vous établisse un acte de notoriété vous permettant de percevoir cet argent, en application de la convention européenne.
Bonjour,
merci pour vos informations précieuses.
nous sommes tous musulmans.
je pensais qu il était possible de gérer la succession marocaine avec un notaire en france rattaché au consulat
vu l ambiance familiale, nous avons peur de devoir faire bcp d aller retour au pays pour les papiers.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS; j'ajoute que si votre père était musulman, vous devrez être vous-mêmes musulmans pour être considérés comme héritiers au Maroc.