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6 réponses
23 déc. 2022 à 08:52
Bonjour
Qu'en dit votre avocat ?
Parce que vous avez pu ne pas le faire retranscrire : mais lui ?
De plus le testament parle de divorce OU séparation d'après ce que vous dites : vous n'êtes pas séparée ?
Et lui, est il remarié ?
23 déc. 2022 à 11:35
Bonjour,
Je vois que vous écrivez de Tunisie, pouvez-vous préciser dans quel pays se passe la situation !
Bonjour
Il y a tellement d'invraisemblances et d'incohérences dans vos messages qu'une question essentielle se pose en premier: où a été célébré votre mariage?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionRe bonjour je n aurais pas due le faire transcrire ça fte enregistré le 27 avril 2010 lui n'a rien fait pas remarie tous les 2 par contre il a joué sur mon nom pour le prêt relais achat de la maison et faire rayé mon nom sur l acte d achat et vendu la maison en viager à sa nièce d ou j aurais due signée merci janine
Modifié le 23 déc. 2022 à 11:24
Donc je répète : que dit votre avocat ?
Lui a accès aux pièces : pas moi .
Et il faut savoir les lire et les comprendre .
Si vous êtes divorcée depuis 1985, retranscription ou pas, je ne comprends pas bien la problématique : ce n'est pas la date de transcription du divorce qui fait que le divorce a des effets .
C'est la date du jugement de divorce , qu'on peut transcrire ultérieurement .
Est ce que la liquidation de biens a été faite à un moment ?
Il n'a pas forcément joué sur votre nom,la banque a mis à ce qu'elle a constaté sur l'acte d'état civil , ce qui n'empêche pas que vous ayez été divorcé et qu'il a donc emprunté seul .
Ce qui n'empêche pas donc de pouvoir acheter seul un bien, d'en être seul propriétaire et par de là, de le vendre seul aussi .
En résumé le simple fait que le divorce n'ait pas été transcrit ne rend pas le jugement de divorce caduque : vous étiez divorcée depuis 1985 si c'est bien la date du jugement .
Par de là, vous n'avez rien à faire dans la succession de votre ex mari, ni dans la vente d'un bien qui n'était qu'à lui
bonsoir Merci pour la réponse vous n avez pas compris mariée séparation en 1985 avec un jugement sans moi sans rien signée à l huissier je n'ai jamais eu connaissance de ce jugement cela se passe dans les Landes 40 donc reprise de vie commune en 1992 normal nous a hérons une maison avec un prêt relais entre Mr et Me avec nos 2 revenus achat de la maison 250000euros avec tous les papiers Me et Me chez le notaire la promesse de vente Mr et Me et il est allez faire raye mon nom sur l acte et en marge achat epoux seul croyez vous pas a une escroquerie je demande 1 acte de naissance en aout 2009 vierge rirn est mentionne je contacte 1 avocate qui me dit vous etes toujours mariee et la betise que je fais transcrire en aveil 2010 le 2emme acte est mentionne divorce le 27 avril 2010 Merci janine
23 déc. 2022 à 18:23
C'est difficilement compréhensible, ce pourquoi je vous conseille de faire étudier vos documents .
Car je ne peux pas comprendre ce que vous avez transcrit en 2010 ... si vous dites qu'il n'y a pas eu de jugement de divorce auparavant .
Soit le divorce était valable et il a été retranscrit, soit il n'a pas pu être retranscrit .
Et s'il était valable, c'est à la date du rendu du jugement .
Et la question de Doris n'est pas inutile : on parle bien de mariage et de divorce fait en France ?
Qu'il ait menti pour avoir le prêt n'empêche qu'il ait pu acheter seul .... et donc remboursé seul le crédit puisque vous ne dites pas l'avoir remboursé .
Je ne comprends pas non plus l'histoire du pret relais, qui indiquerait qu'il ait vendu un autre bien à lui ( ou bien ?)
On se perd dans la chronologie, et dans les termes pas toujours clairs que vous employez .
La législation juridique et financière évolue en permanence...